Fiscalité lors d'échange de parcelle
Nicolas-
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nicolas- -
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Bonjour,
Quand l'échange d'une parcelle agricole devenue constructible avec une autre parcelle agricole donne lieu à une plus-value, cette dernière est-elle soumise à la fiscalité des plus values immobilières et autres taxes ?
En résumé, la terre agricole exploitée à échanger a pris de la valeur, nous souhaitons l'échanger avec une parcelle plus grande.
Je vous remercie par avance de votre réponse faisant référence aux textes de lois.
Nicolas
Quand l'échange d'une parcelle agricole devenue constructible avec une autre parcelle agricole donne lieu à une plus-value, cette dernière est-elle soumise à la fiscalité des plus values immobilières et autres taxes ?
En résumé, la terre agricole exploitée à échanger a pris de la valeur, nous souhaitons l'échanger avec une parcelle plus grande.
Je vous remercie par avance de votre réponse faisant référence aux textes de lois.
Nicolas
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2 réponses
Bonjour, vous devez vous reporter au II de l'article 150 U du code général des impôts, qui détaille les cas d'exonération des plus-values immobilières, en particulier le 5° du II de cet article, sur les échanges de biens immobiliers ruraux.
Le paragraphe renvoie à des articles du code rural. Si l'échange se fait conformément aux dispositions de ces articles, la plus-value ne sera pas imposée. Dans le cas contraire vous devrez payer un impôt. La deuxième phrase du paragraphe explique seulement comment sera imposé le bien en cas de vente ultérieure à l'échange.
Le paragraphe renvoie à des articles du code rural. Si l'échange se fait conformément aux dispositions de ces articles, la plus-value ne sera pas imposée. Dans le cas contraire vous devrez payer un impôt. La deuxième phrase du paragraphe explique seulement comment sera imposé le bien en cas de vente ultérieure à l'échange.
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