Taxe fonciere
astonetgold
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
je suis a la recherche de renseignements concernant le calcul de la taxe fonciere et surtout le fait que depuis 2009 je paye 2 taxes foncieres et 2 taxes d'enlevement des ordures ménageres pour un meme batiment ceci sans aucunes explications des services fiscaux.Ce local commercial avec appartement est le meme depuis 24 ans que j'y suis. Pas de changement et une seule adresse avec un numero de rue attribué par la mairie il y a quelques années car nous n'en avions pas dans le quartier! A qui dois-je m'adresser pour comprendre et surtout arreter de payer deux fois? Le cadastre,Les impots?
merci de l'aide que vous pourrez m'apporter. Cordialement.
je suis a la recherche de renseignements concernant le calcul de la taxe fonciere et surtout le fait que depuis 2009 je paye 2 taxes foncieres et 2 taxes d'enlevement des ordures ménageres pour un meme batiment ceci sans aucunes explications des services fiscaux.Ce local commercial avec appartement est le meme depuis 24 ans que j'y suis. Pas de changement et une seule adresse avec un numero de rue attribué par la mairie il y a quelques années car nous n'en avions pas dans le quartier! A qui dois-je m'adresser pour comprendre et surtout arreter de payer deux fois? Le cadastre,Les impots?
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1 réponse
Les taxes ne sont pas calculées par bâtiment mais par local.
Il est tout à fait normal de payer une taxe foncière pour un appartement et une autre pour un local commercial, surtout que les 2 valeurs locatives sont calculées avec des critères totalement différents.
C'est la même chose pour les ordures ménagères, 2 locaux, 2 taxes.
Il arrive qu'un commerce avec une partie d'habitation ait une taxe foncière pour le tout, mais c'est qu'on a considéré que la partie d'habitation est partie intégrante du commerce (par exemple chambre à coucher isolée).
Mais en présence de 2 locaux bien séparés, votre cas n'a rien d'anormal, c'est plutôt avant 2009 qu'il y avait un problème.
Mais il y a quand même une chose à vérifier, que les surfaces prises en compte correspondent bien d'un côté à l'appartement et de l'autre au local commercial.
Demandez au centre des impôts foncier les éléments retenus pour le calcul.
Il ne faudrait pas que toute la surface du bâtiment soit imposée 2 fois.
Il est tout à fait normal de payer une taxe foncière pour un appartement et une autre pour un local commercial, surtout que les 2 valeurs locatives sont calculées avec des critères totalement différents.
C'est la même chose pour les ordures ménagères, 2 locaux, 2 taxes.
Il arrive qu'un commerce avec une partie d'habitation ait une taxe foncière pour le tout, mais c'est qu'on a considéré que la partie d'habitation est partie intégrante du commerce (par exemple chambre à coucher isolée).
Mais en présence de 2 locaux bien séparés, votre cas n'a rien d'anormal, c'est plutôt avant 2009 qu'il y avait un problème.
Mais il y a quand même une chose à vérifier, que les surfaces prises en compte correspondent bien d'un côté à l'appartement et de l'autre au local commercial.
Demandez au centre des impôts foncier les éléments retenus pour le calcul.
Il ne faudrait pas que toute la surface du bâtiment soit imposée 2 fois.
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