Les discussions

Surtaxe 2013

Bonjour, La surtaxe prévue en cas de plus value supérieure à 50000€ me parait bien complexe et bien peu progressive. Pour une plus value de 5000...

8 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2013 par
Valacta

Plus value pour co propriétaire étranger (eu)

Bonjour, Je suis propriétaire et occupante depuis dix ans d'une maison en France, achetée en indivision (42% pour moi et 58% pour lui) avec le père ...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2013 par
Valacta

Plus values immobilieres en cas d'invalidité 80% art l241-3

Bonjour, Conditions d'exonération svp merci

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2013 par
cred

Plus value d'une résidence secondaire

Bonjour, J'ai fait une donnation complète d'un appartement loué à ma fille qui habite en ESPAGNE et qui est résidente espagnole. La donnation a é...

5 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2013 par
hub5

Revendre d'une sarl après 13 mois

Bonjour, nous avons créé une sarl et acheté un camping murs et fond en janvier 2012. mon mari vient de tomber malade et j'ai demandé à la comptable ...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2013 par
Valacta

Comment se calcul les plus values après héritage?

Bonjour, Mon pére est décédé en 09.2011. Nous sommes deux enfants plus ma mére à avoir hérité de la maison. Ma mére à l'usufruit et nous en tant qu'e...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2013 par
Valacta

Plus-values professionnelles : exonération en fonction du prix

Bonjour, je voudrai avoir quelques précisions sur l'article "Plus-values professionnelles : exonération en fonction du prix". En effet je possède un...

7 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2013 par
Valacta

Calcul plus-value suite donation!

 Résolu

Bonjour, en, 1998 j'ai eu une donation d'une maison mais la personne en a gardé l'usufruit. Cette dernière est décédée en 2007. Dans la maison il y ...

2 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2013 par
fabjosse

Cession d'un commerce

 Résolu

Bonjour, je veux céder un commerce avant les 5 ans (4 ans en juin) ou puis-je trouver le calcul pour estimer cette dernière. Merci

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2013 par
Valacta

Imposition plus-values sur actions achetée à ma sté cananadienne

Bonjour, Je suis salariée de la filiale française d'une Société Canadienne non cotée en bourse. Je possède des actions de la société au Canada. J'...

4 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2013 par
lamal

Exonération plue value vente résidence principale de sci à l'is

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si la plue value issue d'une vente de résidence principale appartenant à une SCI soumis à l'IS est exonéré au même...

6 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2013 par
sciaparis

Vente d'un étang

 Résolu

Bonjour, Mon père étant décédé en 98, ma mère étant toujours là, nous héritions ma soeur et moi-même d'une donation partage d'un étang.. ma soeur vo...

2 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2013 par
bersy

Compromis signé en 2012. la surtaxe de 15% s'applique-t-elle?

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente devant notaire en novembre 2012 pour la vente d'une résidence secondaire. Je pensais échapper à la ...

2 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2013 par
mony35

Plus value immobilère

Bonjour, Je me suis séparée de mon concubin en mai 2010 .Il a conservé la maison et je suis locataire d'un appartement.Nous allons vendre la maison ...

3 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2013 par
Valacta

Plus-values sur vente d'un terrain à bâtir

Bonjour, j'essaie de présenter ma situation de façon claire: - je ne suis pas proprétaire de ma résidence principale depuis plus de 5 ans. - le se...

2 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2013 par
particulier bretagne

Impôt sur la plus value en cas de vente partielle

Bonjour, Suite au départ d'un de nos enfants nous souhaiterions vendre une partie de notre résidence principale pour nous désendetter . Serons no...

8 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2013 par
BUNI111

Plu value immobilière

Bonjour, Un couple mariée part travailler en Espagne ; il met en location l'appartement lyonnais dont ils sont propriétaire. Deux ans après, le mari...

10 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2013 par
cmeub

Échange amiable avec la mairie

Bonjour, nous avons une maison en tant qu'association cultuelle qui a été estimée à 220000 EUROS pendant la période de crise.Nous sommes actuelle...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2013 par
nikenike44

Taxe sur la plus value

Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un immeuble en mai 2012. Nous avons réalisé par une entreprise pour 25 000 euros de travaux. Les 6 appart...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2013 par
Valenchantée

Fiscalité lors d'échange de parcelle

Bonjour, Quand l'échange d'une parcelle agricole devenue constructible avec une autre parcelle agricole donne lieu à une plus-value, cette dernièr...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2013 par
nicolas-

Vente appartement en espagne

Bonjour, Je souhaite vendre un appartement en Espagne, que je possède depuis plus de 40 ans. Comment les choses vont-elles se passer vis à vis...

2 réponses Dernière réponse le 10 févr. 2013 par
romatou

Terrain sous compromis en décembre 2012; acte prévu en juin 2013

Bonjour, j'ai vendu un terrain m'appartenant depuis 24 ans (acte passé le 15/06/1988); le compromis a été signé le 15/12/2012. ma question: pouvez ...

2 réponses Dernière réponse le 8 févr. 2013 par
djian et finette

Réaffecter l'impôt de la plus value sur travaux de ma nouvelle r

 Résolu

Bonjour, j'ai vendu ma résidence principale que j'avais louée suite à une mutation. Simultanément , j'achète un bien qui sera ma résidence principa...

4 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2013 par
petitbonhumme

Plus value

Bonjour, j ai heriter un bien immobilier depuis 10ans nous somme 9 en indivision aujourd hui nous voulons le vendre y auras t il une plus value a pa...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2013 par
Valacta

Plus-value sur la vente d'un terrain

Bonjour, Je souhaite vendre environ 200000€ un terrain acquis 20000€ il y a deux ans. Je n'ai jamais été propriétaire d'un autre bien que ce terra...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2013 par
Valacta

Nu propriétaires et usufruitiers

 Résolu

Bonjour, ma femme et moi sommes usufruitiers de notre résidence principale et y vivons . Nos 2 fils qui n'y vivent plus sont nu propriétaires suit...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2013 par
Valacta

Taxé sur les plus-values ?

