Personnes agées et EHPAD
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nougairede
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 7 nov. 2013 à 12:04
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elricjean2
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6 nov. 2013 à 21:49
6 nov. 2013 à 21:49
C'est sûr qu'il est très sérieux votre papier :(
Sérieusement, et là pour de vrai, c'est un grand n'importe quoi dit comme ça.
TOUTES les exonérations de taxes locales se basent sur le revenu fiscal de référence.
Sérieusement, et là pour de vrai, c'est un grand n'importe quoi dit comme ça.
TOUTES les exonérations de taxes locales se basent sur le revenu fiscal de référence.
nougairede
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18 décembre 2013
7 nov. 2013 à 12:00
7 nov. 2013 à 12:00
OK, j'ai compris.
Il n'est tenu aucun compte du revenu imposable qui est de zéro pour ce cas= ce sont encore les classes moyennes qui paient avec le peu de revenu qui leur reste: pension unique - Ehpad= ?
Claude.
Il n'est tenu aucun compte du revenu imposable qui est de zéro pour ce cas= ce sont encore les classes moyennes qui paient avec le peu de revenu qui leur reste: pension unique - Ehpad= ?
Claude.
CDPY76
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7 nov. 2013 à 12:04
7 nov. 2013 à 12:04
Le papier "sérieux" n'engage que celui qui l'a rédigé. Le rédacteur aurait d'ailleurs pu faire référence à l'article ou texte instituant cette soit-disante exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...