Les discussions
Pacs et situation pro
Bonjour, je souhaite me pacser avec mon compagnon mais j'ai fait des prêts pour mon activité professionnel et je veux qu'en cas de problème mon comp...
Séparation - rupture de pacs obligatoire ??
Bonjour, je me suis pacsé en mai 2010 avec mon amie malheureusement notre vie commune n'a pas été si enthousiasmante que ça nous envisageons de ...
Pacs et dossier de surendettement
Bonjour, j'aimerais me pacser avec mon ami mais il est en dossier de sur endettement. Je voudrais savoir si en se pacsant, je deviendrais aussi interd...
Mariage ou pacs
Bonjour, je possede un peux d'argent et ma compagne aussi , quel es l'avantage entre le contract de mariage et le pacsl, si ma compagne fais...
Vente maison pacsé
Bonjour, je suis emprunteur unique pour ma maison? mon amie n'est que caution solidaire toutes les traites et factures sont pour moi !!! la bonne poi...
Congés pacs
Bonjour, je doit me pacser dans 15 jours, et je suis sous contrat sous les convention collective sportive est ce que le pacs est affilié au cas du...
Se pacsé ayant le visa expiré que faire?
Bonjour, J'ai 19ans et mon copin a 24ans il travail et moi je fai mon bac pro,on ne vie pas encore ensemble mais on compte le faire dans 2 mois...
Separation lors d un pacs
Bonjour, est il judicieux de prendre un avocat pour une séparation de pacs ( voir ensuite annulation) sachant que l un des deux conjoints est pour...
Pacs et nom d'usage
Bonjour, Une femme qui a eu l'autorisation d'utiliser le nom de son ex lors de son divorce en perd elle le droit lorsqu'elle se pacse??? merci
Rompre un pacs et crédit maison
Bonjour, Nous avons acheté une maison à deux et nous nous sommes pacsés pour nous protéger mutuellement en cas de décès. Nous nous entendons tr...
Renseignement pour le pacs sur les pesions de
Bonjour, en cas de pacs a t on le droit a la pension de retraite du conjoint décédé
Aidez moi, je suis pacsé, je veux le quitter.
Bonjour, Voilà, je vous explique ma situation. Je me suis pacsé en 2008, 1ere carte de séjour de mon conjoint en 2010, puis la 2eme devrait venir c...
Peux moi me pacse?
RésoluBonjour, J'amerias bien savoir si je peux me pacser avec mon copain si cest pas encore un ane que on habites ensemble. cest fais presque 6 mois que...
Pacs sans preuves de co-habitation
Bonjour, J'aimerais bien savoir si je peux me passer avec mon copain même si cela ne fait que 6 mois que nous vivons ensemble. Je n'ai aucune fact...
Pacs + jours de congés??
RésoluBonjour, Je me pacs en juin 2011 et travaille chez un promoteur constructeur. Seulement dans la convention collective rien ne fait référence au PA...
Pacsé en 2010 mais séparé en 2011
Bonjour, j'ai besoin d'aide car je ne sais pas comment faire ma déclaration d'impot. en octobre 2010 je me suis pacsée avec mon ami. le problé...
Pacs
RésoluBonjour, ca fai 3ans je suis pacs avec ma copine et ca fai 7 mois j ai des posse le dossier jusqua maintenant j ai pas encore la repense
Second pacs
Bonjour, ayant rompu un pacs voici trois ans avec une personne , puis-je conclure un pacs avec le papa de mon fils ??
Questions sur le pacs
Bonjour, je trouve tellement d'avis différent sur internet je vais donc vous exposer mon histoire. Je suis gendarme adjoint volontaire je touche ...
Pacs sans habiter ensemble
RésoluBonjour, Nous voudrions bien nous pacser en attendant de nous marrier dans quelque années, mais nous n'habitons pas encore ensemble, j'ai un ap...
Pacs versus mariage en belgique
Bonjour, Nous sommes un couple de femmes, l'une française, l'autre belge vivant à la même adresse en France. Nous aimerions nous pacser mais au...
Mariage pacs
Bonjour, je suis veve depuis 2006 je voudrais savoir si je me remarie es ce que j'aurais toujours ma rente et ma pension de reversion merci
Renseignement sur pacs
Bonjour, j 'ai une question sur le pacs asque je peux avoir un livret de famille ou non ? et asque le pacs comme le mariage ? c un jour av...
Se pacser car achat maison en commun ???!!!
Bonjour, Voila je voulais avoir votre avis sur le pacs et l'achat d'une maison. Une connaissance m'a dit que vu que nous avons acheter mon ami et...
Dois je payer ma nounou le jour de mon pacs
RésoluBonjour, je vais bientot me pacsé et je voudrais savoir une chose : je ne met pas mon fils chez la nounou ce jour la est ce que je doit quand m...
Pacs avec étranger
Bonjour, mon ami est ivoirien et veux venir en france pour vivre avec moi . quel sont les formalités? il vivrait chez moi et peut t on se pacser? mo...
