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Sans papier, si elle peut pacsé

houda147 Messages postés 7 Statut Membre -
krimau - 28 mars 2012 à 14:03

Bonjour,
Bonjour, pour le cas de sans papier ,je voulais savoir si elle peut pacsé ,son partenaire veut évité la mairie

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4 réponses

Réponse 1 / 4

OUps

bonjour
et pourquoi veut-il éviter la mairie ?

Réponse 2 / 4

Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 154

Bonjour..
Quel avantage apportera le PACS? Pour d'éventuels sacrosaints 'papiers' ça n'avancera pas le schmilblick..
On peut supposer qu'il craigne un 'signalement' de la part de la Mairie..
Ca craint..
A+

Réponse 3 / 4

chiquefille Messages postés 2937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 884

bonjour,

le PACS se faisant au tribunal je sais pas si c'est beaucoup mieux

Réponse 4 / 4

krimau

salut pour etre tres bref .un sans papier a le droit de se pacser sans crainte la loi ne lui interdit pas . il doit formuler son dossier cumuler des preuve de un an pour demander son titre de sejour .

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