Demande de dégrèvement taxe habitation
siamesedream37
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vendredi 15 juin 2012
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Modifié par ericRg le 12/11/2013 à 18:16
tof51430 - 12 nov. 2013 à 19:05
tof51430 - 12 nov. 2013 à 19:05
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1 réponse
Bonjour,
Du fait que vous avez hébergé votre ami, vous avez perdu au niveau du plafonnement qui vous permettait, l'an dernier de payer nettement moins.Le rejet de votre demande de remise gracieuse étant prononcé, il est vain de demander à nouveau une remise gracieuse qui sera, je pense, rejetée une deuxième fois.
Il ne vous reste plus qu'à demander un règlement en plusieurs échéances . Le dossier est à demander à votre SIP dont l'adresse figure sur votre avis.
Du fait que vous avez hébergé votre ami, vous avez perdu au niveau du plafonnement qui vous permettait, l'an dernier de payer nettement moins.Le rejet de votre demande de remise gracieuse étant prononcé, il est vain de demander à nouveau une remise gracieuse qui sera, je pense, rejetée une deuxième fois.
Il ne vous reste plus qu'à demander un règlement en plusieurs échéances . Le dossier est à demander à votre SIP dont l'adresse figure sur votre avis.