Donation dune maison en 1993
shane1616
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 1 févr. 2013 à 08:58
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 1 févr. 2013 à 08:58
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Valacta
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1 févr. 2013 à 08:58
1 févr. 2013 à 08:58
Bonjour, vous devrez calculer la plus-value imposable en deux fois, car la donation n'a porté que sur une seule partie du bien, l'autre partie ayant été acquise au décès du papa. Première chose, le montant du rachat des parts des frères et soeur ne saura pas pris en compte dans le prix d'acquisition, ni les travaux effectués par le papa, car seules les travaux payés par le vendeur de la maison peuvent être retenus.
Ensuite vous avez quand même la possibilité de majorer le prix d'acquisition de 15% pour dépenses de travaux, mais seulement la part acquise en 1993, et vous bénéficiez aussi d'une abattement de 36% pour une durée de détention de 20 ans, sur cette part aussi uniquement.
Le prix de vente doit être décomposé entre prix de la partie du bien acquise par donation en 1993, et prix de l'usufruit acquis par succession en 2012. La ventilation peut se faire selon les règles de l'article 669 du CGI.
L'ennui c'est que vous ne précisez pas la valeur de l'usufruit transmise, ni quelle part du bien a été donnée en 1993. Peut-être qu'une partie vous a été donnée en pleine-propriété, l'autre en nu-propriété. Il faudrait que vous précisiez cela, ainsi que les pourcentage de détention dans l'indivision. Avec ces données il est possible de calculer la plus-value imposable, puis le taux d'imposition sera de 34,5% avec une surtaxe éventuelle.
Ensuite vous avez quand même la possibilité de majorer le prix d'acquisition de 15% pour dépenses de travaux, mais seulement la part acquise en 1993, et vous bénéficiez aussi d'une abattement de 36% pour une durée de détention de 20 ans, sur cette part aussi uniquement.
Le prix de vente doit être décomposé entre prix de la partie du bien acquise par donation en 1993, et prix de l'usufruit acquis par succession en 2012. La ventilation peut se faire selon les règles de l'article 669 du CGI.
L'ennui c'est que vous ne précisez pas la valeur de l'usufruit transmise, ni quelle part du bien a été donnée en 1993. Peut-être qu'une partie vous a été donnée en pleine-propriété, l'autre en nu-propriété. Il faudrait que vous précisiez cela, ainsi que les pourcentage de détention dans l'indivision. Avec ces données il est possible de calculer la plus-value imposable, puis le taux d'imposition sera de 34,5% avec une surtaxe éventuelle.
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