Taxe fonciere
astonetgold
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 29 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2013
-
29 oct. 2013 à 16:28
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 oct. 2013 à 16:59
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 oct. 2013 à 16:59
A voir également:
- Taxe fonciere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
1 réponse
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
29 oct. 2013 à 16:59
29 oct. 2013 à 16:59
Les taxes ne sont pas calculées par bâtiment mais par local.
Il est tout à fait normal de payer une taxe foncière pour un appartement et une autre pour un local commercial, surtout que les 2 valeurs locatives sont calculées avec des critères totalement différents.
C'est la même chose pour les ordures ménagères, 2 locaux, 2 taxes.
Il arrive qu'un commerce avec une partie d'habitation ait une taxe foncière pour le tout, mais c'est qu'on a considéré que la partie d'habitation est partie intégrante du commerce (par exemple chambre à coucher isolée).
Mais en présence de 2 locaux bien séparés, votre cas n'a rien d'anormal, c'est plutôt avant 2009 qu'il y avait un problème.
Mais il y a quand même une chose à vérifier, que les surfaces prises en compte correspondent bien d'un côté à l'appartement et de l'autre au local commercial.
Demandez au centre des impôts foncier les éléments retenus pour le calcul.
Il ne faudrait pas que toute la surface du bâtiment soit imposée 2 fois.
Il est tout à fait normal de payer une taxe foncière pour un appartement et une autre pour un local commercial, surtout que les 2 valeurs locatives sont calculées avec des critères totalement différents.
C'est la même chose pour les ordures ménagères, 2 locaux, 2 taxes.
Il arrive qu'un commerce avec une partie d'habitation ait une taxe foncière pour le tout, mais c'est qu'on a considéré que la partie d'habitation est partie intégrante du commerce (par exemple chambre à coucher isolée).
Mais en présence de 2 locaux bien séparés, votre cas n'a rien d'anormal, c'est plutôt avant 2009 qu'il y avait un problème.
Mais il y a quand même une chose à vérifier, que les surfaces prises en compte correspondent bien d'un côté à l'appartement et de l'autre au local commercial.
Demandez au centre des impôts foncier les éléments retenus pour le calcul.
Il ne faudrait pas que toute la surface du bâtiment soit imposée 2 fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...