Les discussions
Renseignements plus-value
Bonjour, je pense vendre un bien immobilier qui m'a été transmis en donation en mars 1993, par mes parents, pourriez vous me renseigner sur la plus-...
Plus values immobilières
RésoluBonjour, Je ne m'y retrouve pas très bien dans la loi des finances 2013 concernant la vente d'un terrain constructible dont le compromis a été signé ...
Soumis à la plus value ?
Bonjour, jai un terrain en héritage depuis 34 ans, je désire le vendre, est-il soumis à la plus value et comment est-elle calculée? sur l'acte de s...
Jurisprudence cgi 150 vb ll 4°plus value residence secondaire
RésoluBonjour, Existe-t-il une jurisprudence sur l'application de la loi CGI 150VB ll 4°, suite a la vente d'une résidence secondaire moins de 5 ans d'acq...
Revente de foncier après l'achat d'une résidence principale
RésoluBonjour, J'aurais besoin d'une information. Nous souhaitons acquérir notre résidence principale et revendre dans la foulée un ou plusieurs terra...
Sci et plus values
Bonjour, Nous avons un petit immeuble en location sous un régime SCI, nous le possédons depuis 14 ans, si nous l'occupons entièrement en résidence...
Calcul plue value et autres taxes, ai-je juste ?
Bonjour, j'ai acquis en 2004 parcelle de terrain constructible sur laquelle j'ai construit ma résidence principale. J'avais payé environ 25 euros...
Vente de terrain
Bonjour, La nouvelle loi des finances 2013 prévoit, à partir du 01.01.2013, de taxer les plus-values réalisées sur la vente de terrain. Comment s...
Plus values sur terrain à batir
Bonjour, Je voudrais savoir quel sera le montant de la plus value à verser sur la vente de mon terrain à batir en 2013? sachant que je l'ai acqu...
Vente appartement suite séparation
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en 2002 avec mon concubin en indivision 50/50. En 2005, j'ai quitté le domicile. Nous avons eu un enfant...
Plus-value sur succession
RésoluBonjour, Mon père est décédée en 2000 et ma mère avait conservé 50% des biens immobiliers en nu-propriété et 50% en usufruit. (régime de la communau...
Taxe sur les plus value immobiliere
Bonjour, j'ai une maison que je loue si je veux la vendre je serai taxé sur la plus value mais j'ai la posibilité quel devienne ma residence princ...
Plus-value immobilière sur une première résidence secondaire
RésoluBonjour, Comment interpréter l''article 150 C et son annexe 74 B bis de l'annexe II relatif aux plus-values immobilières. Je ne suis pas propriét...
Application de la loi encadrant la vente de terrain à batir
Bonjour, Suite à l'adoption de la loi de finance 2013 - article 10, ma mère s'est empressée de signer une promesse de vente de son terrain const...
Plus-value sur terrain à bâtir
Bonjour, J AIMERAIS AVOIR PLUS DE PRECISIONS CONCERNANT LA NOUVELLE LOI SUR LES TERRAINS A BATIR. JE N Y COMPRENDS RIEN ET LES EXPLICATIONS DIVERGE...
Je suis imposé par une plus value
Bonjour, J"ai herité il y a plus de 20 ans par donation Notariée d'un certain nombre d'actions. A l'époque le prix unitaire enregistré dans l'acte ...
Plus-values immobilières
RésoluBonjour, Dans la vente d'un appartement, la création d'une SCI est-elle un moyen pour diminuer cette plus-values immobilières : avantage et inconvé...
Plus-values immobilières 2013
Bonjour, J'ai signé au mois de septembre 2012 un compromis de vente de ma maison qui est l'habitation principale située sur mon terrain de 1500 ...
Oubli de déclaration de résultat cessions de valeurs mobilières
Bonjour, Ceci est ma première question ici et je vous remercie des réponses que vous m'apporterez. J'ai oublié en 2009 de mentionner le résultat ...
Exonération de plus-value
Bonjour, Quand un montant de cession de résidence secondaire est employé pour solder un prêt relais de résidence principale peut -on toujours pré...
Plus values sur les actions
Bonjour, J'ai 81 ans. Je veux donner mes actions (679 x 95 €) à mes 2 filles pour leur éviter des droits de succession. Est-il plus interessant que je...
Vendre son bien après 1 à 2 ans d'occupation
RésoluBonjour, J'ai lu un article d'un notaire qui expliquait que ce n'était pas le bon calcul de refaire son appartement et de le mettre en vente ensuite...
Plus values mobilières réalisées en 2013
Bonjour, Est-il possible d'obtenir une date prévisionnelle du débat sur la Loi de finances 2013 ? Je suis très intéressé par la nouvelle imposi...
Terrain de loisirs
Bonjour, Ayant acheter un terrain de loisir de 4000 m2 avec un étang et un chalet en 2011, pour la somme de 20100 euros frais inclus. Nous avons...
