Surtaxe 2013
yenamar2
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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
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Bonjour,
La surtaxe prévue en cas de plus value supérieure à 50000€ me parait bien complexe et bien peu progressive.
Pour une plus value de 50000€ on ne ne paie pas de surtaxe mais attention à 50001€ vous paierez 500€.On a ainsi inventé la taxe à 500%.
On s étonne du marasme de l'immobilier et des départs en Belgique!.
La surtaxe prévue en cas de plus value supérieure à 50000€ me parait bien complexe et bien peu progressive.
Pour une plus value de 50000€ on ne ne paie pas de surtaxe mais attention à 50001€ vous paierez 500€.On a ainsi inventé la taxe à 500%.
On s étonne du marasme de l'immobilier et des départs en Belgique!.
1 réponse
Bonjour, pas tout-à-fait
Un dispositif permet de lisser le montant de la taxe pour éviter les effets de seuils quand le montant de la plus-value est entre 50 000 et 60 000 €
La formule de lissage est la suivante :
taxe à payer = 1% x plus-value - (60 000 - plus-value) x 50 000 / 1 000 000
Pour une plus-value de 50 001 € ça donne
taxe à payer = 0,001 x 50 001 - (60 000 - 50 001) x 50 000 / 1 000 000 = 0,06 €
Cela étant, je vous rejoins tout-à-fait sur la lourdeur de la fiscalité immobilière aujourd'hui, sans parler de l'instabilité des textes de lois et de l'incertitude autour des projets du gouvernement, qui créent une grande insécurité pour les contribuables
Un dispositif permet de lisser le montant de la taxe pour éviter les effets de seuils quand le montant de la plus-value est entre 50 000 et 60 000 €
La formule de lissage est la suivante :
taxe à payer = 1% x plus-value - (60 000 - plus-value) x 50 000 / 1 000 000
Pour une plus-value de 50 001 € ça donne
taxe à payer = 0,001 x 50 001 - (60 000 - 50 001) x 50 000 / 1 000 000 = 0,06 €
Cela étant, je vous rejoins tout-à-fait sur la lourdeur de la fiscalité immobilière aujourd'hui, sans parler de l'instabilité des textes de lois et de l'incertitude autour des projets du gouvernement, qui créent une grande insécurité pour les contribuables
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne trouve nulle part votre formule fort sympathique
Avec votre formule PV=60000 donnerait 60€ de surtaxe ce qui serait acceptable..
Pour moi la formule entre 50000 et 60000 est
surtaxe=2%PV-(60000-PV)*1/20
ce qui donne 50000*0.02-10000/20=500€
Sur votre remarque de départ je dirais donc que le mécanisme lissage est bien fait sauf pour le seuil d'imposition à 50 000 €
C'est un piège pour tous ceux qui n'ont pas de conseiller fiscal.
Honteux!
Et si on suit cette formule pour le seuil à 50 000 € on aurait remplacé 1/20 par 1/5 et le lissage aurait été correct
Difficile de comprendre cette incohérence complétement injuste, je n'ose croire que les législateues ait pu faire une faute de frappe ou de recopie
Soulignons aussi l'incohérence qui consiste à glisser cet article de loi dans la troisième loi de finance rectificative pour 2012, alors qu'elle s'applique à partir de 2013
C'est une cause d'annulation de cette surtaxe .Je ne comprend pas comment une telle erreur a pu se produire.à quoi servent nos députés et nos sénateurs?