Nu propriétaires et usufruitiers
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romatou
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4 févr. 2013 à 21:40
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 5 févr. 2013 à 08:25
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 5 févr. 2013 à 08:25
Bonjour,
ma femme et moi sommes usufruitiers de notre résidence principale et y vivons . Nos 2 fils qui n'y vivent plus sont nu propriétaires suite à une donation en 2000.
A la vente de cet appartement prévue cette année ,nos 2 fils peuvent il pour le calcul de leurs plus-values rajouter à la valeur de leur part respective( lors de la donation en 2000) un forfait de 15% pour travaux divers même si ce sont les usufruitiers qui en fait ont payés les dits travaux d'entretiens?
Ces 15% sont calculés sur le prix de vente, par exemple 1000000€,soit 150000€.
Mes 2 enfants pourraient ils déduire 75000€ chacun ou cette déduction éventuelle doit elle être faite au prorata des parts respectives de la vente,soit usufruitier(35%)et nu propriétaires(65%)
De même je crois qu'ils peuvent déduire de leur part de vente respective ,s'ils les paient ,les frais d'agence et de notaire liés à la vente?
ma femme et moi sommes usufruitiers de notre résidence principale et y vivons . Nos 2 fils qui n'y vivent plus sont nu propriétaires suite à une donation en 2000.
A la vente de cet appartement prévue cette année ,nos 2 fils peuvent il pour le calcul de leurs plus-values rajouter à la valeur de leur part respective( lors de la donation en 2000) un forfait de 15% pour travaux divers même si ce sont les usufruitiers qui en fait ont payés les dits travaux d'entretiens?
Ces 15% sont calculés sur le prix de vente, par exemple 1000000€,soit 150000€.
Mes 2 enfants pourraient ils déduire 75000€ chacun ou cette déduction éventuelle doit elle être faite au prorata des parts respectives de la vente,soit usufruitier(35%)et nu propriétaires(65%)
De même je crois qu'ils peuvent déduire de leur part de vente respective ,s'ils les paient ,les frais d'agence et de notaire liés à la vente?
A voir également:
- Nu propriétaires et usufruitiers
- Conduire pied nu - Guide
- Convocation ag nu-propriétaire ou usufruitier - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Abandon de nu propriété - Forum Donation-Succession
- Nu-propriétaire logé gratuitement - Forum Donation-Succession
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Valacta
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9 avril 2013
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5 févr. 2013 à 08:25
5 févr. 2013 à 08:25
Bonjour Romatou,
En fait le forfait de 15% s'applique à la valeur d'acquisition, et pas au prix de vente. Dans ce cas c'est à la valeur des parts transmise au moment de la donation, et la question du prorata ne se pose donc pas. Je vous confirme que le forfait de 15% s'applique même si aucune dépense de travaux n'a été payée par les nu-propriétaires.
Et oui ils peuvent déduire les frais d'agence et de notaires en intégralité, à condition de montrer que c'est bien eux qui ont payé ces frais.
En fait le forfait de 15% s'applique à la valeur d'acquisition, et pas au prix de vente. Dans ce cas c'est à la valeur des parts transmise au moment de la donation, et la question du prorata ne se pose donc pas. Je vous confirme que le forfait de 15% s'applique même si aucune dépense de travaux n'a été payée par les nu-propriétaires.
Et oui ils peuvent déduire les frais d'agence et de notaires en intégralité, à condition de montrer que c'est bien eux qui ont payé ces frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...