Sans papier, si elle peut pacsé

houda147 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 29 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 - 8 mars 2012 à 14:24
 krimau - 28 mars 2012 à 14:03
Bonjour,
Bonjour, pour le cas de sans papier ,je voulais savoir si elle peut pacsé ,son partenaire veut évité la mairie

4 réponses

bonjour
et pourquoi veut-il éviter la mairie ?
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Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 12 074
9 mars 2012 à 11:45
Bonjour..
Quel avantage apportera le PACS? Pour d'éventuels sacrosaints 'papiers' ça n'avancera pas le schmilblick..
On peut supposer qu'il craigne un 'signalement' de la part de la Mairie..
Ca craint..
A+
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 878
9 mars 2012 à 11:47
bonjour,

le PACS se faisant au tribunal je sais pas si c'est beaucoup mieux
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salut pour etre tres bref .un sans papier a le droit de se pacser sans crainte la loi ne lui interdit pas . il doit formuler son dossier cumuler des preuve de un an pour demander son titre de sejour .
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