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Personnes agées et EHPAD

Résolu
nougairede Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2013 - 6 nov. 2013 à 20:06
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 7 nov. 2013 à 12:04
Bonjour,

D'après un papier serieux, pour bénéficier de l'éxonération de la Taxe d'Habitation, il suffit d'avoir plus de 60 ans et un conjoint hébergé en EHPAD, sans se baser sur le Revenu de Référence.. Mon centre des impots m'a répondu: faux.

Qui a raison?
Nicole.

3 réponses

Réponse 1 / 3
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
6 nov. 2013 à 21:49
C'est sûr qu'il est très sérieux votre papier :(

Sérieusement, et là pour de vrai, c'est un grand n'importe quoi dit comme ça.

TOUTES les exonérations de taxes locales se basent sur le revenu fiscal de référence.
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Réponse 2 / 3
nougairede Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2013
7 nov. 2013 à 12:00
OK, j'ai compris.
Il n'est tenu aucun compte du revenu imposable qui est de zéro pour ce cas= ce sont encore les classes moyennes qui paient avec le peu de revenu qui leur reste: pension unique - Ehpad= ?

Claude.
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Réponse 3 / 3
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
7 nov. 2013 à 12:04
Le papier "sérieux" n'engage que celui qui l'a rédigé. Le rédacteur aurait d'ailleurs pu faire référence à l'article ou texte instituant cette soit-disante exonération.
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