Paiement plus valu sur vente d'un terrain
Résolu
velir
Messages postés
6
Statut
Membre
-
velir Messages postés 6 Statut Membre -
velir Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si le paiement de la plus- valu sur la vente d'un terrain détaché incombe bien à celui qui est propriétaire (dans un couple marié sans régime) et non à la communauté. Par avance merci
je souhaiterais savoir si le paiement de la plus- valu sur la vente d'un terrain détaché incombe bien à celui qui est propriétaire (dans un couple marié sans régime) et non à la communauté. Par avance merci
A voir également:
- Paiement plus valu sur vente d'un terrain
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
6 réponses
Bonjour, c'est le vendeur donc le propriétaire qui est tenu de payer l'impôt, mais le conjoint ou la conjointe est solidaire du paiement
Solidaire, le paiement peut-être réclamé au conjoint si le vendeur ne l'a pas effectué, chacun est donc responsable du paiement à moins d'avoir fait une demande de décharge de responsabilité solidaire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
En tout état de cause, si c'est le vendeur qui est redevable de la plus value qu'il effectue, ce n'est pas lui qui effectue le paiement au Trésor Public, mais le Notaire qui réalise la vente.
Le prix Net d'impôt sur les plus-value lui est versé directement (en général par virement sur son compte bancaire).
Donc le paiement incombe, ni au vendeur ni à la communauté mais au Notaire
La le redevable de l'impôt est le vendeur.
Le prix Net d'impôt sur les plus-value lui est versé directement (en général par virement sur son compte bancaire).
Donc le paiement incombe, ni au vendeur ni à la communauté mais au Notaire
La le redevable de l'impôt est le vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...