Sans papier, si elle peut pacsé

houda147 Messages postés 7 Statut Membre -  
 krimau -
Bonjour,
Bonjour, pour le cas de sans papier ,je voulais savoir si elle peut pacsé ,son partenaire veut évité la mairie

4 réponses

  1. OUps
     
    bonjour
    et pourquoi veut-il éviter la mairie ?
    0
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 170
     
    Bonjour..
    Quel avantage apportera le PACS? Pour d'éventuels sacrosaints 'papiers' ça n'avancera pas le schmilblick..
    On peut supposer qu'il craigne un 'signalement' de la part de la Mairie..
    Ca craint..
    A+
    0
  3. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     
    bonjour,

    le PACS se faisant au tribunal je sais pas si c'est beaucoup mieux
    0
  4. krimau
     
    salut pour etre tres bref .un sans papier a le droit de se pacser sans crainte la loi ne lui interdit pas . il doit formuler son dossier cumuler des preuve de un an pour demander son titre de sejour .
    0

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