Les discussions
La caf
Bonjour, Je suis pacs depuis un ans et j'ai eux ma carte de séjour est ce que j'ai le droit en RSA svp
Quel document vont me demander les impots pour un pacs
RésoluBonjour, Dans ma prochaine déclaration de mes revenus en Avril je vais mentionner un pacs au vu d'un document de la mutuelle des Finances que j'ai v...
Quelle est la preuve a fournir aux impots pour le pack
Bonjour, Quel document a fournir aux impôts pour qu'ils prennent en compte un pacs? Merci de votre réponse.
Droit au séjour après pacs, jugement en cours
Bonjour, J'ai une amie qui à été doté par un franco béninois et qui lui a fait venir en france pour se marier.Arrivé là au lieu du mariage il fait u...
Avantages pacs
Bonsoir Avec mon Ami nous souhaitons nous pacser mais nous avons eu plusieurs échos nous signalant que cela ne sert plus à rien sachant que le pacs ...
Renseignement pacs et pension parentale
Bonjour J'ai une petite question par rapport au pacs. Fin du mois, cela fera 5ans que je suis avec mon Ami. Cela fais presque deux ans que je vi...
Congé maternité 3 eme enfant
Bonjour je vais avoir mon premier enfant mais mon ami en a déjà deux en garde alterné est ce que j'ai droit a avoir un congé maternité plus long? ...
Fiche de paie pour la demande de carte séjours est obligatoire ?
Bonjour, je suis étrangere avec une carte de sejours temporaire (APS), ça fait 4 ans que je suis avec mon copain qui est un étranger mais avec une c...
France
J ' ai un visa étudiant et je vis en Allemagne depuis plus d ' un an.Mon copain est français et vit en France.Nous souhaitons vivre ensemble en France...
Restituer somme prétée à mon conjoint pacsé avant séparation
Bonjour, Me séparant de mon conjoint, nous sommes pacsés depuis 6 ans, je souhaite restituer une dette à celui-ci, en vue de lui restituer la part qu...
Pacs une question
Bonjour, Pour le dépôt du dossier pour un PACS doit-on se rendre à deux pour déposer le dossier?? Merci de votre réponse. Bien cordialement.
Taxe d'habitation
Bonjour à tous, Mon compagnon et moi souhaitons nous pacser mais notre situation assez particulière nous fait nous poser pas mal de questions quant a...
Prise en charge personne agée
RésoluBonjour,je suis pacsé récemment,ma compagne doit placer sa mère en EHPAD. est ce que j'ai l'obligation de participer financièrement au placement de s...
Est ce qu'un pacsé avec une française a le droit à un titre de s
Bonjour, Est ce q'un pacsé avec une française a le droit à un titre de séjour ( vie privée et familiale) . Sachant que je suis allé à la préfecture...
Acheter sans être pacsés et ne vivant pas ensemble
Bonjour Est-il possible d'acheter un bien immobilier sans être pacsés et ne vivant pas dans la même ville ? Merci pour vos réponses
Pacse séparation pas de enfant
Bonjour Avec un gendarme lieutenant colonel depuis 14 ans .. Pas d'enfant il n'a jamais voulu ...pacsée depuis 2 ans il m'annonce qui veut rompre...
Date de validité du pasc
Bonjour, On peut se acser devant un notaire. A partir de quel moment sommes nous Pascés. - Ala sortie du notaire - Une fois enregistré greffe d...
Nom marital
Bonjour Ai-je le droit de conserver le nom de mon ex mari alors que je suis Pacsee ?
Pacs et droit au titre de sejours
Bonjour, Je suis une femme de nationalité belge je réside en France depuis plus dun an j'ai eu un CDI et je suis en couple depuis plus d'un an avec ...
Les modèles de documents
RésoluBonjour , Je vie avec mon petit ami de le mois de septembre ont décidé de se marié mais la mairie demande un visa valide pour célébrer le mariage est...
Est-ce que le pacs enlève l'allocation compensatoire svp merci
Bonjour, est si je me pacs, je paierai toujours l'allocation compassatoire SVP
Attestation et conventions de pacs
Bonjour Je désire me de pacser de mon conjoint jai effectué une lettre mes le manque la convention de pacs le numéro d enregistrement et conventions...
Donation de grand-mère
Bonjour, La compagne de notre fils a voulu se séparer (ils étaient pacsés) Ils avaient acheté 1 appartement il y a 6 ans. La grand-mère de notre fil...
Donation grand mère
Bonjour, Merci d'avoir répondu si vite. Lors de la donation il y a eu un virement sur son compte personnel depuis celui de sa grand mère et une déc...
