Exonération plue value vente résidence principale de SCI à l'IS
alavida
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sciaparis -
sciaparis -
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer si la plue value issue d'une vente de résidence principale appartenant à une SCI soumis à l'IS est exonéré au même titre que si cette SCI était à l'IR.
EN vous remerciant .
alavida
Pouvez vous m'indiquer si la plue value issue d'une vente de résidence principale appartenant à une SCI soumis à l'IS est exonéré au même titre que si cette SCI était à l'IR.
EN vous remerciant .
alavida
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5 réponses
Bonjour,
Du moment que la SCI est transparente pour l'imposition de ses revenus, peu importe qu'elle soit à l'IR ou à l'IS, vous bénéficiereu de l'exonération
Du moment que la SCI est transparente pour l'imposition de ses revenus, peu importe qu'elle soit à l'IR ou à l'IS, vous bénéficiereu de l'exonération
Je vous remercie. Qu'entendez vous par transparente. Cette SCI à l'IS a un bilan et déclare ses revenus comme une société avec des BIC Bénéfices industriels et commerciaux.
Transparence fiscale signifie que ce sont les associés qui déclarent en leur nom les revenus de la société à hauteur de leur part et payent l'impôt. Visiblement votre société n'est pas transparente, auquel cas vous ne pourrez pas bénéficier de l'exonération.
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Je pensais qu'une SCI qui faisait le choix de l'IS n'était plus transparente... Alors, est-il possible qu'une SCI opte pour l'IS (et donc sorte du champ de l'art. 8) mais reste soumise à l'article 1655ter (permettant ainsi l'exonération de la plus value de la résidence principale détenue par une SCI soumise à l'IS) ?