Les discussions
Pacs et pension alimentaire
Bonjour, Nous envisageons avec mon ami de nous pacser. Mes parents sont divorcés et mon père me verse une pension alimentaire chaque mois. Par c...
Pacs et saisie de meubles
Bonjour, Je suis sous la procedure d'une saisie de bien, je suis pacsé mais pas proprietaire de l'appartement dans lequel j'habite avec ma compag...
Reversion pension de veuve militaire si pacs
bonjour je touche une pension de veuve de militaire peut on me la supprimee si je me pacs
Rupture de pacs :garde enfant, aides???
Bonjour, Je suis dépacsée sur le souhait de monsieur,depuis peu mais voila il ne s'en va pas.Il reste à l'appart enfin il rentre à des heures indues...
Rupture de pacs et enfant
Bonjour,mon amie et moi ne sommes plus pacsé depuis env 4 mois suite a un problème relationnel du aux enfants d'un premier mariage qui ne m'acceptaien...
Pacs et separation
Bonjour, je me suis pacsee en juin 2005 (sans convention particuliere). mon conjoint a achete un appartement en juin 2006 sans apport personnel. no...
Pension si enfant pacsé
Bonjour, ma fille à 22ans ,toujours en etudes sur PARIS,elle me dit qu'elle est pacseé depuis peu,elle n'est pas venue me voir depuis 1ans ,je ne co...
Congés mariage et pacs
Bonjour, je me suis pacsés en 2007et j'ai bénéficié de congés exceptionnelles, si je me marie cette année avec la même personne puis je bénéficier...
C'est quoi le pacs ?
Bonjour, Qu'est ce que exactement le Pacs ? Est-il mieux que le mariage ? Quelles en sont les avantages ? Merci
Se pacser avant de divorcer
Bonjour, nous vivons en couple peut-on se pacsé si le divorse de ma concubine na pas encore ete prononsé cela nous porte a coeur pour nos proj...
Pacs et pension de reversion
Bonjour, tjrs en activite , veuve depuis 16 ans je touche une toute petite complèmentaire de mon mari défunt. Je connais depuis 2 ans une personne...
Le pacs et la reversion
Bonjour, je suis pacsé depuis 2001 je voudrais savoir si j'ai droit a la reconversion complementaire comme si j'étais mariée merci
Garde enfant suite depacs
Bonjour, Nous nous sommes pacsés mais n'avions pas encore d'enfants. Aujourd'hui, nous avons un fils d' 1 an et sommes depacsés depuis 2 mois. J'ai ...
Comment faire un pacs!!!
Bonjour, voilà j'ai décidé de me pacser avec conjointe je suis algerien et je vie en algerie et elle est française et elle vit en france. ...
Séparation pacs
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour se séparer de son concubin. (nous avons fait un testament au dernier des vivants) En effet, nous a...
Le pacs est'il possible en résidences séparée
Bonjour, mon ami et moi , nous ne pouvons pas vivre ensembles pour le moment ,lui Normandie ou il a son travail ( une exploitation agricole ) et mo...
Comment calculer les revenus après un pacs
Bonjour, Nous nous sommes pacsés en plein mois de novembre 2007 : les revenus à déclarer en commun sont a calculer au prorata ? Merci de votre ...
Pacs, absence de sexe et droit de garde
Bonjour, j'aimerais avoir des avis de personnes hors de mon entourage sur ma situation. J'ai eu une longue maladie et les médecins m'ont dit que je...
Dissolution du pacs, conjoint qui s'y oppose.
Bonjour, Je voudrai quitter mon conjoint, nous avons une maison, nous sommes propriétaire, 2 enfants de 2 ans et demi et 15 mois. Le problème est...
Eligibilité de personnes pacsées en conseil m
Bonjour, Je voudrais savoir si deux personnes pacsés peuvent siéger dans un même conseil municipal? D'avance merci Jean
Depacsage avec un ressortissant à l'étranger
Bonjour, Je me suis pacsé et la personne (française d'origine) habite en Egypte, si l'huissier ne peut pas la contacter quel est le moyen que j'ai po...
Pacse et residence commune
RésoluBonjour, je suis lycéenne, je vis chez mon pere a grenoble, et mon fiancé vis dans le sud de la france chez sa mere. nous souhaitons nous pacsé pou...
Nombres de fois pacsé
Bonjour, peut on se pacsé plusieurs dans notre vie comme le divorce? merci
Pacs entre cousins germains
Bonjour, Ma cousine et moi sommes éperdument épris l'un de l'autre,nous souhaitons nous pacser dans un premier temps de façon à ce qu'elle puisse me...
Question sur le pacs
Bonjour, Dans quelques jours ma fille va se pacser. Elle possède une maison qu'elle a construite alors qu'elle était avec son ancien ami et don...
