Forum PACS

Bonjour, Nous souhaitons, mon conjoint et moi meme nous pacser]. 2 questions : Mon conjoint possede une entreprise (-[-eurl-) y a t'il une...

Bonjour, Je me suis rendu à la mairie pour une demande d'acte de naissance de mon conjoint pacsé . La fonctionnaire à refusé la délivrance d'un act...

Bonjour, mon conjoint et moi souhaitons nous pacser. Je suis sans emploi et reçois une pension alimentaire de mon père, mes parents étant divorcés. ...

Bonjour, je vis avec quelqu un depuis 15 ans nous sommes juste declarer a la caf sinon aucun lien par ecrie nous uni, on ai proprietaire d une maison ...

Bonjour, Peut-on , aujourd'hui en 2011 se pacser en marie? