Les discussions
Pacse et demande d'un titre de sejour
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes amoureux depuis 1 an et 3 mois . Nous sommes pacsé il y'a 4 mois seulement et on vit ensemble, nous aimerions...
Pacsés mais de biens et de residences séparés : la caf va me ruiner..
Bonjour, Je suis pacsé depuis le mois d'octobre de l'année dernière avec une femme française travaillant en Allemagne. Nous faisons nos déclaratio...
Se pacser avec une jeune mere célibataire
Bonjour, Je suis encore étudiant , mais je suis amoureux d'une femme célibataire avec 2 enfants,qui travaille déjà. On a à peut près un écart d'âge ...
Mon compagnon veut m’expulser
Bonjour, j aimerais savoir quelle demarche je dois faire car mon compagnon veut m’expulser de son appartement ,nous sommes ensemble,depuis 10 ans ,pac...
Pacs demande de vie privée familiale
Bonjours svp j’ai besoin de vos conseils je suis d’Origine Ivoirienne je viens de la Côte d’Ivoire Je suis rentré de façon illégale sur le territoi...
Modification du nombre de parts un an après la date butoir
Bonjour, ce matin j'ai pris rdv auprès de mon centre d'impots pour modifier ma déclaration de 2017(j'avais oublié de rattacher un enfant majeur,donc...
Pacs france
Bonjour, J'ai une autre question je suis avec ma copine depuis 5 mois et nous voulons nous Pacs. Mais j'ai un problème mon visa est déjà finir ces p...
Pacs français
FerméBonjour, Je veux savoir le meilleur endroit pour faire un pacs c'est ou chez un notaire ou à la mairie
Pas de réponse mariage, peut-on se pacser ?
Bonjour, j’ai déposé le dossier de mariage est nous avec passé une audition avec mon fiancé ça fait un mois est 2 semaine toujours pas de réponse est...
Dette fiscale et pacs
Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon conjoint, cependant il possède des dettes fiscales importantes (environ 10 000e) qui sont prélevées su...
Pacs ou pas ?
RésoluBonjour, Alors voilà, avec mon conjoint nous vivons ensemble depuis plus de 6 ans, heureux parent d'un petit garçon. Nous souhaiterions nous pacser ...
Rupture de pacs
Résolubonjour, je désire seul de me depacser suite a une séparation, je n ai plus d infos sur la personne a part son nom et son adresse. que dois je faire.....
Pacs conditions
Bonjour, j'aimerais savoir si c'est possible de se pacser avec un membre de sa famille merci pour votre réponse
Pacs et deces d'un beau parent.
Bonjour, Je me permet de vous écrire car je cherche la réponse à ma question n'en trouvant aucune je me tourne vers vous. Voilà mon pere et dé...
Separation difficile
Bonjour, Ma fille qui etait pacsée se sépare de son compagnon et Il a donc ete procédé a son annulation aupres de la mairie. Il a aussi ete procédé ...
Achat de voiture seule pacs regime de l'indivision
Bonjour, Je suis pacsé sous le régime de l'indivision et je souhaite m'acheter un véhicule d'occasion en bénéficiant de la prime à la conversion (40...
Pacs sans habiter ensemble ?
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de signer un pacs avec mon ami, sachant que l'on ne pourra plus habiter ensemble à partir de la rentrée pr...
Le pacse mixte avec un enfant est il expulsable ?
Bonjour, Nous envisageons avec mon amie Camerounaise de nous Pacser lors de son séjour en France, puis d'avoir un enfant. Est-ce que dans cette situ...
Organisation de vie commune avant pacs
Bonjour à tous, Je suis en couple avec ma compagne qui est américaine depuis près d'un an. Nous nous sommes rencontré lors d'un voyage longue durée ...
Litige pacsés
Je me suis pacsée avec mon ami. Il m'a quittée et s'est mis avec une autre femme. Il veut se depacser mais moi je ne le veux pas. Comment régler c...
Mere en couple
Bonjour, Je suis en couple et on a une maison au deux nom et si il me vire sachant que j'ai ma fille de 17mois bientôt comment faire ?
Pacs et mariage
Bonjour, Je suis divorcée d’un précédent mariage fait en mairie dans une autre ville. Avec mon nouveau copain, nous voulons dans un an nous pacser ...
Une question sur le pacs
RésoluBonjour, j'ai une question sur le PACS, je suis avec une personne qui doit divorcer dans un mois, la question en question est la suivante: quelle heur...
Ma compagne et moi, avons plus de 65 ans et vivons en concubinage
Bonjour, Nous avions , au départ d'un compte joint fait acquisition d'un appartement, mais dans le cas de disparition de l'un de nous, l'autre devra...
Pacsé mais logement séparé
Bonjour, Mon mari et moi même sommes pacsé depuis Octobre 2017 devant le tribunal d’instance de Rouen (76). Aujourd’hui nous habitons dans le gard ...
