Forum taxes locales

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Les discussions

l'utile Taxes locales

Exonération de la taxe d'habitation

Bonjour, une veuve de 86 ans vivant en R.P.A. avec un revenu 1350 euros/mois et exonérée d'impôt sur le revenu est elle exonérée de taxe d'habitation....

1 réponse 1 nov. 2012 par geegee
lèa52 Taxes locales

Signification commandement de payer

Bonjour, j ai recu hiers un huissier qui me demande de payer dans 24heurs cet dette de taxe redevance tv les taxe impayé totale de 449euro mais il v...

4 réponses 1 nov. 2012 par CDPY76
lionellion Taxes locales

Taxe habitation garage

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec un garage en sous-sol de l'immeuble où est l'appartement. Je reçois une taxe d'habitation pour l'ap...

5 réponses 31 oct. 2012 par lionellion
didmar33 Taxes locales

Impôts : taxes locales

Bonjour, J'habite à 900 mètres du point de ramassage des ordures ménagères, ne suis-je pas éxonéré de la taxe ?

1 réponse 30 oct. 2012 par jmp59
elisa Taxes locales

Rsa socle et taxe d'habitation

Bonjour, je viens de chercher des info cohérentes pour savoir si je vais devoir ou non payer une taxe d'habitation...et je ne trouve que des infos con...

2 réponses 30 oct. 2012 par omegabio
linounette Taxes locales

Redevance télé

 Résolu

Bonjour, je perçois le rsa j'ai fais une demande d'éxonération pour la redevance télé elle m'a été refusée est-ce normal

1 réponse 29 oct. 2012 par BmV
doudouslater Taxes locales

Taxe d'habitation

Bonjour, j'ai habité chez mon amie durant plusieurs mois, mais le bail était a son nom et les factures aussi , je n'était pas déclaré dans l'appart ...

1 réponse 29 oct. 2012 par CDPY76
roussetine Taxes locales

Degrevement total de la taxe locale

Bonjour, Je suis invalide et j'ai 60 ans, je viens de recevoir mes impôts locaux. Je pensais être exonéré cette année. je ne comprends pas trop le c...

1 réponse 29 oct. 2012 par CDPY76
sabrina17 Taxes locales

Taxe ordures ménagères

Bonjour, voila en 2011 j'ai payer 48 euros de taxe et pour l'année 2012 ils me demande 66 euros est-ce normale ? et pour l'année suivante ca augment...

5 réponses 28 oct. 2012 par sabrina17
angietheory Taxes locales

Taxe habitation 2012

 Résolu

Bonjour, j'ai déménagé le 1er novembre 2011 de mon appart pour habiter 5 mois chez ma belle mere le temps d'avoir mon nouveau logement. j'etais mens...

2 réponses 28 oct. 2012 par angietheory
bragance Taxes locales

Taxes ordures menageres

Bonjour, un locataire arrivé en cours d'année,doit il payer la taxes ordures ménagères au prorata,ou seulement celle de l'année suivante du 1er janv...

1 réponse 26 oct. 2012 par ginto5
lesmentonnais Taxes locales

Taxe ordures menageres

Bonjour, Nous sommes locataires d'un appartement situe dans une maison composée de 7 appartements. D'après la taxe foncière du propriétaire, le mo...

2 réponses 25 oct. 2012 par CDPY76
yvon421 Taxes locales

Éxonération taxes foncières et habitation

 Résolu

Bonjour, J'ai lu dans le particulier n°1077 page 52 en matière d'éxonération des taxes ci-dessus : nous avons une enfant de 34 ans titulaire de l'A...

3 réponses 25 oct. 2012 par yvon421
titide42 Taxes locales

Taxes foncières

Bonjour, Dans un de vos articles écrit par un membre de HEC il est précisé que l'on peut réclamer le dégrevemenbt de la taxe foncière dans les 3 ans...

4 réponses 25 oct. 2012 par titide42
val doise Taxes locales

Taxe d'habitation a payer

Bonjour, Ma maman est décedée le 12 mai 2012 et je vien de recevoir sa taxe d'habitation 2012 locative a paye rmais n'est pas imposable sur le rev...

7 réponses 24 oct. 2012 par Sorgin
ADRIEN1952 Taxes locales

Taxe de raccordement à l'égout

Bonjour, je viens de recevoir la participation pour raccordement au réseau d'assainissement, appelée "taxe de raccordement à l'égout" mon permis de ...

