Plus values immobilieres en cas d'invalidité 80% art L241-3

cred Messages postés 2 Statut Membre -  
cred Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Conditions d'exonération svp
merci
A voir également:

1 réponse

Caitlyne Messages postés 142 Statut Membre 129
 
0
cred Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci mais il y a une différence entre code sécu et L241-3 ensuite entre quotient familial et revenu fiscal de référence.
Bref c'est un peu galère et jusqu'à maintenant je ne m'en suis pas sorti, c'est d'ailleurs fait pour que l'on ne s'en sorte pas !
Cordialement
0