Vente appartement en Espagne
lberges2
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romatou -
romatou -
Bonjour,
Je souhaite vendre un appartement en Espagne, que je possède depuis plus de 40 ans.
Comment les choses vont-elles se passer vis à vis des services fiscaux français et espagnol?
Quelles seront les démarches à faire ?
Y aura-t-il un impôt sur la plus-value ? De quel montant ? (je ne vois d'ailleurs pas comment elle peut être évaluée sur une telle période ?) A payer à qui ?
merci d'avance
Je souhaite vendre un appartement en Espagne, que je possède depuis plus de 40 ans.
Comment les choses vont-elles se passer vis à vis des services fiscaux français et espagnol?
Quelles seront les démarches à faire ?
Y aura-t-il un impôt sur la plus-value ? De quel montant ? (je ne vois d'ailleurs pas comment elle peut être évaluée sur une telle période ?) A payer à qui ?
merci d'avance
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1 réponse
Bonjour, la convention fiscale franco-espagnole dit que les plus-values immobilières sont imposables dans le pays ou le bien immobilier vendu est situé
Et comme vous êtes résidente française, vous devez aussi déclarer cette plus-value, mais vous serez exonéré puisque vous detenez le bien depuis plus de 30 ans
En France vous devrez déclarer ce montant de la plus-value dans les déclarations 2047 et 2048, mettez le montant brut puisque de toute manière vous serez exonéré
Côté espagnol je ne peux pas vous répondre ni pour les démarches ni pour les modalités d'imposition, il va sans doute falloir prendre contact avec le service des impôts là-bas
Et comme vous êtes résidente française, vous devez aussi déclarer cette plus-value, mais vous serez exonéré puisque vous detenez le bien depuis plus de 30 ans
En France vous devrez déclarer ce montant de la plus-value dans les déclarations 2047 et 2048, mettez le montant brut puisque de toute manière vous serez exonéré
Côté espagnol je ne peux pas vous répondre ni pour les démarches ni pour les modalités d'imposition, il va sans doute falloir prendre contact avec le service des impôts là-bas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Contrairement à l'usine à gaz française ici on ne s'intéresse pas au prix d'achat ni de vente .C'est la valeur cadastrale qui figure sur votre taxe foncière qui est prise en compte.
De plus il y a un abattement par le nombre d'année de possession mais en Espagne plus le nombre d'années est important plus vous paierez!!!