Plus values sur cession de part sociales
Bonjour, Quel sera le montant a payer aux impôts pour une plus valus de 20000€ sur une cession de part sociales réalisée en 2013 détenues plus ...
Loi de finance 2013
Bonjour, Je souhaitais savoir si cette loi de finance sur l'abattement de 20% sur les plus values immo est reellement passée ? A partir de quell...
Dividende
Bonjour, Combien vais je payer d'impôt si je touche des dividendes de 2 millions d'euros ? merci
Vendre une residence secondaire de mons de 5 ans
RésoluBonjour, La construction de notre residence secondaire est achevée depuis le 26/08/11. Nous sommes obligés de la revendre. Le coût est de : terrain...
Plus-value/sci/résidence principale
RésoluBonjour, une résidence principale a été apportée dans une SCI familiale. Si ce bien est vendu, y a-t-il une plus-value à payer sur cette cession dan...
Cession de part.
RésoluBonjour, je souhaite vendre une partie de mes parts. visiblement aux dernière nouvelles je resterai imposable a hauteur de 19%. il y a t'il une obl...
Plue value sci residence principale
Bonjour, Nous avons monté une SCI familiale en décembre 2009: mon compagnon et moi n'ayant pas suffisamment de revenus pour acheter à 2, mes parents...
Plus-value sur cession de droit au bail
Bonjour, Une de mes clientes est propriétaire d'un droit au bail qu'elle loue depuis 1969, elle n'est pas propriétaire des murs. elle souhaite ...
Plus-vanue sur cession d'entreprise
RésoluBonjour, Je viens de céder mon entreprise et je pensais pouvoir bénéficier des mesures d'exonération de plus-value mises en place par l'ancien gouve...
Plue value, quel est le vrai prix de vente ? frais de notaire..
Bonjour, ma question est la suivante, je songe à vendre mon bien, un lot de garages. Je souhaite tout simplement savoir qu'elle est le prix de ...
Plus-value et usufruit
Bonjour, Dans la vente d'une maison ayant fait l'objet d'une donation en 2004 de parents (79 et74 ans actuellement), avant de calculer la plus-value ...
Infos plus values
Bonjour, j'ai construit une maison en 1989 que j'ai occupé jusqu'en 2005, suite à une mutation et n'ayant pas réussi à la vendre convenablement, j...
Loi sur les plus values
RésoluBonjour, Ou en est on sur la nouvelle loi sur les plus values immobilières ??? Est elle votée ?? À quoi faut il s en tenir ?? J ai un terrain en...
Plus values sci
RésoluBonjour, je desire vendre les parts d'une sci dont les murs sont exploites par une maison de retraite. je detiens les parts depuis 21 ans ; quel se...
Plus value et clause de substitution
Bonjour, Je souhaite vendre un terrain à un constructeur mais il me propose une clause suspensive avec substitution en 2013 La signature du compro...
Imposition des plus values mobilières
Bonjour, Je voudrais savoir si l'exonération des plus values (vente de fonds de commerce) des tpe imposées à l'IR est toujours d'actualité, vu les é...
Résidence principale ou secondaire?
Bonjour, Je suis propriétaire à Paris d'un 2 pièces depuis 22 ans. Actuellement déclaré en résidence secondaire, je l'occupe du lundi au vendredi po...
Plus-values résidence secondaire
RésoluBonjour, POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES : 1° la date de départ pour les 30 ans de posséssion du bien pour être exonérée, est-ce la date d'achat...
Vote loi de finance 2013
Bonjour, Qu' en est-il du vote de la loi de finance 2013, notamment sur l'abattement de 20 %, prévu sur la cession des terrains bâtis ? Merci
Prelevement forfaitaire sur plus value cession actions
Bonjour, J'ai cédé des actions que j'avais reçues gratuitement de mon entreprise. J'ai réalisé une plus value d'acquisition et un plus-value de ce...
Fiscalité non résident
Bonjour, Pour un non résident ne percevant qu'un revenu mobilier (actions) en France, quelle est le taux d'imposition qui s'applique, et qui s'app...
Plus value
Bonjour, Notre habitation principale est une sic détenue par mon mari moi même et ma fille création 2003 si nous vendons serons nous redevable de la...
Plus values
Bonjour, pouez vous me dire combien je vais payer de plus values en vendant un terrain dans les conditions indiquées çi après: ce terrain me vien...
Impots et changement de résidence
Bonjour, Je suis citoyen italien je vais prendre la résidence en France(ma femme est française) , mon unique activité est trading on line intrada...
Plus values sur vente de titres d'une société cotée
Bonjour, Y aura t-il un abattement dans la loi de 2013 en deça duquel l'impôt sur les plus values de cession de titres de sociétés cotées ne sera pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...