Pacs impots et décé
Résolu
MARIE LOUISE
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23 févr. 2012 à 09:58
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 févr. 2012 à 16:52
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A voir également:
- Pacs impots et décé
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 23/02/2012 à 16:55
Modifié par Afrikarnak le 23/02/2012 à 16:55
Bonjour..
Imposition commune si l'on en croit ce qui est rapporté ici:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F381.xhtml
Effectivement si tu te retrouves seule le Fisc va s'adresser à toi... Pas cool! Le Fisc pourrait se tourner également vers les héritiers mais c'est tellement plus simple de solliciter le 'conjoint' survivant.. Vois avec un Notaire pour une éventuelle solution..
A+
Imposition commune si l'on en croit ce qui est rapporté ici:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F381.xhtml
Effectivement si tu te retrouves seule le Fisc va s'adresser à toi... Pas cool! Le Fisc pourrait se tourner également vers les héritiers mais c'est tellement plus simple de solliciter le 'conjoint' survivant.. Vois avec un Notaire pour une éventuelle solution..
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