Pension de reversion après le pacs
Bonjour, intérieurement la femme a une pension de son mari, si elle est pacsée, sa pension sera t'elle retirée
Envoie dossiers
Dois je noté une adresse particulière pour envoyé le dossier pour la constitution d'un PACS? Merci
Préfecture ma refuse mon titre
Bonjour, Je une question a posés ça va faite bientôt quatre ans que je suis en France arrive un séjour de 3moi je mes suis pacs bientôt 3ans et je ...
Mon conjoint sans papiers pour un mariage blanc avec sa maitres
Bonjour, Mon conjoint (ensemble depuis 3 ans, pacsés depuis 2 ans) avec qui ça n'allait plus depuis deux mois (il ne rentrait plus à la maison) s'es...
Pacs 2017 avant déclaration revenus 2016,
RésoluBonjour, J'ai 62 ans et à la retraite le 1er Mars 2017. Je vis en couple et du fait de mes prochains revenus à la baisse et ceux de mon compagnon ar...
Réduire le préavis d'un appart en belgique avec un pacs
Bonjour, Je suis Française vivant en belgique depuis 6 ans. Mon compagnon vit et travail en France mais il a été muté au Portugal et part le mois pr...
Algérienne
Bonjour, je suis parent de 2 enfant français ,j'ai eu déja 2 carte de séjour vie privée vie familiale.Est ce que je peux demander la nationalité fra...
Abandon domicile conjugal sous pacs avec enfant
RésoluBonjour, Le compagnon de ma fille avec qui elle est pacsée a quitté le domicile conjugal où il vivait avec ma fille et leur fillette de 3 ans il y a...
Voir le précédent sous jussbar merci
FerméBonjour, Je suis désolée je ne parviens pas à lire la réponse de Gehi...et je ne comprends pas pourquoi Stf-frmu a supprimé mon message... Je cherc...
Pacs /succession
BJR A TITRE DE RENSEIGNEMENTS/ lorsqu'un couple sans enfants s'interesse à une formule PACS est ce qu'au décés de l'un ou l'autre,le survivant acqui...
Je suis sans papiers
Bonjour, je veux un renseignement au prêt de vous je suis sans papiers et j'ai une copine qui et française on a décide de faire le pacs on s'aiment v...
Renseignements
Se quoi un visa privé et familiale et ou je dois faire la demande mrci
Déclarations séparées en cas de rupture de pacs
Bonjour, Nous allons faire une demande de rupture de PACS (février 2016), puis je des la déclaration 2016 sur les revenus 2015, faire une déclaratio...
Titre de séjour
FerméBonjour, je suis marocaine en situation non régulière en france depuis un mois et je veux me pacser avec un marocain qui a un titre de séjour perma...
Pays depuis 6 mois
Bonjour, Je suis étudiant et je me suis fait retirer mon titre de séjour étudiant vu mes résultats scolaire pas très glorieux . Par contre je suis p...
Renseignements
bonjour je suis en détresse mon copain au une oqtf et maintenant n est pas parti au rdv du TGI après du coup à été interpelle il est parti au procès e...
Pacs - cdi - suisse/france - etranger/français
Bonjour, Je suis Libanais, habitant en Suisse avec un permis de séjour étudiant valable jusqu'à la fin du mois de février, et un CDI en Suisse. Les ...
Comment se pacser
Bonjour, avant mon arriver en France, cela faisait 1 ans que j'étais fiancée avec mon petit ami qui lui vie en Guadeloupe clandestinement. Nous n'av...
Mon conjoint il me menace de ce depacse
Bonjour, Je suis marocain et je vie avec mon conjoint français il me menace depuis 1 ans chaque fois pour ce depacse et que moi j'ai rien fais je c'...
Porter le nom de son conjoint
Bonjour, Je souhaites savoir si on peut porter le nom de son conjoint en cas de PACS s'il vous plaît ? Aussi, j'en profite pour demander s'il y a ...
Renseignements
Bonjour, je suis africaine et vis avec un français depuis décembre 2015 on s'est pacsé le 19 janvier 2017 j'aimerais savoir quelles sont les démarches...
Demande de carte après le pacs
Bonjour, J'aimerais savoir après le après il faut attendre combien de temps avant d'y aller déposé le dossier à la préfecture ? Et quel preuve à to...
Information sur le pacs
RésoluBonjour, je vous remercie par avance pour les reponses que vous allez porter pour moi. voila ma question je suis sans papier et ma copine ne travai...
Héritage et pacs
Je vis avec mon compagnon qui est propriétaire de sa maison, nous n avons pas enfant, lui est fils unique et sa maman est vivante. Il voudrait que j h...
Pacs entre une femme résidents en france est un sans papier
Bonjour. Je suis pacs avec une fille résidente en france depuis 5 ans elle a une carte de séjour de 10 ans moi je suis un algérien sans papiers je sui...
Le pacs à givors
Bonjour Pouvez vous svp me renseigner, j'habite Givors et je vais me pacser faut il que je me rende obligatoirement au greffe du tribunal d'instance ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...