Forum PACS

Bonjour, je paye 8000 euros d 'mpots par an et mon ami 6000. J 'ai 2 enfants à charge et mon ami est celibataire avons nous intéret à nous pacser p...

Bonjour, Mon ex-compagne a rompu le PACS il y a deux mois et vit actuellement avec son nouveau conjoint dans la maison que nous avons acquis ense...

Bonjour, L'article R.3324-22 du Code du Travail précise les cas de déblocage anticipé des sommes investies dans un plan d'épargne entreprise. N...

Bonjour, Pacsés depuis mars 2011, mon ami a quitté le domicile le 10 août suite dispute en le signalant à la gendarmerie. Je me retrouve donc seu...

Bonjour, comment faire l'hors d'un achat immobilier sous pacse lors d'une séparation dépacser

Bonjour, Pouvez vous m'aider car je suis dans une situation plus que angoissante je ne suis pas mariée ni pacsée j'ai un fils (15 ans) avec celui q...

Bonjour, je suis pacsé avec une homme depuis un ans en france ...hors j'aimerais me marier rapidement avec un autre homme en tunisie ...sachant que mo...

Bonjour Peut on obtenir la régularisation d'un étranger non ressortissant de l'UE ayant reçu une obligation de quitter le territoire français en 20...

Bonjour, une veuve peut elle se pacsée avec le frère célibataire de son défunt mari?

Bonjour, je viens de prendre un premier contact avec un constructeur afin qu'il évalue mes capacités d'achat. Ma situation n'est pas banale, je s...

Bonjour, est ce que je peut toujours toucher ma pension de reversion si je me pacs?

Bonjour, Mes parents veulent se pacser, sauf que mon père ne peut pas se déplacer (Maladie grave), comment peuvent-ils faire? Merci...

Bonjour, Je vous explique la situation. Mon amie et moi sommes Gendarmes adjoint volontaire, ce qui implique, un logement par nécessité de servi...

Bonjour, Je suis une ex femme de militaire de carriere, 21 ans de mariage, divorcée depuis peu, je voudrais savoir si en cas de pacs avec mon no...

Bonjour, Je suis pacsée depuis 2006, et j'ai ma belle mère qui vend actuellement son bien, mais n'a pas l'intention de racheter quelquechose mais ...

Bonjour, JE SUIS PACSE DEPUIS AN ET JAI EU MON PREMIER RECEPISE LE 04/05/2012 ACEQUE VOUS PENSE QUE JAURE LE DROIT DE LA CARTE AN VIE PRIVEE ET FAMI...

Bonjour, Avec mon ami nous sommes en train d'acquérir une maison (50/50). Nous comptons nous pacser une fois que l'on sera propriétaire. Nous voul...

Bonjour tout le monde, Je souhaite me pacser avec ma copine pour bénéficier l'année prochaine du rapprochement de conjoint car je suis dans la foncti...

Bonjour, je suis pacsé depuis le 15 juin 2011 et mon conjoint es partit et refuse de me faire un papier pour que je puisse nous dé-pacsé comment pui...

Bonjour, J'étais seule avec deux enfants pendant 10 ans. J'ai rencontré une personne( il y a 2 ans )avec qui je vais me mettre en ménage d'ici la fin...

Bonjour, je suis pacsé avec mon ami depuis octobre 2009, j'ai 31 ans et lui 70 ans, j'ai eu un bébé en mars 2012 , mon ami est décédé en mai dernie...

Bonjour, Voilà j'ai deux filles et à ce jour je travaille mais je suis pas imposable aujourd'hui je dois me pacser et mon compagnon lui declare plus...

Bonjour, Je vous soumets ma petite question. Je me suis pacsée en décembre dernier et je croyais que cela pouvait faire baisser le montant de nos...

Bonjour, Je perçois la pension de reversion (police) de mon défunt mari. Si je "refais ma vie" est-ce que je perds le bénéfice de cette pension étan...

Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques renseignements avant de lancer la procédure suivante: Mon amie et moi avont acheté un appartement d'un...

Bonjour, voila mon copain est militaire en lorraine et moi je vis dans dans le var on aimerais se pacser mais est t'il possible de le faire sans ha...

Bonjour, Nous avons conclu un Pacs en juin 2009, et nous avons donc fait trois déclarations de revenus en 2009, puis une commune en 2010 et 2011....

Bonjour, Je m'appelle Eric et je vit en Inde avec ma copine depuis mi-juillet 2011. Elle effectue un stage à Delhi et possède un visa étudiant de ...

Bonjour, On habite depuis le mois d'octobre ensemble avec mon conjoint avec qui on se pacse le 27 avril 2012, peut'il prétendre au chômage si il q...

Bonjour, Je vis actuellement à Marseille, ainsi que mon ami. Celui-ci va bientot partir en Guyanne pour y vivre et trouver un emploi. Je compte le ...

Bonjour, Je suis mauricienne et je vais me paxe avec mon copain en france et je souhaite savoir cest quoi un certificat de coutume et aussi savo...

Bonjour, Bonjour, pour le cas de sans papier ,je voulais savoir si elle peut pacsé ,son partenaire veut évité la mairie

Bonjour, Je reçois une pension alimentaire de mon ex mari et je voudrais savoir si le pacs peut remettre en question cette PA

Bonjour, j'ai besoin de votre aide / conseils, voici notre situation: Nous sommes ensemble depuis 4 ans, nous avons tous les 2 un CDI dans des vill...

Bonjour, J'envisage de me pacser avec une ressortissante britannique. Je n'arrive pas à trouver l'information me confirmant qu'on a bien besoin...

Bonjour à tous, Mon conjoint et moi n'habitons pas dans la même ville (300km nous sépare). Je souhaiterai le rejoindre mais la situation est assez...

Bonjour, Je me suis pacsées en avril 2007 et nous avons rompu notre PACS en août 2011 ; la raison principale étant "l'irresponsabilité financière" d...

Bonjour, Mon ami et moi même sommes étudiants âgé de 21 ans chacun et encore à charge de nos parents respectifs. Nos parents nous versent à chacun u...

Bonjour, Nous sommes pacsés depuis février 2000 sous le régime initial de l'indivision donc (avant la loi modificative de janvier 2007). Nous avon...

Bonjour, Je suis tombée sur vos posts en faisant une recherche. Je suis maman d'un bébé de bientôt 6 mois et son père et moi nous sommes séparés e...

Bonjour, Je vais acheter un appartement sur plan avec mon copain, nous n'habitont pas encore ensemble, je voulais savoir s'il est possible de se pa...