1 réponse 24 oct. 2012 par BmV
songes Taxes locales

Taxe d'habitation

 Résolu

Bonjour, suite à une erreur de leur nouvelle voisine, dans la déclaration de son adresse, mes beaux parents se voient taxés sur leurs impôts loca...

3 réponses 24 oct. 2012 par songes
tatinounette Taxes locales

Taxe de raccordement à l'égoût

Bonjour, J'ai acheté un terrain il y a un an dans un petit lotissement de 6 lots. Le lotisseur nous a fait marqué sur l'acte que cette taxe serait ...

1 réponse 23 oct. 2012 par jmp59
justissel Taxes locales

Taxes d'habitation

Bonjour, Quesceque les demie parts? je suis divorcee,demeurent chez moi mes deux enfants majeurs et celibataires. Je n'aurais que de faibles revenus...

1 réponse 23 oct. 2012 par Numeris
coletie Taxes locales

Ordures menageres

 Résolu

Bonjour, on ajoute 8p/cent a ma taxe ordures menageres et on me dit que s...

6 réponses 22 oct. 2012 par CDPY76
Linou5788 Taxes locales

Taxe d'habitation et déménagement

 Résolu

Bonjour, J'étais en appartement du 1er janvier au 30 juin 2012. J'ai déménagé le 1er juillet pour vivre avec mon ami, dans son appartement dont il ...

2 réponses 22 oct. 2012 par Linou5788
Awennna Taxes locales

Taxe habitation et logement de fonction

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses. Voici ma situation : J'habite actuellement avec mon mari (gardien d'immeuble) un petit appartem...

2 réponses 20 oct. 2012 par Awennna
maymay009 Taxes locales

Erreur taxe foncière

Bonjour, Mon mari et moi même avons racheté les parts (soulte) de mes frères et soeurs pour la maison de mes parents fin 2009. Le 15 octobre 2012 n'...

2 réponses 20 oct. 2012 par Numeris
titide42 Taxes locales

Dégrevement taxes foncières !

 Fermé

Bonjour, Le dégrevement de la taxe d'habitation est effectué directemenyt par les services fiscaux SANS que l'on soit obligé d'en faire la demande. ...

20 oct. 2012 par CDPY76
lola197409 Taxes locales

Problème avec ma taxe

Bonjour, j ai hebergé à titre gracieux mon ami et ce pour 18 mois (son adresse fiscale etait la mienne) je viens de recevoir ma taxe d habitation e...

1 réponse 19 oct. 2012 par elricjean2
titide42 Taxes locales

Concernant les 3 ans pour le dégrevement

Bonjour, L'article présisant que l'on peut réclamer le dégrevement des taxes foncières pendant les 3 ans qui suivent la réception de l'avis a été éc...

6 réponses 19 oct. 2012 par Sorgin
jelomax Taxes locales

Taxe habitation

Bonjour, Sans domicile fixe je donne l'adresse de ma mère pour mes papiers mes revenus salarié compte t il dans sa taxe habitation

4 réponses 18 oct. 2012 par elricjean2
bonbec27 Taxes locales

Taxe ordures ménagères

Bonjour, mon propriétaire me fait payer la taxe d'ordures ménagères, c'est normal. mais je ne comprends pas pourquoi je dois payer le double de lu...

1 réponse 18 oct. 2012 par tof51430
flavv Taxes locales

Taxe d habitation

Bonjour, je suis proprietaire avec mon partenaire de pacs d'une grange qu'on est en train de rénover. Actuellement nous possedons un mobil home sur ...

3 réponses 18 oct. 2012 par Enchanter
titemaudette92 Taxes locales

Taxe d'habitation

Bonjour, Je me pose la question suivante. Imaginons qu'en 2011 je paye 650 euros de taxe d'habitation et qu'en 2012 elle passe à 500 euros, les im...

1 réponse 17 oct. 2012 par Sorgin
linounette Taxes locales

Redevance

Bonjour, je perçois le rsa j'ai eu un dégrèvement de la taxe d'habitation mais l'on me demande de payer la redevance télé de 125 e à votre avis est-...

