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Sous le régime du pacse

carole -  
 Sophie - 2 août 2012 à 14:19
Bonjour,
comment faire l'hors d'un achat immobilier sous pacse lors d'une séparation dépacser
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Sous le régime du pacse
  • Pacse changement de nom - Guide
  • Pacse def - Guide
  • Modèle lettre opposition changement de régime matrimonial - Forum Donation-Succession
  • Appellation conjoint pacsé - Forum Donation-Succession
  • Lettre refus changement régime matrimonial - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sophie
 
Bjr,

Tout dépend de votre régime de PACS!

Vous êtes en indivision organisée ou en sépartion de biens?

Cordialement,
0
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