Calcul plus value mobilière
virgo59
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 22 janv. 2013 à 12:49
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 22 janv. 2013 à 12:49
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Valacta
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22 janv. 2013 à 12:49
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Bonjour, pas tout à fait : en cas de cession de titres "acquis ou souscrits à des dates différentes, les titres ou droits cédés sont ceux acquis ou souscrits aux dates les plus anciennes. (IV de l'article 150-0 D bis du CGI)