1 réponse 16 oct. 2012 par Sorgin
jeje65 Taxes locales

Taxe habitation parking

 Résolu

Bonjour, Je suis nouveau et je m'appelle Jérôme. Je suis locataire et j'ai une place de parking numéroté. Elle n'est pas mentionnée sur le bail ...

3 réponses 16 oct. 2012 par FL
bernard1985 Taxes locales

Taxe d'habitation

Bonjour, Je suis locataire dans un appartement et j'ai trouvé une maison pour devenir propriétaire. Je vais très prochainement signer l'acte de vent...

3 réponses 16 oct. 2012 par CDPY76
calcutta Taxes locales

Maison inoccupée et vide

 Résolu

Bonjour, Mes parents m'ont fait la donation de leur maison en 2005. Tous les 2 sont décédés. Elle est inoccupée depuis presque 2 ans et je viens de ...

4 réponses 16 oct. 2012 par calcutta
chrisdove Taxes locales

Taxe d'habitation et redevance télé.

Bonjour, Nous avons emménagé dans notre maison (en location) en septembre 2011. Cette année aurons nous la taxe d'habitation et la redevance télé à ...

2 réponses 16 oct. 2012 par chrisdove
sabrina17 Taxes locales

Taxe d'habitation

Bonjour, je dois payer ma taxe d'habitation , je suis actuellement au assedic je touche l'ass et mon conjoint est salarié j'ai de très faible revenu...

2 réponses 15 oct. 2012 par sabrina17
minos2000 Taxes locales

Hebergement a titre gratuit

Bonjour, Je voudrais savoir si en hebergeant a mon domicile et à titre gratuit une personne retraite ou invalide, ma taxe d habitation risque d a...

1 réponse 15 oct. 2012 par CDPY76
fordtpdd Taxes locales

Taxe d'habitation

Bonjour, j'habitais dans un meublé au 1/01/2012 jusqu'au 1/04/2012, j'ai reçu ma taxe d'habitation pour cette année concernant cette adresse. Par cont...

2 réponses 15 oct. 2012 par fordtpdd
yannamar Taxes locales

Taxe d'habitation 2012

Bonjour, j'ai eu en 2011 moins de 6000 euro sur la déclaration 2012,et j'ai a ce jour plus de 60 ans,mon épouse 58,c'est très dur,aurai-je la TH à ...

1 réponse 14 oct. 2012 par GrandCaribou
Just1981 Taxes locales

Redevance ordures ménagères

Bonjour, Voilà 10 mois que je suis sortie de mon loyer aujourd'hui l'ancien propriétaire me réclame la redevance enlèvement ordure menagere pour ...

3 réponses 14 oct. 2012 par GrandCaribou
lolapopi Taxes locales

Définition résidence secondaire

 Résolu

Bonjour, je ne comprends pas l'administration fiscale concernant la dénomination d'une construction.Ayant un terrain en Bretagne,nous y allions avec u...

2 réponses 13 oct. 2012 par lolapopi
piccolaval Taxes locales

2 taxes d'habitations

Bonjour, Voilà, j'ai un problème. Depuis que j'ai emménagé dans ma nouvelle maison le 21 janvier 2011 (jour de l'obtention des clès), je craignais...

2 réponses 13 oct. 2012 par piccolaval
Tondu86 Taxes locales

Taxes locales et séparation

 Résolu

Bonjour, Séparé de mon épouse qui est resté dans le logement familial depuis le 1er novembre 2011, l'ordonnance de non conciliation du 26 juin 2012 ...

3 réponses 12 oct. 2012 par CDPY76
boulide Taxes locales

Taxe d'ordures menageres à un locataire

Bonjour, Je démmenage dans 2 semaines et je viens de recevoir de la part de ma régie la taxe des ordures ménagères dont le montant est de 59 euros...

3 réponses 11 oct. 2012 par maylin27
justemath Taxes locales

2 taxes d'habitation?

Bonjour, Je vous sollicite afin que vous puissiez m'aider à prévoir, comprendre ma situation à venir. Au janvier 2012, j'étais locataire dans 2 a...

1 réponse 11 oct. 2012 par istacloc
xisco67 Taxes locales

Taxe ordure ménagère 2012 help

Bonjour, J'ai un souci au niveau de ma taxe d'ordure ménagère , je m'explique : Je suis locataire et l'agence ma fait payer en juillet 2012 la ...

3 réponses 10 oct. 2012 par xisco67
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