Exonération Taxe foncière pour personne âgée
Sougri
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clairgi66 Messages postés 238 Statut Membre -
clairgi66 Messages postés 238 Statut Membre -
Bonjour,
Question concernant l'exonération de la taxe foncière aux personnes de + 75ans.
Ma belle mère a 94 ans. Est-elle assujettie à cette taxe sachant que son RFR s'élève à 10493 € ?
Me référant au paragraphe personnes âgées et de condition modeste de l'avis d'imposition 2012 de la taxe foncière, il est précisé que les personnes âgées de + de 75 ans sont exonérées de cette taxe à condition que leur RFR respecte les limites définies par l'article 1417-I du CGI.
Par rapport au montant RFR indiqué dans ma question peut-elle bénéficier de cette exonération ? Merci de votre réponse. Sougri.
Question concernant l'exonération de la taxe foncière aux personnes de + 75ans.
Ma belle mère a 94 ans. Est-elle assujettie à cette taxe sachant que son RFR s'élève à 10493 € ?
Me référant au paragraphe personnes âgées et de condition modeste de l'avis d'imposition 2012 de la taxe foncière, il est précisé que les personnes âgées de + de 75 ans sont exonérées de cette taxe à condition que leur RFR respecte les limites définies par l'article 1417-I du CGI.
Par rapport au montant RFR indiqué dans ma question peut-elle bénéficier de cette exonération ? Merci de votre réponse. Sougri.
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6 réponses
Pour une seule part je pense de mémoire qu'elle est juste au dessus ( 1 part = 10 024 €). Mais vit-elle seule dans son logement?
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Ma belle mère peut donc bénéficier de cette exonération ayant 1,5 part. Je vais contacter le centre des finances publiques du lieu de situation du bien. Encore une fois de votre réponse. Salutations. Sougri.
Merci pour votre réponse. Ma belle mère peut donc bénéficier de cette exonération ayant 1,5 part. Je vais contacter le centre des finances publiques du lieu de situation du bien. Encore une fois de votre réponse. Salutations. Sougri.
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ma mère est dans le même cas, elle est âgé de 86 ans- vit seule - exonérée d'impot sur le revenu et de la taxe d'habitation, elle est veuve et dispose d'une part et demi, donc le revenu fiscale de référence dans ce cas passe de 10224 à 12900. Votre mère n'est-elle pas dans ce cas ? (bien vérifier le nombre de part indiquée dans le bas de sa feuille d'impots sur le revenu ?
Claire
Claire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et 2730 € supplémentaires pour chaque demi-part
sous toutes réserves toutefois !