Pacs impots et décé

Résolu
MARIE LOUISE - 23 févr. 2012 à 09:58
Afrikarnak Messages postés 34526 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2022 - 23 févr. 2012 à 16:52
Bonjour,
Je suis pacsée et une question me tracasse lourdement. Mon compagnon gagne très bien sa vie et moi je gagne moins de la moitiè de son salaire, il paie donc les impots, si par malheur il, lui arrivait de décéder est ce a moi de payer le solde de l'impot ? chose pour moi impossible, et pourtant je pense que les impots vont se retourner contre moi en cas de problème.
Merci de pouvoir me donner un renseignement auquel je pense avoir la réponse mais sait on jamais ........
MARIE LOUISE

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 34526 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2022 11 313
Modifié par Afrikarnak le 23/02/2012 à 16:55
Bonjour..
Imposition commune si l'on en croit ce qui est rapporté ici:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F381.xhtml
Effectivement si tu te retrouves seule le Fisc va s'adresser à toi... Pas cool! Le Fisc pourrait se tourner également vers les héritiers mais c'est tellement plus simple de solliciter le 'conjoint' survivant.. Vois avec un Notaire pour une éventuelle solution..
A+
0