Les discussions
Loi sur les plus values
RésoluBonjour, Ou en est on sur la nouvelle loi sur les plus values immobilières ??? Est elle votée ?? À quoi faut il s en tenir ?? J ai un terrain en...
Plus values sci
RésoluBonjour, je desire vendre les parts d'une sci dont les murs sont exploites par une maison de retraite. je detiens les parts depuis 21 ans ; quel se...
Plus value et clause de substitution
Bonjour, Je souhaite vendre un terrain à un constructeur mais il me propose une clause suspensive avec substitution en 2013 La signature du compro...
Imposition des plus values mobilières
Bonjour, Je voudrais savoir si l'exonération des plus values (vente de fonds de commerce) des tpe imposées à l'IR est toujours d'actualité, vu les é...
Résidence principale ou secondaire?
Bonjour, Je suis propriétaire à Paris d'un 2 pièces depuis 22 ans. Actuellement déclaré en résidence secondaire, je l'occupe du lundi au vendredi po...
Plus-values résidence secondaire
RésoluBonjour, POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : 1° la date de départ pour les 30 ans de posséssion du bien pour être exonérée, est-ce la date d'achat...
Vote loi de finance 2013
Bonjour, Qu' en est-il du vote de la loi de finance 2013, notamment sur l'abattement de 20 %, prévu sur la cession des terrains bâtis ? Merci
Prelevement forfaitaire sur plus value cession actions
Bonjour, J'ai cédé des actions que j'avais reçues gratuitement de mon entreprise. J'ai réalisé une plus value d'acquisition et un plus-value de ce...
Fiscalité non résident
Bonjour, Pour un non résident ne percevant qu'un revenu mobilier (actions) en France, quelle est le taux d'imposition qui s'applique, et qui s'app...
Plus value
Bonjour, Notre habitation principale est une sic détenue par mon mari moi même et ma fille création 2003 si nous vendons serons nous redevable de la...
Plus values
Bonjour, pouez vous me dire combien je vais payer de plus values en vendant un terrain dans les conditions indiquées çi après: ce terrain me vien...
Impots et changement de résidence
Bonjour, Je suis citoyen italien je vais prendre la résidence en France(ma femme est française) , mon unique activité est trading on line intrada...
Plus values sur vente de titres d'une société cotée
Bonjour, Y aura t-il un abattement dans la loi de 2013 en deça duquel l'impôt sur les plus values de cession de titres de sociétés cotées ne sera pa...
Nuture des terrains concernés par loi de finance
RésoluBonjour, la sci dont je suis le gérant possède un terrain de 30 hect. sur lequel est implanté un village de vacances de 72 appartements exploité p...
Cession d'un bien immobilier détenu en indivision
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec ma maman. Cet appartement est sa résidence principale. Elle détient la moit...
Plus -values sur les travaux des communs
Bonjour, Je loue depuis quelques années un petit logement en meublé dans lequel j'ai effectué des travaux de rénovation. Je compte revendre cet app...
Vente d'un bien
Bonjour, je veux vendre les murs de ma brasserie avec appt que j'ai acquis en sepyembre 2000 qu'elle sera le montant de la plue value .MERCI d'avan...
Exonération de plus value pour achat habitation principale?
RésoluBonjour, Je suis en train de signer un compromis pour la vente d'un lot de studios (investissement locatif acheté en 2002) et je voudrais pouvoir ...
Plus value sur vente d'un terrain détenu depuis 24 ou 25 ans.
Bonjour, je souhaite vendre un terrain que j'ai acheté en juin 1987 (compromis de vente chez notaire, versement de 10%) et acte d'achat définitif en...
Plus-values
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si les biens immobiliers transmis à titre gratuit ( donation de deux studios ) à ma fille en 2004, entrent dans l...
Separation, vente de la maison, plus value...
Bonjour, mon epouse et sommes separés depuis un an et demi, la maison que nous habitions et que nous occupons(en haut son atelier, en bas mon espace...
Renseignement plus value
RésoluBonjour, cause divorce nous devons vendre la maison,achete en 89 ,350000FRANCS a l epoque,elle evient avec le credit de 20ans a 800000FRANCS,nous la ...
Plus values
Bonjour, je suis entrein de vendre une appartement a paris qui est mon residence principale jai une statut particulier je travaille a le ambassade ...
Demande de renseignement
Bonjour, je vais bientot vendre ma société et je dois payer la plus value, mais on ma dit que si j'achetais une société en liquidations je pourrais ...
Plus values sur vente immo
Bonjour, En 2001, je construits sur le terrain de ma résidence principale une maison de plein pied pour héberger mes parents handicapés de 81 et 8...
La plus value des residences secondaires. comment ca marche?
