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Si pacs pension de reversion ou non?

Résolu
sidonie - 21 janv. 2012 à 19:55
 assez bas de mémoire environ 1500€ - 24 févr. 2012 à 13:24
Bonjour,

je touche la pension de reversion de mon mari artisan depuis 2005 et sa compllémentaire depuis 2007.Je suis en retraite depuis le 1er avril 2011 Je souhaiterai me pacser, perdrai-je mes droits?
Merci de me renseigner

sidonie
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2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
21 janv. 2012 à 22:44
Bonjour,

Les conditions de non remariage du conjoint survivant en matière de pension de réversion ont été supprimés.

1
assez bas de mémoire environ 1500€
Modifié par assez bas de mémoire environ 1500€ le 24/02/2012 à 13:26
la pension de réversion de la CRAM n'est pas supprimée , mais recalculée en fonction des revenus du couple marié, voir le plafond avec la CRAM , en règle générale on perd ....
En ce qui concerne les PACSES , ont ne perd pas la pension de réversion des régimes complémentaires, SEUL CONDITION NE PAS ETRE REMARIE, mais je crains que dans l'avenir tout cela change MALHEUREUSEMENT! COMPTE TENU DU NOMBRE DE PERSONNES VIVANT EN UNION LIBRE, dixit mon notaire.
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