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Personnes agées et EHPAD

Résolu
nougairede Messages postés 4 Statut Membre -  
CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

D'après un papier serieux, pour bénéficier de l'éxonération de la Taxe d'Habitation, il suffit d'avoir plus de 60 ans et un conjoint hébergé en EHPAD, sans se baser sur le Revenu de Référence.. Mon centre des impots m'a répondu: faux.

Qui a raison?
Nicole.

3 réponses

Réponse 1 / 3
elricjean2 Messages postés 1572 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   554
 
C'est sûr qu'il est très sérieux votre papier :(

Sérieusement, et là pour de vrai, c'est un grand n'importe quoi dit comme ça.

TOUTES les exonérations de taxes locales se basent sur le revenu fiscal de référence.
0
Réponse 2 / 3
nougairede Messages postés 4 Statut Membre
 
OK, j'ai compris.
Il n'est tenu aucun compte du revenu imposable qui est de zéro pour ce cas= ce sont encore les classes moyennes qui paient avec le peu de revenu qui leur reste: pension unique - Ehpad= ?

Claude.
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Réponse 3 / 3
CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Le papier "sérieux" n'engage que celui qui l'a rédigé. Le rédacteur aurait d'ailleurs pu faire référence à l'article ou texte instituant cette soit-disante exonération.
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