Obligations des ascendants du concubin pacsé
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patoune74
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jeudi 26 mai 2011
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2 avril 2012
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2 avril 2012 à 14:07
Utilisateur anonyme - 2 avril 2012 à 14:12
Utilisateur anonyme - 2 avril 2012 à 14:12
A voir également:
- Obligations des ascendants du concubin pacsé
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Décès concubin meubles - Forum Mariage
- Convocation jap rappel des obligations ✓ - Forum Justice
- Concubin ou célibataire - Forum Aides et allocations
- Responsabilité civile entre ascendants et descendants - Forum assurance habitation
1 réponse
Utilisateur anonyme
2 avril 2012 à 14:12
2 avril 2012 à 14:12
bjr
En étant pacsée , vous n' avez aucune obligation vis à vis de votre " belle - mère " .
http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html
En étant pacsée , vous n' avez aucune obligation vis à vis de votre " belle - mère " .
http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html