Plus values immobilieres en cas d'invalidité 80% art L241-3

cred Messages postés 2 Statut Membre -  
cred Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Conditions d'exonération svp
merci

1 réponse

  1.
    Caitlyne Messages postés 142 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   131
     
    Bonjour,

    https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4365-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-90-20140414
    0
    1. cred Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Merci mais il y a une différence entre code sécu et L241-3 ensuite entre quotient familial et revenu fiscal de référence.
      Bref c'est un peu galère et jusqu'à maintenant je ne m'en suis pas sorti, c'est d'ailleurs fait pour que l'on ne s'en sorte pas !
      Cordialement
      0

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