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Exonération taxe fonciere

Résolu
louloutebi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 14 nov. 2013 à 19:29
 tof51430 - 14 nov. 2013 à 19:46
Bonjour,
Ma mère agée de 89 ans est normalement soumise à l'exonération de la taxe foncière. mais elle a eu le temps de la payer en renvoyant le TIP.

y a t il une possibilité qu'elle en demande l'exonération ou le remboursement même partiel?

merci beaucoup
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
14 nov. 2013 à 19:46
bonjour,
Elle peut toujours faire une demande, mais il n'y a aucune raison de lui accorder une remise gracieuse.
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