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Vente appartement en Espagne

lberges2 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 8 févr. 2013 à 14:10
 romatou - 10 févr. 2013 à 17:15
Bonjour,

Je souhaite vendre un appartement en Espagne, que je possède depuis plus de 40 ans.

Comment les choses vont-elles se passer vis à vis des services fiscaux français et espagnol?

Quelles seront les démarches à faire ?

Y aura-t-il un impôt sur la plus-value ? De quel montant ? (je ne vois d'ailleurs pas comment elle peut être évaluée sur une telle période ?) A payer à qui ?

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 8/02/2013 à 15:59
Bonjour, la convention fiscale franco-espagnole dit que les plus-values immobilières sont imposables dans le pays ou le bien immobilier vendu est situé

Et comme vous êtes résidente française, vous devez aussi déclarer cette plus-value, mais vous serez exonéré puisque vous detenez le bien depuis plus de 30 ans

En France vous devrez déclarer ce montant de la plus-value dans les déclarations 2047 et 2048, mettez le montant brut puisque de toute manière vous serez exonéré

Côté espagnol je ne peux pas vous répondre ni pour les démarches ni pour les modalités d'imposition, il va sans doute falloir prendre contact avec le service des impôts là-bas
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romatou
10 févr. 2013 à 17:15
côté espagnol la plus value est une affaire de mairie qui chacune applique un taux d'abattement différent.C'est donc à l'Ayuntamiento du lieu de votre résidence ou il faut faire sa déclaration et payer.Toutefois comme vous êtes Français et susceptible de frauder le fisc le notaire pour l'état vous retiendra 3% de la vente le temps que vous ayez règlé tous vos impôts(taxe foncière,plus value..).
Contrairement à l'usine à gaz française ici on ne s'intéresse pas au prix d'achat ni de vente .C'est la valeur cadastrale qui figure sur votre taxe foncière qui est prise en compte.
De plus il y a un abattement par le nombre d'année de possession mais en Espagne plus le nombre d'années est important plus vous paierez!!!
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