Sous le régime du pacse

carole -  
Bonjour,
comment faire l'hors d'un achat immobilier sous pacse lors d'une séparation dépacser

1 réponse

  1. Sophie
    Bjr,

    Tout dépend de votre régime de PACS!

    Vous êtes en indivision organisée ou en sépartion de biens?

    Cordialement,
    0

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