Se pacser avec l'adresse de nos parents

RNestaM - 4 juil. 2012 à 11:07
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 juil. 2012 à 12:25
Bonjour,

Je vous explique la situation.
Mon amie et moi sommes Gendarmes adjoint volontaire, ce qui implique, un logement par nécessité de service, un petit salaire mais pas de charges à payer. Au niveau des impôts, on touche la prime à l'emploi.

Nous sommes dans deux brigades distinctes donc deux logements de fonctions.

Nous souhaitons nous pacser, car au regard de la gendarmerie, nous sommes "célibataire" donc nous n'avons le droit à rien (rapprochement de conjoint, etc.)

Seulement voila, nous avons nos parents qui ne résident pas du tout dans le même département. Elle et moi sommes dans le 29, mes parents dans le 22 et les siens dans le 44.

Nous sommes souvent chez nos parents, nous ne sommes plus à leurs charges au niveau impôts.
Nos adresses fiscales sont automatiquement mises à nos brigades.

Pouvons nous déclarer vivre conjointement chez un de nos parents, sans que nos parents soient embêtés par les impôts/taxe d'habitation etc. ?

Je penses avoir mis toutes les infos pour une réponse en détails.
Si il en manque, n'hésitez pas a me redemander :)

1 réponse

chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
4 juil. 2012 à 11:29
bonjour,

un peu de lecture

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/

Cela me parait un peu compliqué ce que vous souhaitez faire.

Peut être essayez de voire si vous ou votre conjointe puissiez être muté.
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Bonjour,

Justement, il est très difficile de muter ensemble, dans la même brigade, si il n'y a rien que nous lie. Au regard de la gendarmerie, nous sommes célibataires.
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
4 juil. 2012 à 11:39
Je ne connais pas les règles de gendarmerie.

Vous êtes obligés d'habiter dans un logement situé dans votre brigade ?

Votre amie pourrais venir vivre avec vous et se rendre dans sa brigade pour travailler ?
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