Exonération plue value vente résidence principale de SCI à l'IS
alavida
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sciaparis - 15 févr. 2013 à 19:10
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7 janv. 2013 à 08:50
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Bonjour,
Du moment que la SCI est transparente pour l'imposition de ses revenus, peu importe qu'elle soit à l'IR ou à l'IS, vous bénéficiereu de l'exonération
Du moment que la SCI est transparente pour l'imposition de ses revenus, peu importe qu'elle soit à l'IR ou à l'IS, vous bénéficiereu de l'exonération
alavida
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7 janv. 2013 à 12:32
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Je vous remercie. Qu'entendez vous par transparente. Cette SCI à l'IS a un bilan et déclare ses revenus comme une société avec des BIC Bénéfices industriels et commerciaux.
Valacta
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7 janv. 2013 à 12:44
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Transparence fiscale signifie que ce sont les associés qui déclarent en leur nom les revenus de la société à hauteur de leur part et payent l'impôt. Visiblement votre société n'est pas transparente, auquel cas vous ne pourrez pas bénéficier de l'exonération.
alavida
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7 janvier 2013
7 janv. 2013 à 12:49
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Je vous remercie. Pensez vous que je peux modifier cette SCI pour la rendre transparente?
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Valacta
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7 janv. 2013 à 13:29
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Je pense que oui car une société civile peut bénéficier de la transparence fiscale, après pour les formalités à accomplir je ne sais pas du tout, appelez le service des impôts ils doivent sûrement savoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2013 à 19:10
Je pensais qu'une SCI qui faisait le choix de l'IS n'était plus transparente... Alors, est-il possible qu'une SCI opte pour l'IS (et donc sorte du champ de l'art. 8) mais reste soumise à l'article 1655ter (permettant ainsi l'exonération de la plus value de la résidence principale détenue par une SCI soumise à l'IS) ?