Bonjour, JE ne vie plus au domicile conjugal depuis 6 mois, je suis chez mes parants, a titre d'herbergement. mon ex marie vie au domicile. Quand l...

3 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2013 par
romatou

Renseignements exonération plus-value immobilière non résidant

 Résolu

Bonjour, suite à la prochaine vente d'un appartement en France dont je possède 33% en nue-propriété, étant non résidant français et vivant en Espa...

5 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2013 par
romatou

Vente d'un immeuble en sci

Bonjour, nous sommes quatre associés à détenir un immeuble en sci, si nous décidons de le vendre peut-on déduire les travaux que nous avons fait san...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2013 par
question25

Vente partiel

Bonjour, Je souhaites vendre un Duplex (le plus beau de l'immeuble) avec la plus grande cave. donc les lots 13, 19, 21, 23 et 24 (mais cela corr...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2013 par
Valacta

...sur un terrain à bâtir.

Bonjour, La plus-value sur les terrains à bâtir sont coercitives. Elles empêchent la vente. Qu'en est'il lors d'une donation à ses enfants ? ...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2013 par
Valacta

Donation dune maison en 1993

Bonjour, Une donation qui date de 1993 avec une estimation de l'époque de la maison a: 84 000€ (550 000FF) + un dédommagement au frère et à la so...

1 réponse Dernière réponse le 1 févr. 2013 par
Valacta

Exonération

Bonjour, Je suis locataire d'un box à moins d'un km de ma résidence principale. J'envisage d'acheter 4 boxes au même étage où je suis locataire. J...

16 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2013 par
Valacta

Trading

Bonjour, Je trade depuis plusieurs mois avec des brokers de plus ou moins grande qualité. Celui que je préfère est situé à Chypre et son compte ban...

1 réponse Dernière réponse le 30 janv. 2013 par
Valacta

Abattement de 20%

Bonjour, J'ai lu dans votre rubrique que pour toutes les ventes de biens immobiliers, hormis la résidence principale et les terrains à bâtir, signés...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
Valacta

Paiement plus valu sur vente d'un terrain

 Résolu

Bonjour, je souhaiterais savoir si le paiement de la plus- valu sur la vente d'un terrain détaché incombe bien à celui qui est propriétaire (dans un...

6 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
velir

Plus values sur résidence secondaire

Bonjour, Évaluation de taxations sur plus value de vente d'une résidence secondaire achetée en viager -- Thilmo

2 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2013 par
Valacta

Imposition plus-values boursières...

Bonjour, Je compte placer quelques économies sur le marché des options binaires. Il s'agit d'un marché de devises et non d'actions ou obligations. P...

2 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
yojer

Abattement exceptionnel de 20% sur plus-values immobilières

 Résolu

Bonjour, Il etait question que dans la loi de finance 2013 les plus-values de cession de biens immobiliers (hors terrains à bâtir) bénéficient d'u...

2 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
Jean Pierre Lyon

Taxe sur les plus values, csg et non résidents

Bonjour, Etant française, mariée à un Belge depuis 1971 et résidant en Belgique depuis lors, j'ai hérité de ma mère en 1994 un terrain de 64 are...

3 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
kiwikiwi

Calculer plus values pour un sci en is

Bonjour, Je suis célibataire, et est ce que j'ai les conditions de bénéficier de l'exonération des plus values sur la vente ma maison (résidence prin...

1 réponse Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
Valacta

Vendre appartement

 Résolu

Bonjour, Savoir si je vend notre appartement sa fait 10ans cambien je devait payée je l'ait acheté 120.000 280.000 merci

4 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
ulyssesourd

Éléments de calcul plus- value immo

 Résolu

Bonjour, Voila,sur une succession simple,mon père étant décédé,le notaire me dit que mon frère et moi,héritiers,devons payer de la plus-value immobi...

10 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
domdo76

Plus values immobilières sur vente d'un bien démembré

Bonjour, Suite à l'entrée de ma mère en maison de retraite, nous vendons sa résidence principale (dans les 2 ans = éxonération des plus ...

5 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2013 par
Valacta

Dois je payer une plus value

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une résidence principale en france depuis 9 ans. Nous sommes partis le 8 aout 2011 pour deux ans aux usa et avo...

8 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2013 par
Axa loic

Calcul plus value mobilière

Bonjour, Je souhaite vendre des actions que je detiens dans une SARL mais que j'ai acquise à des prix différents et à des dates différentes . J'ai b...

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2013 par
Valacta

Plus-value 2013 cession parts sci

Bonjour, La nouvelle loi des finances concernant les plus-values 2013 réalisées sur cession de titres mobilieres vise-t-elle aussi les SCI fiscalem...

3 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2013 par
Valacta

Imposition lors d'une location-vente d'un immeuble

Bonjour, Pouvez vous me préciser les conditions d'imposition lors d'une location-vente d'un immeuble industriel au moment de la vente Cordial...

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2013 par
Valacta

Vente de sci

Bonjour, Pouvez me communiquer les barèmes imposition dans le cas d'une vente de sci Merci par avance et cordialement

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2013 par
Valacta

Plus value si vente à un professionnel

Bonsoir, j'ai signé un compromis de vente de ma maison principale sur un terrain de 1400m2 en décembre 2012 avec une sarl uni personnelle. Mo...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2013 par
Valacta
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