Paiement plus valu sur vente d'un terrain

Bonjour, c'est le vendeur donc le propriétaire qui est tenu de payer l'impôt, mais le conjoint ou la conjointe est solidaire du paiement

"solidaire". Merci de préciser.

Solidaire, le paiement peut-être réclamé au conjoint si le vendeur ne l'a pas effectué, chacun est donc responsable du paiement à moins d'avoir fait une demande de décharge de responsabilité solidaire

Merci pour ces précisions.

En tout état de cause, si c'est le vendeur qui est redevable de la plus value qu'il effectue, ce n'est pas lui qui effectue le paiement au Trésor Public, mais le Notaire qui réalise la vente.

Le prix Net d'impôt sur les plus-value lui est versé directement (en général par virement sur son compte bancaire).

Donc le paiement incombe, ni au vendeur ni à la communauté mais au Notaire

La le redevable de l'impôt est le vendeur.

super! c'est plus clair!