Les discussions
Rupture de pacs et bien immobilier
Bonjour, Mon ex-compagne a rompu le PACS il y a deux mois et vit actuellement avec son nouveau conjoint dans la maison que nous avons acquis ense...
Le pacs etant mineur est possible ?
RésoluBonjour, etant homosexuelle , et mineur se pacser est t'il possible ? en france !
Dissolution de pacs et déblocage épargne
Bonjour, L'article R.3324-22 du Code du Travail précise les cas de déblocage anticipé des sommes investies dans un plan d'épargne entreprise. N...
Rupture suite pacs
Bonjour, Pacsés depuis mars 2011, mon ami a quitté le domicile le 10 août suite dispute en le signalant à la gendarmerie. Je me retrouve donc seu...
Sous le régime du pacse
Bonjour, comment faire l'hors d'un achat immobilier sous pacse lors d'une séparation dépacser
Pas mariee ni pacsee que puis je faire ?
Bonjour, Pouvez vous m'aider car je suis dans une situation plus que angoissante je ne suis pas mariée ni pacsée j'ai un fils (15 ans) avec celui q...
Pacsé a un homme,me marier avec un autre
Bonjour, je suis pacsé avec une homme depuis un ans en france ...hors j'aimerais me marier rapidement avec un autre homme en tunisie ...sachant que mo...
Regularisation et pacs
Bonjour Peut on obtenir la régularisation d'un étranger non ressortissant de l'UE ayant reçu une obligation de quitter le territoire français en 20...
Pacs
Bonjour, une veuve peut elle se pacsée avec le frère célibataire de son défunt mari?
Achat d'une maison et pacs
Bonjour, je viens de prendre un premier contact avec un constructeur afin qu'il évalue mes capacités d'achat. Ma situation n'est pas banale, je s...
Pacs
Bonjour, est ce que je peut toujours toucher ma pension de reversion si je me pacs?
Pacs!
Bonjour, Mes parents veulent se pacser, sauf que mon père ne peut pas se déplacer (Maladie grave), comment peuvent-ils faire? Merci...
Se pacser avec l'adresse de nos parents
Bonjour, Je vous explique la situation. Mon amie et moi sommes Gendarmes adjoint volontaire, ce qui implique, un logement par nécessité de servi...
Pacs et perte de pension reversion
Bonjour, Je suis une ex femme de militaire de carriere, 21 ans de mariage, divorcée depuis peu, je voudrais savoir si en cas de pacs avec mon no...
Obligation alimentaire sur ascendant / pacse
Bonjour, Je suis pacsée depuis 2006, et j'ai ma belle mère qui vend actuellement son bien, mais n'a pas l'intention de racheter quelquechose mais ...
Pacse et le titre de sejoure
Bonjour, JE SUIS PACSE DEPUIS AN ET JAI EU MON PREMIER RECEPISE LE 04/05/2012 ACEQUE VOUS PENSE QUE JAURE LE DROIT DE LA CARTE AN VIE PRIVEE ET FAMI...
Convention de pacs et testament
Bonjour, Avec mon ami nous sommes en train d'acquérir une maison (50/50). Nous comptons nous pacser une fois que l'on sera propriétaire. Nous voul...
Situation de pacs à éclaircir
Bonjour tout le monde, Je souhaite me pacser avec ma copine pour bénéficier l'année prochaine du rapprochement de conjoint car je suis dans la foncti...
Comment me dé-pacsé
Bonjour, je suis pacsé depuis le 15 juin 2011 et mon conjoint es partit et refuse de me faire un papier pour que je puisse nous dé-pacsé comment pui...
Coment se pacse ? quels papiers nécessaires ?
Résolu/FerméBonjour, je souhaierais avoir des informations concernant le pacse sachant que je suis libre mon ami est divorxé avec deux grands enfants nous souh...
Concubinage ou pacs?
Bonjour, J'étais seule avec deux enfants pendant 10 ans. J'ai rencontré une personne( il y a 2 ans )avec qui je vais me mettre en ménage d'ici la fin...
L'herritage de couple pacsé
Bonjour, je suis pacsé avec mon ami depuis octobre 2009, j'ai 31 ans et lui 70 ans, j'ai eu un bébé en mars 2012 , mon ami est décédé en mai dernie...
Avantage de se pacser?
Bonjour, Voilà j'ai deux filles et à ce jour je travaille mais je suis pas imposable aujourd'hui je dois me pacser et mon compagnon lui declare plus...
Pacs/impôts
Bonjour, Je vous soumets ma petite question. Je me suis pacsée en décembre dernier et je croyais que cela pouvait faire baisser le montant de nos...
Pacs et reversion
Bonjour, Je perçois la pension de reversion (police) de mon défunt mari. Si je "refais ma vie" est-ce que je perds le bénéfice de cette pension étan...
