Plus-value sur la vente d'un terrain
moi971
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 5 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
-
5 févr. 2013 à 12:43
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 5 févr. 2013 à 13:35
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 5 févr. 2013 à 13:35
A voir également:
- Plus-value sur la vente d'un terrain
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus-value terrain agricole héritage - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
1 réponse
Valacta
Messages postés
555
Date d'inscription
mercredi 14 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2013
106
5 févr. 2013 à 13:35
5 févr. 2013 à 13:35
Bonjour, non, cette exonération s'applique à la vente de logements uniquement
Source : Article 150 U du code général des impôts
Source : Article 150 U du code général des impôts