Pacs sans vivre ensemble

vanou83 -  
choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
voila mon copain est militaire en lorraine et moi je vis dans dans le var on aimerais se pacser mais est t'il possible de le faire sans habiter emsemble ? merci

1 réponse

  1.
    choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    bonjour

    Tout est ici

    https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/

    Ceci lu, vous verrez que vous devez fournir une attestation de domicile commun.

    Si votre ami est militaire et qu'il dispose d'un logement de fonction (chambre par exemple ou studio), il devra mettre son domicile chez vous.
    0
    1. vanou83
       
      meme si il vie a la caserne ?
      0
    2. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
       
      ben oui, je suis moi même militaire; Je logeais à la caserne toute la semaine (et parfois le we). Mon domicile était mis avec ma compagne. C'est un logement de "fonction".
      0

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