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Pacs sans vivre ensemble

vanou83 - Modifié par australe13 le 27/04/2012 à 09:21
choubaka Messages postés 39415 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2025 - 27 avril 2012 à 09:48
Bonjour,
voila mon copain est militaire en lorraine et moi je vis dans dans le var on aimerais se pacser mais est t'il possible de le faire sans habiter emsemble ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39415 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2025 2 192
27 avril 2012 à 08:57
bonjour

Tout est ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/

Ceci lu, vous verrez que vous devez fournir une attestation de domicile commun.

Si votre ami est militaire et qu'il dispose d'un logement de fonction (chambre par exemple ou studio), il devra mettre son domicile chez vous.
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vanou83
27 avril 2012 à 09:15
meme si il vie a la caserne ?
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choubaka Messages postés 39415 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2025 2 192
27 avril 2012 à 09:48
ben oui, je suis moi même militaire; Je logeais à la caserne toute la semaine (et parfois le we). Mon domicile était mis avec ma compagne. C'est un logement de "fonction".
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