Sujet Précédent Sujet Suivant

Sous le régime du pacse

carole -
Sophie - 2 août 2012 à 14:19

Bonjour,
comment faire l'hors d'un achat immobilier sous pacse lors d'une séparation dépacser

A voir également:

Sous le régime du pacse
Pacse def - Guide
Location de bureaux équipés régime fiscal - Guide
Pacse nom de famille - Guide
Peut on etre pacse et vivre separement ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/pacs-151">Forum PACS</a>
Boni du regime - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

Sophie

Bjr,

Tout dépend de votre régime de PACS!

Vous êtes en indivision organisée ou en sépartion de biens?

Cordialement,