Vente Partiel
matsurfing
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 1 févr. 2013 à 09:24
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 1 févr. 2013 à 09:24
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Valacta
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1 févr. 2013 à 09:24
1 févr. 2013 à 09:24
Bonjour, première chose, le prix d'acquisition est le prix d'achat majoré des frais d'agences et des frais notariés, mais pas des dépenses de mobilier. Pour un logement détenus depuis plus de cinq ans, vous pouvez majorer le prix d'achat de 15% au titre des éventuelles dépenses de travaux.
Pour la détermination du prix d'acquisition il n'y a pas de règle, vous devez faire une estimation de la valeur à l'achat. Vous pouvez choisir de faire un prorata au mètre carré, mais ce n'est pas sûr que ça corresponde à la réalité. Si la configuration du duplex et son emplacement dans l'immeuble lui donnent une valeur supérieure aux autres logements, cela doit être pris en compte dans le prix d'acquisition. Donc si vous estimez que le duplex que vous vendez vaut plus que l'autre partie du bien d'origine, vous devez le faire apparaitre dans le prix d'achat pour le calcul de la plus-value imposable.
Ensuite le taux d'imposition sera de 34,5% sur la plus-value ainsi calculée.
Pour la détermination du prix d'acquisition il n'y a pas de règle, vous devez faire une estimation de la valeur à l'achat. Vous pouvez choisir de faire un prorata au mètre carré, mais ce n'est pas sûr que ça corresponde à la réalité. Si la configuration du duplex et son emplacement dans l'immeuble lui donnent une valeur supérieure aux autres logements, cela doit être pris en compte dans le prix d'acquisition. Donc si vous estimez que le duplex que vous vendez vaut plus que l'autre partie du bien d'origine, vous devez le faire apparaitre dans le prix d'achat pour le calcul de la plus-value imposable.
Ensuite le taux d'imposition sera de 34,5% sur la plus-value ainsi calculée.
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