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Sans papier, si elle peut pacsé

houda147 Messages postés 7 Statut Membre -  
 krimau -
Bonjour,
Bonjour, pour le cas de sans papier ,je voulais savoir si elle peut pacsé ,son partenaire veut évité la mairie

4 réponses

Réponse 1 / 4
OUps
 
bonjour
et pourquoi veut-il éviter la mairie ?
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Réponse 2 / 4
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour..
Quel avantage apportera le PACS? Pour d'éventuels sacrosaints 'papiers' ça n'avancera pas le schmilblick..
On peut supposer qu'il craigne un 'signalement' de la part de la Mairie..
Ca craint..
A+
0
Réponse 3 / 4
chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre 882
 
bonjour,

le PACS se faisant au tribunal je sais pas si c'est beaucoup mieux
0
Réponse 4 / 4
krimau
 
salut pour etre tres bref .un sans papier a le droit de se pacser sans crainte la loi ne lui interdit pas . il doit formuler son dossier cumuler des preuve de un an pour demander son titre de sejour .
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