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échange amiable avec la mairie

azerty2500 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 11:53
nikenike44 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 23 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 12:24
Bonjour,

nous avons une maison en tant qu'association cultuelle qui a été estimée à 220000 EUROS pendant la période de crise.Nous sommes actuellement propriétaire de la maison.
La maison est actuellement estimé à 400000 EUROS;
La mairie nous propose de faire un échange avec une maison de la même valeur, pour construire des immeubles et refaire la route.
Nous sommes d'accord sauf que nous soupçonnons une éventuelle plus value qui n'est pas à notre avantage.

Comment réa
Les questions sont les suivantes:

Sommes nous assujettis à la plus value?
Comment réagir face à une telle situation?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nikenike44 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 23 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 20
12 févr. 2013 à 12:24
une mairie n'a pas le droit de faire du bénéfice car elle est pas marchand de bien
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