Les discussions
Pacs perdu
RésoluBonjour, j ai perdu ma convention de pacs comment faire pour en récupérer une ? ou dois je me renseigner ? Comment faire car j en ai besoin rapidem...
Pacs
Bonjour, apres un pacs , combien du temps pour demandre la carte de residence? MERCI
Le pacs avec un célibataire géographique
Bonjour, Mon ami est gendarme et nous ne vivons pas ensemble (éloignement géographique, mais dans le même département). Nous voudrions nous instal...
Pacs et immobilier
RésoluBonjour, en etant pacsé et en le signalant dans le contrat du pacs mon ami peut il acheter la moitié de mon appartement sans passer par notaire m...
Pacs+conjoint gerant sarl+notaire+non associé
Bonjour, actuellement lié par le pacte Civil de Solidarité avec ma conjointe et également en projet de reprise d'une SARL je souhaiterai savoir quel...
Pacs et succession
Bonjour, je comprends pas bien l'interet de se pacser si ensuite on doit faire un testament pour la succession ........ dans ce cas, pourquoi ne ...
Pacs et pension alimentaire
RésoluBonjour, mon ami à fait une demande de dépacsage et on voudrait savoir si il sera tenu de versé une pension alimentaire à son ex, en plus de celle q...
Congé pacs/ mariage
Bonjour, alors moi je fais partis de la fonction publique hospitalière et j'ai le droit si jamais je me pacs a 5 jours. Moi ma question est si je ...
Apres s etre pacse nous desiront nous marier
Bonjour, nous sommes pacse depuis le mois de fevrier et desirons nous marier le plus rapidement possible faut t il pour cela dissoudre le pacse merc...
Pacs
Bonjour, mon ami et moi voulons nous pacser et je voudrais savoir comment eviter que la pension alimentaire soit calculer sur nos deux salaires. En ...
Démission suite a un pacs
Bonjour, Je vais me pacer avec mon ami qui est sur TOULOUSE et moi dans les yvelines je compte le rejoindre- si je donne ma démission aurais je le ...
Pacs et achat immobillier
Bonjour, voila je suit pacsé mais j aimerai acheté un logement seul car ma compagne n'a pas de revenus il se passe quoi en cas de séparation. Peut e...
Pacs entre une française et un blege
Bonjour, Je suis française et je souhaite me pacser avec mon compagnon belge. Où devons nous nous adresser pour obtenir le certificat de coutume ...
Pacs et mariage
Bonjour , je suis pacsée avec ma copine depuis 1 ans , on va ce marier bientot et étant en situation irrégulière je doit me présenter a la préfecture ...
Pacs espagnole et malien
Bonjour, Suis une citoyenne espagnole qui travaille en ce moment à Paris. Mon ami est malien et se trouve au Mali. On aimerait bien qu'il puisse me ...
Pacs
Bonjour, je suis etranger et je vie chez mon frere. ma copine est venu amenage avec moi et on aimerait se pacser sauf que tous les justificatifs de ...
Pacs et retraite de l'ex mari
RésoluBonjour, Je voudrais me pacser avec mon nouveau compagnon mais je voudrais savoir si je ne perds pas mes droits sur la retraite de mon ex mari s'il ...
Pacs et situation pro
Bonjour, je souhaite me pacser avec mon compagnon mais j'ai fait des prêts pour mon activité professionnel et je veux qu'en cas de problème mon comp...
Séparation - rupture de pacs obligatoire ??
Bonjour, je me suis pacsé en mai 2010 avec mon amie malheureusement notre vie commune n'a pas été si enthousiasmante que ça nous envisageons de ...
Pacs et dossier de surendettement
Bonjour, j'aimerais me pacser avec mon ami mais il est en dossier de sur endettement. Je voudrais savoir si en se pacsant, je deviendrais aussi interd...
Mariage ou pacs
Bonjour, je possede un peux d'argent et ma compagne aussi , quel es l'avantage entre le contract de mariage et le pacsl, si ma compagne fais...
Vente maison pacsé
Bonjour, je suis emprunteur unique pour ma maison? mon amie n'est que caution solidaire toutes les traites et factures sont pour moi !!! la bonne poi...
Congés pacs
Bonjour, je doit me pacser dans 15 jours, et je suis sous contrat sous les convention collective sportive est ce que le pacs est affilié au cas du...
Se pacsé ayant le visa expiré que faire?
Bonjour, J'ai 19ans et mon copin a 24ans il travail et moi je fai mon bac pro,on ne vie pas encore ensemble mais on compte le faire dans 2 mois...
Separation lors d un pacs
Bonjour, est il judicieux de prendre un avocat pour une séparation de pacs ( voir ensuite annulation) sachant que l un des deux conjoints est pour...
