A voir également:
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sophiag
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1 juin 2012 à 07:45
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Bonjour
A vous de voir ce qui vous convient, rien n'est obligatoire
A vous de voir ce qui vous convient, rien n'est obligatoire
^^Marie^^
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2 juin 2012 à 19:32
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Bonjour
Le contrat pacs ne couvre pas grand chose si la personne ne lit pas entre les lignes .......................
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les conjoints ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Les personnes liées au Pacs sont considérées comme des personnes tiers, elles n'ont aucun droit de succession. Pour remédier à la solution, il existe deux possibilités. Les partenaires peuvent déclarer dans leur convention Pacs que les biens acquis après la date du Pacs seront communs. En revanche, tous les biens acquis avant le Pacs, sont la propriété de chacun. L'autre solution consiste à faire un testament. Dans ce cas, si les partenaires avaient des enfants, ils sont aussi bénéficiaires des biens de succession.
Le contrat pacs ne couvre pas grand chose si la personne ne lit pas entre les lignes .......................
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les conjoints ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Les personnes liées au Pacs sont considérées comme des personnes tiers, elles n'ont aucun droit de succession. Pour remédier à la solution, il existe deux possibilités. Les partenaires peuvent déclarer dans leur convention Pacs que les biens acquis après la date du Pacs seront communs. En revanche, tous les biens acquis avant le Pacs, sont la propriété de chacun. L'autre solution consiste à faire un testament. Dans ce cas, si les partenaires avaient des enfants, ils sont aussi bénéficiaires des biens de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2012 à 09:52
1 juin 2012 à 13:41
Modifié par forma le 2/06/2012 à 19:23
Pacs ou concubinage, vous n'êtes pas héritière s'il n'y a pas de testament.Dans ce cas, la part de Monsieur va à sa fille
en revanche en présence d'un testament et en cas de décès, le concubin est taxé à 60%, le partenaire n'est pas taxé. En présence d'un enfant, vous pouvez bénéficier par testament de la moitié de la part de Monsieur
2 juin 2012 à 19:21
Lisez le contrat sur le PACS (on ne parle pas d'héritage) et vous verrez que cela change quelque chose pour les devoirs des deux .
2 juin 2012 à 19:27
l'exonération de droits de succession est en prendre en compte dans le choix entre concubinage et PACS......désolé
le contrat du PACS je le connais ne vous inquietez pas