Pacse et pension de reversion
Bonjour, sos pacse et pension de reversion en cas de pacse avec mon ami, est-ce que je vais continuer à toucher la pension de reversion de mon m...
Pacs et pension alimentaire
Bonjour, Pourriez-vous me dire ce que signifie précisément "Partage des dépenses de la vie courante"? Je vais préciser ma question: je vis avec que...
Pacse apres une curatelle
Bonjour, mon frere a été sous curatelle,mais n'y est plus depuis 5 ans. il veut se pacser avec son ami on lui a dit qu'il ne pouvait pas se pacse...
Pension alimentaire dans le cas d'un pacs
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006 et en garde alternée pour mes deux filles depuis 2008; J'assume seule la garde de mes deux filles , sans aucu...
Pacs et naturalisation
Salut a tous je viens d'etre regularise' suite a un pacs que j ai fais en juin 2007 avec mon conjoint allemand. Je voulais savoir qu'avec le pacs,...
Le pacs
Bonjour, peut on faire valoir des années de vie commmune avec un concubin pour avoir droit à une pension de reversion.
Pacs
RésoluBonjour, Est-il souhaitable de demander conseils à un notaire pour établir une convention de pacs ? quelqu'un peut-il me donner une fourchette des t...
Je suis mariee et je voudrais me pacser
RésoluBonjour, je sais tres bien que je dois etre divorcer pr pouvoir me pacser..malheureusement je ne peux pas divorcer,est ce que je pourrais avoir quel...
Pacse et pension de reversion
Bonjour, Mon ex mari est décédé et je perçois une pension de reversion depuis un an. Je songe à me pacser, y aurais-je droit encore ?
Quel regime de pacs choisir ?
Bonjour, Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Nous avons 2 enfants, et sommes propriétaire de notre résidence principale. (Lui à 80%, moi à 20%)...
Peut on se pacser avec etranger de meme sexe
Bonjour, je suis francaise d'origine algérienne , je voudrais me pacser avec ma copine qui est algérienne el va venir en france en vacance court...
Delivrance visa long sejour apres un pacs
Bonjour, je voudrais si le simple fait d etre pacse permet a la conjointe etrangere de pouvoir obtenir un visa long sejour vie privee vie familiale a...
Après un pacs, ne pas prévenir son travail
RésoluBonjour, Etant un couple d'hommes, nous allons certainement nous pacser pour l'achat d'un bien immo. On ne souhaite pas prévenir notre travail, du...
Futur pacsé nous voulons protégé notre famill
Bonjour, Ma compagne et moi même avons un enfant ensemble,et j'ai deux enfants d'une autres union. nous voulons nous pacsé, mais nous avons du mal à t...
Mariage après un pacs avec une étrangère
Bonjour, Je suis étrangère PACSÉE avec mon ami français depuis bientôt quatre ans. On attend notre premier bébé et on envisage le mariage. On v...
Pacs et surendettement
Résolu/FerméBonjour, comme j'ai un dossier de sure ndettement depuis plusieurs années je voudrais savoir si je me pacs mon ami risque quelque chose vu que c'...
Depacsage par assignation d'huissier
Bonjour, Je vous serais reconnaissant de m'indiquer les honoraires de huiisier pour signifier une demande de dépacs unilatéral Peut on aavoir une a...
Conjoint absent pour se pacser
Bonjour, mon conjoint et moi souhaiterions nous pacser mais étant militaire il n'a pas de jour de libre la semaine et le tribunal est fermé le week-e...
Séparation, garde, pas marié ni pacsé
RésoluBonjour, j'ai été 7 ans avec mon conjoint, dont 1 an notre relation ne marchait plus (chambre separée etc). Nous avons un enfant qui est reconnu p...
Pacs avec algerien
RésoluBonjour Je voulais vous demander Votre avis et votre conseil Je suis amoureux depuis 2 ans avec un algerien qui est toujours etudiant ...
Pacsé
RésoluBonjour, je suis pacsé depuis 02ans, pour faire un demande de titre de séjour , quelle est les éléments nécessaire ? Merci
Pacs, vente d'1 logement, impot et plus value
Bonjour, Mon amie et moi même sommes pacsés depuis juin 2010. J'habite à 50km du lieu de travail de mon amie. A cause de la distance, de la circul...
Cumuler pacs puis mariage
Résolu/FerméBonjour a tous je sais qu'il est interdit de cumuler PACS et mariage avec différentes personnes cependant, est il possible de se PACSer avec une...
Pacs et impot
Bonjour, j'ai entendu que le gouvernement allait supprimer le dispositif fiscal destiné aux jeunes mariés et aux jeunes pacsés ...mais à partir de q...
Pacs
Bonjour, Est ce que l'on peut procéder à une rupture de pacs, lorsqu'un couple possède une maison (chacun rembourse la moitié de l'emprunt), qui va ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...