Meublé et taxe d'habitation qui paye?

roscovite Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 11:31
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 nov. 2013 à 08:57
L'année dernière j'ai intégré un logement meublé du 1er septembre au 30 juin. La proprietaire relouait à la semaine l'été. Qui devra payer la taxe d'habitation et la redevance tv?
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2 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
7 nov. 2013 à 08:57
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065

Extrait:
"Si vous êtes locataire (ou sous-locataire) d'un logement meublé, vous devez payer la taxe d'habitation si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

vous occupez ce logement de façon permanente et exclusive,

et ce logement est réservé à votre usage personnel,

et ce logement reste à votre disposition, même pendant vos absences.

Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement :

de façon temporaire,

ou en cas de séjours limités. "


Cordialement
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LOLACALVI Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013
6 nov. 2013 à 23:24
bonsoir


votre appartement est il declaré ? si oui et que vous avez accepté quelle le loue en periode estival et que vous avez repris cette appartement vous paierez cette taxe d'habitation au centre des impots si vous n'etes pas declaré alors vous ne devez rien payer car votre proprietaire ne declare pas les loyers donc c'est pour elle

cordialement
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