Voudrai savoir comment se deroule le pacse
RésoluBonjour, es que quelqu'un pourrai me dire comment se deroule un pacse? si s'est les futur pacsé qui choisisse la date du pacse? merci de me repondr...
Un couple pacsé
Bonjour, est ce possible : qu'un couple pacsé (le père pompier emmène sa famme accoucher) et lors du transport un accident intervient le père meurt ...
Savoir si déjà pacser ou pas
RésoluBonjour, Comment être sur que la personne avec qui vous voulez vous pacser n'est pas déjà pacsée ou à oublier de faire une rupture de pacs? A qui ...
Ceremonie religieuse apres un pacs
Bonjour, Peut on se marier à l'eglise apres un pacs? Peut on faire une ceremonie religieuse apres avoir parlé au pretre? Merci pour votre rep...
Pacs et succession
Bonjour, Nous souhaitons, mon conjoint et moi meme nous pacser]. 2 questions : Mon conjoint possede une entreprise (-[-eurl-) y a t'il une...
Pacse et acte de naissance
Bonjour, Je me suis rendu à la mairie pour une demande d'acte de naissance de mon conjoint pacsé . La fonctionnaire à refusé la délivrance d'un act...
Pacs et pension alimentaire
Bonjour, mon conjoint et moi souhaitons nous pacser. Je suis sans emploi et reçois une pension alimentaire de mon père, mes parents étant divorcés. ...
Je ne suis pas marie ni pacser ni en concubinage je vis avec quelqu un depuis 15
Bonjour, je vis avec quelqu un depuis 15 ans nous sommes juste declarer a la caf sinon aucun lien par ecrie nous uni, on ai proprietaire d une maison ...
Pacse
Bonjour, Peut-on , aujourd'hui en 2011 se pacser en marie? Ou faut il encore aller au tribunal de grande instance? Merci d'avance
Une veuve aimerait se pacser
Bonjour, je suis veuve depuis six ans je souhaite me pacser et je veux savoir si j'aurai toujours droit à la pension de reversion de mon défunt ma...
Pacs et impots
Bonjour, mon ami et moi voulons nous pacses il a déjà une fille d'un premier concubinage qu'il déclare sur ses impots il gagne un peut plus que moi ...
Pacsé avec quelq'un qui est separé
Bonjour, C'est possible pacsé avec quelqu'un qui n'est pas encore divorcé, mais déjà séparé? Il est européen et a un boulot en France (CDD). Pour ...
Pacs rupture immobilier
Bonjour, Avant de nous pacser, ma compagne et moi avons acquis une maison en indivision. Sa participation est de 30% et la mienne de 70 % via un p...
Pacs dissolu "automatiquement" ?
RésoluBonjour, Canadienne, je me suis pacsée il y a 7 ans avec un Français lorsque je vivais moi-même en France sous son toit. Nous nous sommes séparés il...
Qui paye crédit après dépacsage ou divorce ?
Bonjour, Je viens de me dépacser avec mon compagne. Or, nous avons un crédit immo de 1600 euros pour lequel chacun doit verser 800 euros. Malheu...
Pension alimentaire et pacs
Bonjour, Je verse une pension alimentaire à mon ex avec qui je n'étais ni marié, ni pacsé. Aujourd'hui on envisage avec ma copine de se pacser, est...
Rédaction des contrats de pacs
RésoluBonjour, Super ce lien pour aider à rédiger un contrat de PACS: https://www.ovh.co.uk/mail/ J'ai une petite question, faut-il écrire tout c...
Pacs et mariage à l'eglise
Bonjour, Ma fille vient de se pacser en oct 2010, elle envisage de se marier à l'eglise en avril 2011, a t elle le droit? Merci de votre repons...
Pacs et pension alimentaire
Bonjour, Nous envisageons avec mon ami de nous pacser. Mes parents sont divorcés et mon père me verse une pension alimentaire chaque mois. Par c...
Pacs et saisie de meubles
Bonjour, Je suis sous la procedure d'une saisie de bien, je suis pacsé mais pas proprietaire de l'appartement dans lequel j'habite avec ma compag...
Reversion pension de veuve militaire si pacs
bonjour je touche une pension de veuve de militaire peut on me la supprimee si je me pacs
Rupture de pacs :garde enfant, aides???
Bonjour, Je suis dépacsée sur le souhait de monsieur,depuis peu mais voila il ne s'en va pas.Il reste à l'appart enfin il rentre à des heures indues...
Rupture de pacs et enfant
Bonjour,mon amie et moi ne sommes plus pacsé depuis env 4 mois suite a un problème relationnel du aux enfants d'un premier mariage qui ne m'acceptaien...
Pacs et separation
Bonjour, je me suis pacsee en juin 2005 (sans convention particuliere). mon conjoint a achete un appartement en juin 2006 sans apport personnel. no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...