Pacs et nom d'usage
Bonjour, Une femme qui a eu l'autorisation d'utiliser le nom de son ex lors de son divorce en perd elle le droit lorsqu'elle se pacse??? merci
Rompre un pacs et crédit maison
Bonjour, Nous avons acheté une maison à deux et nous nous sommes pacsés pour nous protéger mutuellement en cas de décès. Nous nous entendons tr...
Renseignement pour le pacs sur les pesions de
Bonjour, en cas de pacs a t on le droit a la pension de retraite du conjoint décédé
Aidez moi, je suis pacsé, je veux le quitter.
Bonjour, Voilà, je vous explique ma situation. Je me suis pacsé en 2008, 1ere carte de séjour de mon conjoint en 2010, puis la 2eme devrait venir c...
Peux moi me pacse?
RésoluBonjour, J'amerias bien savoir si je peux me pacser avec mon copain si cest pas encore un ane que on habites ensemble. cest fais presque 6 mois que...
Pacs sans preuves de co-habitation
Bonjour, J'aimerais bien savoir si je peux me passer avec mon copain même si cela ne fait que 6 mois que nous vivons ensemble. Je n'ai aucune fact...
Pacs + jours de congés??
RésoluBonjour, Je me pacs en juin 2011 et travaille chez un promoteur constructeur. Seulement dans la convention collective rien ne fait référence au PA...
Pacsé en 2010 mais séparé en 2011
Bonjour, j'ai besoin d'aide car je ne sais pas comment faire ma déclaration d'impot. en octobre 2010 je me suis pacsée avec mon ami. le problé...
Pacs
RésoluBonjour, ca fai 3ans je suis pacs avec ma copine et ca fai 7 mois j ai des posse le dossier jusqua maintenant j ai pas encore la repense
Second pacs
Bonjour, ayant rompu un pacs voici trois ans avec une personne , puis-je conclure un pacs avec le papa de mon fils ??
Questions sur le pacs
Bonjour, je trouve tellement d'avis différent sur internet je vais donc vous exposer mon histoire. Je suis gendarme adjoint volontaire je touche ...
Pacs sans habiter ensemble
RésoluBonjour, Nous voudrions bien nous pacser en attendant de nous marrier dans quelque années, mais nous n'habitons pas encore ensemble, j'ai un ap...
Pacs versus mariage en belgique
Bonjour, Nous sommes un couple de femmes, l'une française, l'autre belge vivant à la même adresse en France. Nous aimerions nous pacser mais au...
Mariage pacs
Bonjour, je suis veve depuis 2006 je voudrais savoir si je me remarie es ce que j'aurais toujours ma rente et ma pension de reversion merci
Renseignement sur pacs
Bonjour, j 'ai une question sur le pacs asque je peux avoir un livret de famille ou non ? et asque le pacs comme le mariage ? c un jour av...
Se pacser car achat maison en commun ???!!!
Bonjour, Voila je voulais avoir votre avis sur le pacs et l'achat d'une maison. Une connaissance m'a dit que vu que nous avons acheter mon ami et...
Dois je payer ma nounou le jour de mon pacs
RésoluBonjour, je vais bientot me pacsé et je voudrais savoir une chose : je ne met pas mon fils chez la nounou ce jour la est ce que je doit quand m...
Pacs avec étranger
Bonjour, mon ami est ivoirien et veux venir en france pour vivre avec moi . quel sont les formalités? il vivrait chez moi et peut t on se pacser? mo...
Voudrai savoir comment se deroule le pacse
RésoluBonjour, es que quelqu'un pourrai me dire comment se deroule un pacse? si s'est les futur pacsé qui choisisse la date du pacse? merci de me repondr...
Un couple pacsé
Bonjour, est ce possible : qu'un couple pacsé (le père pompier emmène sa famme accoucher) et lors du transport un accident intervient le père meurt ...
Savoir si déjà pacser ou pas
RésoluBonjour, Comment être sur que la personne avec qui vous voulez vous pacser n'est pas déjà pacsée ou à oublier de faire une rupture de pacs? A qui ...
Ceremonie religieuse apres un pacs
Bonjour, Peut on se marier à l'eglise apres un pacs? Peut on faire une ceremonie religieuse apres avoir parlé au pretre? Merci pour votre rep...
Pacs et succession
Bonjour, Nous souhaitons, mon conjoint et moi meme nous pacser]. 2 questions : Mon conjoint possede une entreprise (-[-eurl-) y a t'il une...
Pacse et acte de naissance
Bonjour, Je me suis rendu à la mairie pour une demande d'acte de naissance de mon conjoint pacsé . La fonctionnaire à refusé la délivrance d'un act...
Pacs et pension alimentaire
Bonjour, mon conjoint et moi souhaitons nous pacser. Je suis sans emploi et reçois une pension alimentaire de mon père, mes parents étant divorcés. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...