Le pacs est il possible sans domicile commun?
RésoluBonjour, mon problème est a peut prés le même sauf que mon ami est Gendarme adjoint volontaire, donc je ne vis pas avec car les GAV doivent vivre e...
Rachat de part immobilier entre pacsés
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelques renseignements avant de lancer la procédure suivante: Mon amie et moi avont acheté un appartement d'un...
Pacs sans vivre ensemble
Bonjour, voila mon copain est militaire en lorraine et moi je vis dans dans le var on aimerais se pacser mais est t'il possible de le faire sans ha...
Rupture de pacs et imposition
Bonjour, Nous avons conclu un Pacs en juin 2009, et nous avons donc fait trois déclarations de revenus en 2009, puis une commune en 2010 et 2011....
Couple français pacs et extension visa
Bonjour, Je m'appelle Eric et je vit en Inde avec ma copine depuis mi-juillet 2011. Elle effectue un stage à Delhi et possède un visa étudiant de ...
Pacs et chômages
Bonjour, On habite depuis le mois d'octobre ensemble avec mon conjoint avec qui on se pacse le 27 avril 2012, peut'il prétendre au chômage si il q...
Pacs et droit au chômage
Bonjour, Je vis actuellement à Marseille, ainsi que mon ami. Celui-ci va bientot partir en Guyanne pour y vivre et trouver un emploi. Je compte le ...
Le pacs
Bonjour, Je suis mauricienne et je vais me paxe avec mon copain en france et je souhaite savoir cest quoi un certificat de coutume et aussi savo...
Obligations des ascendants du concubin pacsé
RésoluBonjour, La famille de mon concubin a placé leur mère en maison de retraite et mon concubin doit compléter une partie de la location de la chambre...
Sans papier, si elle peut pacsé
Bonjour, Bonjour, pour le cas de sans papier ,je voulais savoir si elle peut pacsé ,son partenaire veut évité la mairie
Incidence d'un pacs sur la pension alimentair
Bonjour, Je reçois une pension alimentaire de mon ex mari et je voudrais savoir si le pacs peut remettre en question cette PA
Pacs
RésoluBonjour, mon frere et ma belle soeur voudrait ce pacsé . ils auraient aimé savoir s'il fallait des temoins merci d'avance
Pacs et rapprochement de conjoint
Bonjour, j'ai besoin de votre aide / conseils, voici notre situation: Nous sommes ensemble depuis 4 ans, nous avons tous les 2 un CDI dans des vill...
Pacs avec une anglaise, certificat de coutume
Bonjour, J'envisage de me pacser avec une ressortissante britannique. Je n'arrive pas à trouver l'information me confirmant qu'on a bien besoin...
Pacs/démission
Bonjour à tous, Mon conjoint et moi n'habitons pas dans la même ville (300km nous sépare). Je souhaiterai le rejoindre mais la situation est assez...
Prêts après rupture de pacs
Bonjour, Je me suis pacsées en avril 2007 et nous avons rompu notre PACS en août 2011 ; la raison principale étant "l'irresponsabilité financière" d...
Pacs de 2 étudiants à charge des parents
Bonjour, Mon ami et moi même sommes étudiants âgé de 21 ans chacun et encore à charge de nos parents respectifs. Nos parents nous versent à chacun u...
Pacs avant 2007 et testament
Bonjour, Nous sommes pacsés depuis février 2000 sous le régime initial de l'indivision donc (avant la loi modificative de janvier 2007). Nous avon...
Si pacs pension de reversion ou non?
RésoluBonjour, je touche la pension de reversion de mon mari artisan depuis 2005 et sa compllémentaire depuis 2007.Je suis en retraite depuis le 1er avr...
Parents non mariés ni pacsés, bébé de 5 mois
Bonjour, Je suis tombée sur vos posts en faisant une recherche. Je suis maman d'un bébé de bientôt 6 mois et son père et moi nous sommes séparés e...
Pacs impots et décé
RésoluBonjour, Je suis pacsée et une question me tracasse lourdement. Mon compagnon gagne très bien sa vie et moi je gagne moins de la moitiè de son salai...
Se pacser sans habiter à la même adresse?
Bonjour, Je vais acheter un appartement sur plan avec mon copain, nous n'habitont pas encore ensemble, je voulais savoir s'il est possible de se pa...
Pacs en régime d'indivision : question ?
Bonjour, Je suis pacsé avec le régime d'indivision et sans testament. J'aimerais savoir : - que se passe-t-il en cas du décès d'un des pacsé...
Pacs & liens de parenté
Bonjour, je suis en couple depuis 3 ans avec ma compagne et nous envisageons de nous pacser car étant un couple lesbien nous n'avons pas d'autre a...
Perdu ma canvention de pacs comment pour la r
RésoluBonjour, j ai perdu monpapier du pacs que doit je faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...