Plu value immobilière
cmeub
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cmeub -
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Bonjour,
Un couple mariée part travailler en Espagne ; il met en location l'appartement lyonnais dont ils sont propriétaire. Deux ans après, le mari revient pour un nouveau travail en France mais assez éloigné de Lyon où il décide de ne pas se réinstaller. La femme veut rester en Espagne où elle a un bon poste. Ils décident donc de se séparer et de vendre l'appartement lyonnais.
Le produit de la vente sera-t-elle soumise à la plu value immobilière ?
Un couple mariée part travailler en Espagne ; il met en location l'appartement lyonnais dont ils sont propriétaire. Deux ans après, le mari revient pour un nouveau travail en France mais assez éloigné de Lyon où il décide de ne pas se réinstaller. La femme veut rester en Espagne où elle a un bon poste. Ils décident donc de se séparer et de vendre l'appartement lyonnais.
Le produit de la vente sera-t-elle soumise à la plu value immobilière ?
A voir également:
- Plu value immobilière
- Société civile immobilière - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
- Moins value toit amiante - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une résidence principale : vous serez donc taxé sur la plus-value obtenue.
Il ne s'agit pas d'une résidence principale : vous serez donc taxé sur la plus-value obtenue.
Bonjour, normalement vous êtes imposables, car vous avez mis l'appartement en location. Si au 1er janvier de l'année de vente du logement, ce dernier n'est plus occupé par un locataire, alors vous pouvez bénéficier de l'exonération de la vente d'une habitation par un non-résident.
Bonjour Valenchantée, en fait ce sont deux cas d'exonération différents, un pour les résidents qui concerne la première vente d'un logement avec remploi dans l'achat d'une habitation principale, et l'autre qui est l'exonération lors de la vente d'une habitation située en France pour les résidents de l'UE hors France si ils ont la libre disposition du logement (2° du II de l'article 150 U du CGI)
oui, pour les résidents en France, il y a effectivement une condition de réemploi ... dans le cas présenté ici, c'est ce qui s'imposerait car, si j'ai bien compris, l'internaute réside de nouveau en France, encore faut-il qu'il soit locataire et non propriétaire de sa résidence principale.
Quoique ... sa femme est, elle, toujours résidente en Espagne ! et aurait droit à la seconde hypothèse ...
Un avis sur la manière dont les choses se passent quand les deux conjoints ne bénéficient pas de la même situation ?
Quoique ... sa femme est, elle, toujours résidente en Espagne ! et aurait droit à la seconde hypothèse ...
Un avis sur la manière dont les choses se passent quand les deux conjoints ne bénéficient pas de la même situation ?
Il faudrait en fait voir la situation des deux conjoints dans le détail. Il est précisé qu'ils décident de se séparer, mais est-ce une rupture de la vie commune ou non ? Si les deux conjoints sont séparés de fait et que leur régime matrimonial est la séparation de biens, alors ils doivent être imposés séparément. Si ils ne sont pas séparés et continuent de mener vie commune, il faut voir ou se situe leur foyer : si le mari revient en Espagne le week-end, ils seront non-résidents tous les deux, si au contraire l'épouse vient en France ils seront résidents. Enfin, si ils ont un régime matrimonial autre que séparation de biens, ils sont imposés en commun tant qu'ils ne divorcent pas, et pour le lieu de résidence il faudra voir ce que dit la jurisprudence.
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