Sujet Précédent Sujet Suivant

PACS et droit au chômage

sophie041288 - 22 mars 2012 à 13:20
 seb - 5 avril 2012 à 09:58
Bonjour,
Je vis actuellement à Marseille, ainsi que mon ami. Celui-ci va bientot partir en Guyanne pour y vivre et trouver un emploi.
Je compte le suivre mais pour cela il me faut démissionner de mon CDI et je n'aurais dans ce cas, pas droit au chômage.
Je sais que si nous nous pacsons maximum 2 mois après mon dernier jour de travail j'aurais droit au chômage étant donné que c'est pour suivre mon compagnon.
Je voudrais cependant savoir combien de temps faut-il du moment ou l'on dépose le dossier de PACS à sa validation, car il faut tomber juste dans les délais, et s'il est possible de déposer un dossier en guyanne alors que je n'y vivrai pas encore?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
fdsf
22 mars 2012 à 13:26
Bonjour,

Je ne sais pas si ce dont vous parlez, mais j'ai reçu ma convention de PACS 6 mois après notre PACS chez le notaire.
La date de PACS est bien celle où nous avons signé mais si le Pôle emploi vous demande copie de l'attestion, je ne sais pas si vous l'aurez dans les délais.
Cordialement.
0
seb
4 avril 2012 à 15:12
la validation d'un pacs est instantanée à partir du moment ou on est passé devant une personne du tribunal d'instance de votre lieu de résidence .... à ce rendez vous doivent etre présentes les deux parties ( cad vous et votre conjoint ) munis d'une convention de pacs rédigé par un notaire ( ou pas ) ....Par défaut , on peut également vous proposer une convention lors de ce rendez vous au tribunal d'instance

la durée pour l'obtention de ce rendez vous est variable et dépend de l'encombrement de ce tribunal ....quand je me suis pacsé en 2010 , il y avait deux mois d'attente pour avoir ce rendez vous

dans votre cas , si votre ami part en guyane recemment , vous n'aurez d'autre choix que de prendre rendez vous au tribunal d'instance de là bas ( Kourou peut etre ?? ) ...calculez bien votre démission par rapport à la date de ce rendez vous pour pouvoir après faire jouer vos droits aux indemnités chomage ..
0
sophie0412ophie041288
Modifié par sophie0412ophie041288 le 4/04/2012 à 15:32
Merci pour votre reponse! Cependant il me reste un point a eclaircir! A la signature du PACS mon ami et moi n'aurons peu etre pas encore d'appartement et serons donc hebergés chez un ami, cela pose t il probleme pour l'adresse qu'il faut déclarer au moment de la signature?
0
seb
5 avril 2012 à 09:56
c sur que le mieux c'est d'avoir un chez soi car le PACS c'est la création d'un foyer fiscal ...néanmoins la résidence commune n'est pas forcément obligatoire ...il est par contre nécessaire de déclarer une résidence de référence pour ce nouveau foyer fiscal ( içi chez l'ami qui vous hébergera ) .... il est probable que les services du trésor public s'interroge sur votre nouveau foyer fiscal à la même adresse qu'un foyer fiscal déja existant ...mais si cette situation d'hégergement est temporaire et que vous signalez aux impots et au tribunal d'intance votre nouvelle adresse , je ne pense pas que cela gene à la signature du PACS ...
0
seb
5 avril 2012 à 09:58
une dernière chose , en plus de votre convention signée et validée , demander le jour de votre signature de PACS que l'on vous remette plusieurs exemplaires d'attestation de PACS qui sera le document à remettre au différents organismes qui vous le demanderont ( pole emploi , caf , employeur , etc ...)
0

Discussions similaires

notification de décision de droit au chômage
AMAND -
Karma Amrak -

5 réponses
notification de décision de droits chomage
angel pétita -
Nono -

8 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses