Se pacser avec l'adresse de nos parents
RNestaM
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique la situation.
Mon amie et moi sommes Gendarmes adjoint volontaire, ce qui implique, un logement par nécessité de service, un petit salaire mais pas de charges à payer. Au niveau des impôts, on touche la prime à l'emploi.
Nous sommes dans deux brigades distinctes donc deux logements de fonctions.
Nous souhaitons nous pacser, car au regard de la gendarmerie, nous sommes "célibataire" donc nous n'avons le droit à rien (rapprochement de conjoint, etc.)
Seulement voila, nous avons nos parents qui ne résident pas du tout dans le même département. Elle et moi sommes dans le 29, mes parents dans le 22 et les siens dans le 44.
Nous sommes souvent chez nos parents, nous ne sommes plus à leurs charges au niveau impôts.
Nos adresses fiscales sont automatiquement mises à nos brigades.
Pouvons nous déclarer vivre conjointement chez un de nos parents, sans que nos parents soient embêtés par les impôts/taxe d'habitation etc. ?
Je penses avoir mis toutes les infos pour une réponse en détails.
Si il en manque, n'hésitez pas a me redemander :)
Je vous explique la situation.
Mon amie et moi sommes Gendarmes adjoint volontaire, ce qui implique, un logement par nécessité de service, un petit salaire mais pas de charges à payer. Au niveau des impôts, on touche la prime à l'emploi.
Nous sommes dans deux brigades distinctes donc deux logements de fonctions.
Nous souhaitons nous pacser, car au regard de la gendarmerie, nous sommes "célibataire" donc nous n'avons le droit à rien (rapprochement de conjoint, etc.)
Seulement voila, nous avons nos parents qui ne résident pas du tout dans le même département. Elle et moi sommes dans le 29, mes parents dans le 22 et les siens dans le 44.
Nous sommes souvent chez nos parents, nous ne sommes plus à leurs charges au niveau impôts.
Nos adresses fiscales sont automatiquement mises à nos brigades.
Pouvons nous déclarer vivre conjointement chez un de nos parents, sans que nos parents soient embêtés par les impôts/taxe d'habitation etc. ?
Je penses avoir mis toutes les infos pour une réponse en détails.
Si il en manque, n'hésitez pas a me redemander :)
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1 réponse
bonjour,
un peu de lecture
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Cela me parait un peu compliqué ce que vous souhaitez faire.
Peut être essayez de voire si vous ou votre conjointe puissiez être muté.
un peu de lecture
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/
Cela me parait un peu compliqué ce que vous souhaitez faire.
Peut être essayez de voire si vous ou votre conjointe puissiez être muté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Justement, il est très difficile de muter ensemble, dans la même brigade, si il n'y a rien que nous lie. Au regard de la gendarmerie, nous sommes célibataires.
Vous êtes obligés d'habiter dans un logement situé dans votre brigade ?
Votre amie pourrais venir vivre avec vous et se rendre dans sa brigade pour travailler ?
Ce logement est donné par nécessité de service, donc obligatoire.
Nous pourrions prendre un appartement en dehors, mais pour le peu de temps qu'on serais dedans par mois, ça ne vaut pas le coup financièrement.
En tant que couple marié, cela changerait t'il quelque chose selon vos conditions d'attributions?
Car la solution se trouve peut etre la ?
Pour habiter ensemble il faut ne pas etre célibataire mais pour se pacser il faut vivre ensemble. Il y a bien une solution quelque part mais ou.