Bonjour, Je suis en train de vendre une maison secondaire, que nous avons construite il y a six ans. Suite a mes calculs, les frais de construction...
Prelevement liberatoire
bonjour j'ai procede au remboursement de mon assurance vie. la banque a effectue le prelevemnt liberatoire cette annee mes impots tombent dan...
Vente de résidence - taxes sur plus values
RésoluBonjour, Après une séparation j'ai quitté ma résidence principale dont j'étais propriétaire. La résidence a été occupée par mes enfants et leur mè...
Plus values sur parts sarl suite décés associé
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, au décés d'un associé (ancien gérant) à la retraite, les héritiers auront ils éventuellement à payer des ...
Plus-values en pisciculture
Bonjour, je désirerai savoir s'il y a une plus value sur la vente d'une pisciculture comprenant un terrain avec un étang, bassins, batiment d'éle...
Cession de titres de sociétés
Bonjour, Je souhaite céder les titres de mon agence immobilière que j'ai crée en 1993, je suis gérante majoritaire. Comment se calcule la plus valu...
Calcul de la plus value sur vente appartement en 2013
Bonjour, Finalement, l'abattement exceptionnel de 20% est-il confirmé pour 2013? s'applique-t-il sur le montant de la plus value nette et uniqueme...
Plus value sur vente immobilière en indivision
Bonjour, Notre mère nous a fait une donation en indivision (4 frères et soeurs), en 1996, d' une petite propriété. Nous allons vendre la totalité d...
Problème de plus value
RésoluBonjour, je suis en indivision avec ma soeur dans la vente d'une petite maison estimée à 65000 euros. Notre mère est usufruitière depuis le décès d...
Le pauvre petit actionnaire contre le gros spéculateur
Bonjour, Notre président veut taxer les plus-values mobilières en les ajoutant au revenu. Mais, que prévoit-il pour les moins-values? Les petits ac...
Plus value sur vente immobilière (éxonération)
Bonjour, Je souhaite vendre un appartement qui était ma résidence principale il y a 2 ans, et qui est aujourd'hui en location. Cette vente doit finan...
Plue value
Bonjour, j'ai acheté un terrain il y a 5 ans sur lequel j'ai construit un chalet moi meme. je desire vendre et je vais réaliser de la plus value. ...
Cession de parts sociales sci
Bonjour, Je voudrais connaître le montant des droits d'enregistrement que je dois payer aux services fiscaux pour la cession de mes parts (750). ...
Plues-values
RésoluBonjour, je suis en indivision avec mon frére en possedant une maison suite déces nos parents.mon frere veut acheter ma part;serais je soumis à la t...
Plus values sur vente terrain à batir
Bonjour, merci de me renseigner sur le calcul des pv pour la vente d'un terrain à batir que nous avons eu en donation partage en juillet 2012. nous...
Plus values report imposition
RésoluBonjour, en 2008 j'ai apporte ma clientele dans une sel assujetie a is et je benefecie d'un report d'imposition de 620 000 euros d'apres ce que vo...
Pls values depart a la retraite
Bonjour, pof liberales et possedant 12 % des parts de la sel et devant partir a la retraite en 2015 puis je beneficier de l'article 151 septies A d...
Retraite et plues values
RésoluBonjour, Je possède 251 part sociale dans l'entreprise que j'ai créée en 2000, le reste étant détenu par mon épouse, mes enfants et petits enfants a...
Plus-values sur terrain de moins de 30ans
RésoluBonjour, quel prix ne doit on pas dépasser pour la vente d'un terrain de moins de trente ans pour ne pas avoir de plus-values
Plus values mobilieres depart retraite
Bonjour, Chers amis sur le point de partir en retraite dirigeant de societe avec six associes ayant 19% des parts il me semble avoir vu su...
Vente terrain
RésoluBonjour, je voudrais vendre un terrain acquis en aout 1982 qui à été échangé suite remembrement en 2006 et ou nous sommes aussi sortis de l'indivi...
Calcul de l'imposition des plus et moins values mobilieres
Bonjour, Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 et l'imposition des plus-values, comment faire lorsqu'il y a également des moins value...
Payer de la plus value sur ce local
Bonjour, J'ai vendu mon fond de commerce (GARAGE) le 31 Mars 2012 ,je suis toujours propriétaire du local que je loue a mon successeur .On me di...
Gestion des moins values de l'assurance vie
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si je peux compenser fiscalement des moins-values issues d'un contrat d'assurance vie, que je compte liquider, avec des p...
Plus value sur ventes de parts sociales
Bonjour, En avril 2012, j'ai vendu des parts sociales de mon entreprise dont j'avais fait l'acquisition en 2004. J'ai perdu mon emploi (rupture co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...