Pacs et droits
Bonjour, J'aimerais savoir mes droits en rapport avec ma futur situation . Futur pacs avec ma compagne qui est salariée - un enfant a charge ...
Question avant de sauter le grand pas pour se pacsé
RésoluBonjour, Voilà avant de sauter le grand pas du PCS j’ai des questions Mon conjoint et moi même refusons d’habiter ensemble donc on veux garder cha...
Vivre séparément en restant pacsés
Bonjour, Je suis pacsé depuis mars2017 moi j'ai 2 enfants et lui en a 1 son fils nous accepte pas et sa crée des conflits entre les enfants et nous ...
Comment se depacser lorsque l autre n est pas d accord?
RésoluJ AIMERAI CONNAITRE LES DEMARCHES A SUIVRE POUR ME DEPACSER SACHANT QUE MON PARTENAIRE EST CONTRE
Pacs français - portugais
Bonjour, avec mon compagnon nous voulons nous pacser, cependant je suis portugaise (j'habite et travaille en France) et mon compagnon est français. ...
Pacs sans avoir le même domicile
RésoluBonjour, Je suis de Nantes et mon conjoint de Toulon. Nous n'avons jamais vécu sous la même adresse. Nous aimerions nous pacser, mais à cause de nos ...
Pacs possible ou non ?
Bonjour, Je souhaite me pacser avec ma moitié qui est venu me rejoindre en France depuis plusieurs mois déjà . Nous nous connaissons depuis deux a...
Pacs à titre posthume
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si un PACS à titre posthume peut être accordé ? Merci par avance de votre réponse
Annuler un pacs avec deux enfants
Bonjour, Sur le’ point de m’en séparer en étant pacse et avec deux enfants communs, Comment ça se passe pour la pension alimentaire ? Qui la fixe ?
Droit
Bonjour, Je suis en couple depuis mainteant 10 ans et ai un enfant âgé de 2ans et demi. Mon beau frère, le frère de mon conjoint qui lui a aussi u...
Séparation
Bonjour, La compagne de mon fils est parti et lui a laissé leur fille. Mais elle vient la prendre quand elle veut . Mon fils ne veut pas saisir le ...
Pacs se pacser hors de sa ville
Bonjour, Mon ami et moi souhaitant nous pacser nous vivons dans le sud de la France pour notre travail. Mon père est maire du village de mon enfanc...
Rupture de pacs et bien immobilier
Bonjour, Avec mon ex-compagne nous étions pacsés depuis août 2015 sous la séparation de biens. Ensemble nous avons fait construire une maison d'...
Achats immobilier, pacs...
Bonjour, Je suis en couple avec ma compagne et officiellement chacun de nous vivons encore chez nos parents respectifs. Nous avons un enfant en ba...
Demande de conseils et aide
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide et de conseil.alors voilà...dans deux mois j'ai mon rdv à la préfecture pour ma demande de titre ...
Certificat de coutume
Pouvez vous me fournir un model de certificat de coutume pour mon ami Turc qui souhaiterait se Pacser avec un français? Ce document ne semble pas dis...
Expulsion en hiver
Bonjour, nous étions pacsé pendant 7 ans. Mon compagnon est propriétaire de la maison où on habite. Nous sommes séparés le 8 janvier, j'ai trouvé un a...
Suppression mention pacs sur l acte de naissance
Bonjour Je me suis pacsee le 6 août 2015, rupture de pacs écrite le 22 décembre 2015 chez le notaire (oncle de mon ex ) et déménagements en même tem...
Pour le pacs
Bonjour, doit on change de nom
Pacs avec ma copine camerounaise
Bonjour, En couple avec ma copine camerounaise depuis plusieurs mois, et elle possede un visa etudiant. Nous avons decidé de nous pacsé nous avons ...
Titulaire de l'aspa
Bonjour, on voudrait se pacser avec ma compagne mais elle hésite car elle touche L' ASPA env.800€ et moi env.1800€ elle a peur que la caisse qui le lu...
Se pacser avant 21 ans : conséquences pour les parents ?
Bonjour à toutes et à tous, je vous explique la situation : J'ai 19 ans et mon copain en a 20. Ca fait un petit moment qu'on est ensemble mais no...
Séparation mais l'autre fait le mort
Bonjour à tous, besoin d'aide : je me suis pacsé avec mon ex en avril 2018. Nous nous sommes récemment séparés & j'ai quitté la région ou l'on h...
Le pacsé en france
Bonjour, Marié et en instance de divorce en Belgique, peut elle ce pacsé en France ou attendre d'être divorcé en Belgique ???
Pascs
Bonjour, Ma copine et moi vivons ensemble depuis quelques mois chez ses parents ces parents qui m'ont prit comme leur enfant cependant ma copine et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...