Pacs et rapprochement de conjoint
dav2663
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noche -
noche -
Bonjour,
j'ai besoin de votre aide / conseils, voici notre situation:
Nous sommes ensemble depuis 4 ans, nous avons tous les 2 un CDI dans des villes distantes de 100km. Nous sommes ensemble 2jours et demi à 3j par semaine (1 fois chez mois, la semaine d'après chez elle) et nous sommes tous les 2 proprio de nos propres appart:
1) devons nous justifier d'un lieu commun de résidence pour pouvoir nous pacser (en faisant un quittance commune)?
Si oui quel lieu de residence actuel faut il declarer (le sien ou le mien) et quel lieu de résidence principal faut t'il définir au moment du PACS (le sien ou le mien) pour qu'elle puisse bénéficier du rapprochement de conjoint en déménageant chez moi?
Si pas besoin de justifier d'un lieu de residence commun actuellement, quel lieu de résidence principal faut t'il définir au moment du PACS pour qu'elle puisse bénéficier du rapprochement de conjoint en déménageant chez moi?
2) à quel moment faut il que le pacs soit conclu?
2 mois avant le début de préavis, 2 mois après?
2 mois avant la fin du préavis, 2 mois après?
autre?
merci d'avance pour vos retours, on est un peu perdu....
j'ai besoin de votre aide / conseils, voici notre situation:
Nous sommes ensemble depuis 4 ans, nous avons tous les 2 un CDI dans des villes distantes de 100km. Nous sommes ensemble 2jours et demi à 3j par semaine (1 fois chez mois, la semaine d'après chez elle) et nous sommes tous les 2 proprio de nos propres appart:
1) devons nous justifier d'un lieu commun de résidence pour pouvoir nous pacser (en faisant un quittance commune)?
Si oui quel lieu de residence actuel faut il declarer (le sien ou le mien) et quel lieu de résidence principal faut t'il définir au moment du PACS (le sien ou le mien) pour qu'elle puisse bénéficier du rapprochement de conjoint en déménageant chez moi?
Si pas besoin de justifier d'un lieu de residence commun actuellement, quel lieu de résidence principal faut t'il définir au moment du PACS pour qu'elle puisse bénéficier du rapprochement de conjoint en déménageant chez moi?
2) à quel moment faut il que le pacs soit conclu?
2 mois avant le début de préavis, 2 mois après?
2 mois avant la fin du préavis, 2 mois après?
autre?
merci d'avance pour vos retours, on est un peu perdu....
A voir également:
- Pacs et rapprochement de conjoint
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Mon conjoint refuse de se dépacser - Guide
2 réponses
Bonjour.
Avec mon conjoint, nous sommes sans la même situation ... !
Impossible d'avoir une réponse claire et précise. Nos multiples appels à Pôle Emploi nous ont donné à chaque fois des réponses différentes.
Les conseillers s'expriment avec les termes "d'après moi" ou "je pense".
C'est à s'arracher les cheveux!
Avec mon conjoint, nous sommes sans la même situation ... !
Impossible d'avoir une réponse claire et précise. Nos multiples appels à Pôle Emploi nous ont donné à chaque fois des réponses différentes.
Les conseillers s'expriment avec les termes "d'après moi" ou "je pense".
C'est à s'arracher les cheveux!