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Coment se pacse ? quels papiers nécessaires ?

Résolu/Fermé
Marie - 26 févr. 2010 à 23:23
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 8 juin 2012 à 00:06
Bonjour,
je souhaierais avoir des informations concernant le pacse sachant que je suis libre mon ami est divorxé avec deux grands enfants nous souhaiterons faire cette action pour nous deux pour renforcer notre amour quelles formalités ? quels papiers faut il fournir ? quelles directives à prendre dans un premier temps ?
Merci de vos réponses à plus Marie 55 ans mon ami s'appelle Pascal 59 ans merci à nouveau pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
26 févr. 2010 à 23:29
Bonjour,

Les infos sont sur https://www.service-public.fr
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B.
30 mars 2012 à 00:10
bonjour ; je vie avec mon ami depuis 3ans ; malheureusement il est très malade à l'hôpital il ne peut pas se déplacer , mais on veux à tout pris se pacse très vite. comment faire S.V.P
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Réponse 2 / 3
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 761
8 juin 2012 à 00:06
Bonjour, toute la procédure concernant le PACS est expliquée dans notre article Pacs : mode d'emploi. Cordialement.
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Réponse 3 / 3
Noun35
28 mars 2010 à 23:52
Bonsoir,
Le mieux c'est d'aller sur https://infopacs.fr/ car le site donne le modèle de convention mis à jour depuis le nouvel arrêté de 2007 et des modèles d'attestation sur l'honneur (à recopier manuellement) ainsi que tous les docs à fournir.
Bonnes démarches
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