Exonération Taxe foncière pour personne âgée

Question

Bonjour, 
Question concernant l'exonération de la taxe  foncière aux personnes de + 75ans. 
Ma belle mère a 94 ans. Est-elle assujettie à cette taxe sachant que son RFR s'élève à 10493 € ? 

Me référant au paragraphe personnes âgées et de condition modeste de l'avis d'imposition 2012 de la taxe foncière, il est précisé que les personnes âgées de + de 75 ans sont exonérées de cette taxe à condition que leur RFR respecte les limites définies par l'article 1417-I du CGI.

Par rapport au montant RFR indiqué dans ma question peut-elle bénéficier de cette exonération ? Merci de votre réponse. Sougri.

tof51430 · Accepted Answer

bonjour,

Voici les RFR  à ne pas dépasser :

1 part :10 024 €

1,5 part :12 700 €

Numeris · Answer

Pour une seule part je pense de mémoire qu'elle est juste au dessus ( 1 part = 10 024 €). Mais vit-elle seule dans son logement?

Sougri · Answer

Elle vit seule dans son logement

Sougri · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ma belle mère peut donc bénéficier de cette exonération ayant 1,5 part. Je vais contacter le centre des finances publiques du lieu de situation du bien. Encore une fois de votre réponse. Salutations. Sougri.

bouby · Answer

Vérifiez aussi pour les années précédentes.
Cordialement

clairgi66 · Answer

ma mère est dans le même cas, elle est âgé de 86 ans- vit seule - exonérée d'impot sur le revenu et de la taxe d'habitation, elle est veuve et dispose d'une part et demi, donc le revenu fiscale de référence dans ce cas passe de 10224 à 12900. Votre mère n'est-elle pas dans ce cas ? (bien vérifier le nombre de part indiquée dans  le bas de sa feuille d'impots sur le revenu ?

Claire

Exonération Taxe foncière pour personne âgée

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