Coment se pacse ? quels papiers nécessaires ?
Résolu/Fermé
Bonjour,
je souhaierais avoir des informations concernant le pacse sachant que je suis libre mon ami est divorxé avec deux grands enfants nous souhaiterons faire cette action pour nous deux pour renforcer notre amour quelles formalités ? quels papiers faut il fournir ? quelles directives à prendre dans un premier temps ?
Merci de vos réponses à plus Marie 55 ans mon ami s'appelle Pascal 59 ans merci à nouveau pour vos réponses
je souhaierais avoir des informations concernant le pacse sachant que je suis libre mon ami est divorxé avec deux grands enfants nous souhaiterons faire cette action pour nous deux pour renforcer notre amour quelles formalités ? quels papiers faut il fournir ? quelles directives à prendre dans un premier temps ?
Merci de vos réponses à plus Marie 55 ans mon ami s'appelle Pascal 59 ans merci à nouveau pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Les infos sont sur https://www.service-public.fr
Les infos sont sur https://www.service-public.fr
B.
bonjour ; je vie avec mon ami depuis 3ans ; malheureusement il est très malade à l'hôpital il ne peut pas se déplacer , mais on veux à tout pris se pacse très vite. comment faire S.V.P
Bonjour, toute la procédure concernant le PACS est expliquée dans notre article Pacs : mode d'emploi. Cordialement.
Bonsoir,
Le mieux c'est d'aller sur https://infopacs.fr/ car le site donne le modèle de convention mis à jour depuis le nouvel arrêté de 2007 et des modèles d'attestation sur l'honneur (à recopier manuellement) ainsi que tous les docs à fournir.
Bonnes démarches
Le mieux c'est d'aller sur https://infopacs.fr/ car le site donne le modèle de convention mis à jour depuis le nouvel arrêté de 2007 et des modèles d'attestation sur l'honneur (à recopier manuellement) ainsi que tous les docs à fournir.
Bonnes démarches
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