Plus value d'une résidence secondaire
Bonjour,
J'ai fait une donnation complète d'un appartement loué à ma fille qui habite en ESPAGNE et qui est résidente espagnole.
La donnation a été faite le 08 janvier 2003 pour la somme de 45 735 €.
Elle voudrait vendre ce bien pour la somme de 140 000 €.
Quel en serait la plus value à payer si ce bien était vendu cette année.
En vous remerciant par avance.
Florent KOSKAS
J'ai fait une donnation complète d'un appartement loué à ma fille qui habite en ESPAGNE et qui est résidente espagnole.
La donnation a été faite le 08 janvier 2003 pour la somme de 45 735 €.
Elle voudrait vendre ce bien pour la somme de 140 000 €.
Quel en serait la plus value à payer si ce bien était vendu cette année.
En vous remerciant par avance.
Florent KOSKAS
3 réponses
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Bonjour,
La plus-value brute est de 94 265 €
Votre fille a droit à un abattement pour durée de détention de 10%
Elle bénéficie aussi d'un abattement forfaitaire de 15% au titre des éventuels travaux
La plus-value imposable est de 94 265 x 0,9 x 0,85 = 72 113 €
Taux d'imposition normal 34,5% et surtaxe de 2%
Impôt à payer 72 113 x 36,5% = 26 321 €
Ca c'est si le bien est toujours en location
Si le bien n'est plus loué et était libre d'occupation au 1er janvier, votre fille ne payera aucun impôt sur la plus-value -
Merci pour tous ces renseignements.
F.H.. KOSKAS-
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Parce qu'il y a une exonération prévue par la loi pour les personnes ne résidant pas en France mais résidant dans un pays de l'UE et qui vendent un logement situé en France. Les conditions pour avoir droit à cette exonération sont d'avoir été résident français pendant deux années consécutives au cours de sa vie, et avoir la libre disposition du logement au 1er janvier de l'année de la vente, ce qui implique qu'il ne soit pas loué.
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Merci à nouveau.
Bonne journée
F.H.KOSKAS
La législation juridique et financière évolue en permanence...