Taxe fonciere
astonetgold
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 oct. 2013 à 16:59
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 oct. 2013 à 16:59
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1 réponse
elricjean2
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29 oct. 2013 à 16:59
29 oct. 2013 à 16:59
Les taxes ne sont pas calculées par bâtiment mais par local.
Il est tout à fait normal de payer une taxe foncière pour un appartement et une autre pour un local commercial, surtout que les 2 valeurs locatives sont calculées avec des critères totalement différents.
C'est la même chose pour les ordures ménagères, 2 locaux, 2 taxes.
Il arrive qu'un commerce avec une partie d'habitation ait une taxe foncière pour le tout, mais c'est qu'on a considéré que la partie d'habitation est partie intégrante du commerce (par exemple chambre à coucher isolée).
Mais en présence de 2 locaux bien séparés, votre cas n'a rien d'anormal, c'est plutôt avant 2009 qu'il y avait un problème.
Mais il y a quand même une chose à vérifier, que les surfaces prises en compte correspondent bien d'un côté à l'appartement et de l'autre au local commercial.
Demandez au centre des impôts foncier les éléments retenus pour le calcul.
Il ne faudrait pas que toute la surface du bâtiment soit imposée 2 fois.
Il est tout à fait normal de payer une taxe foncière pour un appartement et une autre pour un local commercial, surtout que les 2 valeurs locatives sont calculées avec des critères totalement différents.
C'est la même chose pour les ordures ménagères, 2 locaux, 2 taxes.
Il arrive qu'un commerce avec une partie d'habitation ait une taxe foncière pour le tout, mais c'est qu'on a considéré que la partie d'habitation est partie intégrante du commerce (par exemple chambre à coucher isolée).
Mais en présence de 2 locaux bien séparés, votre cas n'a rien d'anormal, c'est plutôt avant 2009 qu'il y avait un problème.
Mais il y a quand même une chose à vérifier, que les surfaces prises en compte correspondent bien d'un côté à l'appartement et de l'autre au local commercial.
Demandez au centre des impôts foncier les éléments retenus pour le calcul.
Il ne faudrait pas que toute la surface du bâtiment soit imposée 2 fois.
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