Forum PACS

Bonjour, Je suis pacsé depuis un ans avec une française et mon père aussi à la nationalité française j'aimerais savoir si je peux joindre l'acte de re...

Bonjour mon fils vit avec une fille , proprietaire de sa maison depuis 1 an,elle lui demande une pension sauf qu il fait tout, ramonage, jardin, etc ...

Bonjour, je suis pacsé avec ma compagne française au mois d'avril 2016(6mois) et nous avons la preuve de 1an de vie commune( factures EDF à nos deux...

Bonjour, je un enfants on france a la 8moi et son père et la carte de séjour et on ne pas marié comment je fais svp pour demande un titere de séjour m...

Bonjour, non ils ete pacsé ma belle fille a gardé l'adresse de mon fils pour son courrier mais elle a ete a la caf faire un changement mon fils gard...

Bonjour, Comme j'ai carte de sejour 10ans je suis algérien ont est ensemble a deux ont a deux en couple Est j ai un enfant qui ne France comme...

Bonjour, J'ai acheté une maison en indivision 50/50, et je voudrais vendre soit ma part à ma compagne soit vendre la maison puisque nous allons nous...

Bonjour, Je suis dans le même cas que vous, mais j'ai l'intention de garder la maison après liquidation de la moitié du prêt (part de ma concubine) ...

ma belle fille vient de quitter mon fils pour une autre personne ils on un bebe de 20 mois mon fils et le propriaitaire de la maison ma belle fille a...

Bonjour, je suis une étudiante et j'ai un travail a faire sur pourquoi le mariage homosexuel n'a entrainé la suppression du pacs ? merci :)

Bonjour, je réponds donc a votre réponse doris. Je suis divorcé depuis le 08/09/2015,j'ai donc signalé a ma mutuelle des Finances mon divorce et ma...

Bonjour, Si marier à l'étranger et que vous découvrez plus tard que votre femme n'as pas utiliser son vrai nom de famille pour se marier et que vous...

Bonjour, J'étais une femme au foyer, j'ai divorcée depuis quelques années et j'envisage de me pacsée avec mon nouveau compagnon. Comme je n'aurais...

Bonjour, Je suis pacs depuis un ans et j'ai eux ma carte de séjour est ce que j'ai le droit en RSA svp

Bonjour, Quel document a fournir aux impôts pour qu'ils prennent en compte un pacs? Merci de votre réponse.

Bonjour, J'ai une amie qui à été doté par un franco béninois et qui lui a fait venir en france pour se marier.Arrivé là au lieu du mariage il fait u...

Bonsoir Avec mon Ami nous souhaitons nous pacser mais nous avons eu plusieurs échos nous signalant que cela ne sert plus à rien sachant que le pacs ...

Bonjour J'ai une petite question par rapport au pacs. Fin du mois, cela fera 5ans que je suis avec mon Ami. Cela fais presque deux ans que je vi...

Bonjour je vais avoir mon premier enfant mais mon ami en a déjà deux en garde alterné est ce que j'ai droit a avoir un congé maternité plus long? ...

Bonjour, je suis étrangere avec une carte de sejours temporaire (APS), ça fait 4 ans que je suis avec mon copain qui est un étranger mais avec une c...

J ' ai un visa étudiant et je vis en Allemagne depuis plus d ' un an.Mon copain est français et vit en France.Nous souhaitons vivre ensemble en France...

Bonjour, Me séparant de mon conjoint, nous sommes pacsés depuis 6 ans, je souhaite restituer une dette à celui-ci, en vue de lui restituer la part qu...

Bonjour, Pour le dépôt du dossier pour un PACS doit-on se rendre à deux pour déposer le dossier?? Merci de votre réponse. Bien cordialement.

Bonjour à tous, Mon compagnon et moi souhaitons nous pacser mais notre situation assez particulière nous fait nous poser pas mal de questions quant a...

Bonjour, Est ce q'un pacsé avec une française a le droit à un titre de séjour ( vie privée et familiale) . Sachant que je suis allé à la préfecture...

Bonjour Est-il possible d'acheter un bien immobilier sans être pacsés et ne vivant pas dans la même ville ? Merci pour vos réponses

Bonjour Avec un gendarme lieutenant colonel depuis 14 ans .. Pas d'enfant il n'a jamais voulu ...pacsée depuis 2 ans il m'annonce qui veut rompre...

Bonjour, On peut se acser devant un notaire. A partir de quel moment sommes nous Pascés. - Ala sortie du notaire - Une fois enregistré greffe d...

Bonjour Ai-je le droit de conserver le nom de mon ex mari alors que je suis Pacsee ?

Bonjour, Je suis une femme de nationalité belge je réside en France depuis plus dun an j'ai eu un CDI et je suis en couple depuis plus d'un an avec ...

Bonjour, est si je me pacs, je paierai toujours l'allocation compassatoire SVP

Bonjour Je désire me de pacser de mon conjoint jai effectué une lettre mes le manque la convention de pacs le numéro d enregistrement et conventions...

Bonjour, La compagne de notre fils a voulu se séparer (ils étaient pacsés) Ils avaient acheté 1 appartement il y a 6 ans. La grand-mère de notre fil...

Bonjour, Merci d'avoir répondu si vite. Lors de la donation il y a eu un virement sur son compte personnel depuis celui de sa grand mère et une déc...

Bonjour, intérieurement la femme a une pension de son mari, si elle est pacsée, sa pension sera t'elle retirée

Dois je noté une adresse particulière pour envoyé le dossier pour la constitution d'un PACS? Merci

Bonjour, Je une question a posés ça va faite bientôt quatre ans que je suis en France arrive un séjour de 3moi je mes suis pacs bientôt 3ans et je ...

Bonjour, Mon conjoint (ensemble depuis 3 ans, pacsés depuis 2 ans) avec qui ça n'allait plus depuis deux mois (il ne rentrait plus à la maison) s'es...

Bonjour, Je suis Française vivant en belgique depuis 6 ans. Mon compagnon vit et travail en France mais il a été muté au Portugal et part le mois pr...

Bonjour, je suis parent de 2 enfant français ,j'ai eu déja 2 carte de séjour vie privée vie familiale.Est ce que je peux demander la nationalité fra...

BJR A TITRE DE RENSEIGNEMENTS/ lorsqu'un couple sans enfants s'interesse à une formule PACS est ce qu'au décés de l'un ou l'autre,le survivant acqui...

Bonjour, je veux un renseignement au prêt de vous je suis sans papiers et j'ai une copine qui et française on a décide de faire le pacs on s'aiment v...

Se quoi un visa privé et familiale et ou je dois faire la demande mrci