Calculer plus values pour un SCI en IS
eric.lam
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 24 janv. 2013 à 21:31
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Valacta
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Modifié par Valacta le 24/01/2013 à 21:59
Modifié par Valacta le 24/01/2013 à 21:59
Bonjour,
Si votre SCI est transprente, c'est-à-dire si vous déclarez personnellement les revenus de cette SCI et payez vous-même l'impôt correspondant à hauteur de votre part, alors vous serez exonéré au titre de la vente de la résidence principale.
Dans le cas contraire, si les impôts sont payés au nom de la SCI en tant que personne morale, alors la-plus-value sera imposée au choix à un taux 15% jusqu'à 38 120 €, puis à 33,3% pour la fraction de la plus-value qui dépasse ce seuil, ou à un taux de 16% mais uniquement dans le cas ou la SCI détient le bien depuis au moins deux ans.
Si votre SCI est transprente, c'est-à-dire si vous déclarez personnellement les revenus de cette SCI et payez vous-même l'impôt correspondant à hauteur de votre part, alors vous serez exonéré au titre de la vente de la résidence principale.
Dans le cas contraire, si les impôts sont payés au nom de la SCI en tant que personne morale, alors la-plus-value sera imposée au choix à un taux 15% jusqu'à 38 120 €, puis à 33,3% pour la fraction de la plus-value qui dépasse ce seuil, ou à un taux de 16% mais uniquement dans le cas ou la SCI détient le bien depuis au moins deux ans.