Vente d'un étang
Résolu
bersy
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 6 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2013
-
10 févr. 2013 à 22:19
bersy - 15 févr. 2013 à 15:57
bersy - 15 févr. 2013 à 15:57
A voir également:
- Vente d'un étang formalités
- Création étang moins de 1000m2 prix - Forum Entreprise et sociétés
- Les formalités d’importation sont en cours sur votre envoi. ✓ - Forum Consommation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Creuser un étang : autorisations ? - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
1 réponse
papiodin
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 11 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2013
15
11 févr. 2013 à 17:26
11 févr. 2013 à 17:26
Bonjour,pour avoir vendu en 2012 un plan d'eau,j'ai eu la même surprise que vous,avec la nouvelle loi c'est très complexe,vous avez le droit de retirer certains frais,vous avez aussi un dégrèvement par rapport aux nombres d'années que vous en êtes propriétaire,et ensuite il faut compter 32.5% a payer a l'état sur la somme qui reste,pour un calcul plus juste il vaut mieux prendre contact avec votre notaire.Slts
15 févr. 2013 à 15:57
Merci pour votre réponse....Je ne m'attendais pas du tout à ce genre de chose..; et les médias n'en ont pas ou peu parlé.. dommage...