TAXE FONCIERE payée en trop

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une partie de maison (autre que notre maison d'habitation). C'est un bien de famille qui a été divisé en 2 lots. Depuis la vente, en 2004, nous payons la taxe foncière sur ce bien, ce qui nous parait normal. Le 2° lot a été acquis par un proche de la famille. Or, nous nous sommes rendus compte très récemment que nous étions les seuls à payer la taxe foncière sur cette maison qui est divisée en 2 appartements distincts, alors que chaque propriétaire devrait payer. Nous payons donc pour la totalité de la maison.

Nous avons contacté notre notaire qui s'est rendu compte que les impôts avaient fait une erreur. Ces derniers sont en train de faire des recherches... Que va-t-il se passer ? Vont-ils nous rembourser les 9 années payées en trop, avons-nous droit à un dédommagement puisque nous aurions pu placer cet argent durant toutes ces années ?

Il semblerait que pour l'autre partie (membre de la famille), les impôts ne peuvent pas remonter sur la totalité des années. Qu'en est-il exactement ? Nous aurions dû payer la même somme... serons nous les seuls à avoir payer notre dû ?

Merci d'avance aux personnes qui ont quelques compétences en matière juridique pour nous éclairer sur ce litige.

Cordialement