Surtaxe 2013

yenamar2 Messages postés 1 Statut Membre -
Valacta Messages postés 576 Statut Membre - 26 févr. 2013 à 21:09

Bonjour,

La surtaxe prévue en cas de plus value supérieure à 50000€ me parait bien complexe et bien peu progressive.
Pour une plus value de 50000€ on ne ne paie pas de surtaxe mais attention à 50001€ vous paierez 500€.On a ainsi inventé la taxe à 500%.
On s étonne du marasme de l'immobilier et des départs en Belgique!.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106

Bonjour, pas tout-à-fait

Un dispositif permet de lisser le montant de la taxe pour éviter les effets de seuils quand le montant de la plus-value est entre 50 000 et 60 000 €
La formule de lissage est la suivante :
taxe à payer = 1% x plus-value - (60 000 - plus-value) x 50 000 / 1 000 000

Pour une plus-value de 50 001 € ça donne
taxe à payer = 0,001 x 50 001 - (60 000 - 50 001) x 50 000 / 1 000 000 = 0,06 €

Cela étant, je vous rejoins tout-à-fait sur la lourdeur de la fiscalité immobilière aujourd'hui, sans parler de l'instabilité des textes de lois et de l'incertitude autour des projets du gouvernement, qui créent une grande insécurité pour les contribuables
0
1. yena
  
  Bonjour
  Je ne trouve nulle part votre formule fort sympathique
  Avec votre formule PV=60000 donnerait 60€ de surtaxe ce qui serait acceptable..
  Pour moi la formule entre 50000 et 60000 est
  surtaxe=2%PV-(60000-PV)*1/20
  ce qui donne 50000*0.02-10000/20=500€
  
  0
2. Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
  
  En effet, je me suis trompé, j'ai appliqué la formule valable pour les autres seuils du barème
  Sur votre remarque de départ je dirais donc que le mécanisme lissage est bien fait sauf pour le seuil d'imposition à 50 000 €
  
  0
3. yenamar2
  
  C'est donc un lissage mal fait.Les matheux de Bercy devrait réviser la notion de continuité en mathématique.
  C'est un piège pour tous ceux qui n'ont pas de conseiller fiscal.
  Honteux!
  
  0
4. Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
  
  C'est d'autant plus étonnant que pour les seuils supérieurs du barème, la formule générale de calcul taux x plus-value - (seuil + 10000 - plus-value) x 10000/seuil fonctionne
  Et si on suit cette formule pour le seuil à 50 000 € on aurait remplacé 1/20 par 1/5 et le lissage aurait été correct
  Difficile de comprendre cette incohérence complétement injuste, je n'ose croire que les législateues ait pu faire une faute de frappe ou de recopie
  Soulignons aussi l'incohérence qui consiste à glisser cet article de loi dans la troisième loi de finance rectificative pour 2012, alors qu'elle s'applique à partir de 2013
  
  0
5. yenamar2
  
  Oui vous avez raison ,il y a surement une erreur 1/5 serait le bon coefficient!
  C'est une cause d'annulation de cette surtaxe .Je ne comprend pas comment une telle erreur a pu se produire.à quoi servent nos députés et nos sénateurs?
  
  0

Surtaxe 2013

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters