Plus value pour co propriétaire étranger (EU)
normajean1
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire et occupante depuis dix ans d'une maison en France, achetée en indivision (42% pour moi et 58% pour lui) avec le père de mes 2 filles. Ce dernier est hollandais et pour des raisons professionnelles a toujours vécu aux Pays Bas où il est propriétaire de sa résidence principale. Il n'a jamais résidé dans notre maison en France, sauf pour des week ends prolongés et vacances. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, seulement concubins. Nous avons décidé de nous séparer et je souhaite vendre la maison familiale pour pouvoir me reloger. Qu'en est -il de l'imposition sur la plus value de la maison pour monsieur dont ce n'est pas la résidence principale, mais celle de la famille, à savoir les filles et moi?
Merci de votre réponse. Cordialement
Je suis propriétaire et occupante depuis dix ans d'une maison en France, achetée en indivision (42% pour moi et 58% pour lui) avec le père de mes 2 filles. Ce dernier est hollandais et pour des raisons professionnelles a toujours vécu aux Pays Bas où il est propriétaire de sa résidence principale. Il n'a jamais résidé dans notre maison en France, sauf pour des week ends prolongés et vacances. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, seulement concubins. Nous avons décidé de nous séparer et je souhaite vendre la maison familiale pour pouvoir me reloger. Qu'en est -il de l'imposition sur la plus value de la maison pour monsieur dont ce n'est pas la résidence principale, mais celle de la famille, à savoir les filles et moi?
Merci de votre réponse. Cordialement
A voir également:
- Plus value pour co propriétaire étranger (EU)
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- En cours etranger ✓ - Forum carte bancaire
- Scolarité à l'étranger caf - Forum Impôts
- Plus value professionnelle - Guide
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Bonjour, s'il est établi que votre ancient conjoint vivait vraiment en concubinage avec vous, alors normalement il sera exonéré d'impôt à l'occasion de la vente de la maison, ce cas est prévu dans la documentation fiscale des impôts
Tout le problème pour lui sera de démontrer et de faire accepter au fisc que vous viviez effectivement en concubinage. Dans une situation ou vous partagiez la même habitation ça aurait été facile, mais s'il ne vivait pas sous le même toit et qu'en plus il vivait à l'étranger ça va être un peu plus compliqué.
Si vous pouvez montrer que votre relation a été stable et durable, comme l'atteste la naissance de deux filles, vous avez peut-être une chance.
Tout le problème pour lui sera de démontrer et de faire accepter au fisc que vous viviez effectivement en concubinage. Dans une situation ou vous partagiez la même habitation ça aurait été facile, mais s'il ne vivait pas sous le même toit et qu'en plus il vivait à l'étranger ça va être un peu plus compliqué.
Si vous pouvez montrer que votre relation a été stable et durable, comme l'atteste la naissance de deux filles, vous avez peut-être une chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...