Plu value immobilière

Valacta,

Cette disposition n'est-elle pas destinée à ceux qui ne sont toujours pas résidents en France au moment de la cession ?

Bonjour Valenchantée, en fait ce sont deux cas d'exonération différents, un pour les résidents qui concerne la première vente d'un logement avec remploi dans l'achat d'une habitation principale, et l'autre qui est l'exonération lors de la vente d'une habitation située en France pour les résidents de l'UE hors France si ils ont la libre disposition du logement (2° du II de l'article 150 U du CGI)

oui, pour les résidents en France, il y a effectivement une condition de réemploi ... dans le cas présenté ici, c'est ce qui s'imposerait car, si j'ai bien compris, l'internaute réside de nouveau en France, encore faut-il qu'il soit locataire et non propriétaire de sa résidence principale.

Quoique ... sa femme est, elle, toujours résidente en Espagne ! et aurait droit à la seconde hypothèse ...

Un avis sur la manière dont les choses se passent quand les deux conjoints ne bénéficient pas de la même situation ?

Il faudrait en fait voir la situation des deux conjoints dans le détail. Il est précisé qu'ils décident de se séparer, mais est-ce une rupture de la vie commune ou non ? Si les deux conjoints sont séparés de fait et que leur régime matrimonial est la séparation de biens, alors ils doivent être imposés séparément. Si ils ne sont pas séparés et continuent de mener vie commune, il faut voir ou se situe leur foyer : si le mari revient en Espagne le week-end, ils seront non-résidents tous les deux, si au contraire l'épouse vient en France ils seront résidents. Enfin, si ils ont un régime matrimonial autre que séparation de biens, ils sont imposés en commun tant qu'ils ne divorcent pas, et pour le lieu de résidence il faudra voir ce que dit la jurisprudence.

A lire l'internaute, j'ai l'impression que ni le mari ne se rend en Espagne, ni la femme ne se rend en France : ils vivent bien dans un pays différent.