Incidence d'un pacs sur la pension alimentair Romane - Dernière réponse le 19 mars 2012 1 réponse Bonjour, Je reçois une pension alimentaire de mon ex mari et je voudrais savoir si le pacs peut remettre en question cette PA 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 marionnette30 Contributeur Bonjour, Comme un couple marié, les revenus des deux peuvent être pris en compte ... -- seb votre ex mari s'il a connaissance de votre nouvelle situation peut demander au JAF une révision de la pension alimentaire ... Discussions similaires Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider nana131117 La caf me pousse à demander pension laurella13 RSA fixation de pension alimentaire Abbey1234 Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Prime de pacs noemy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 marionnette30 Contributeur Bonjour, Comme un couple marié, les revenus des deux peuvent être pris en compte ... -- seb votre ex mari s'il a connaissance de votre nouvelle situation peut demander au JAF une révision de la pension alimentaire ...
seb votre ex mari s'il a connaissance de votre nouvelle situation peut demander au JAF une révision de la pension alimentaire ...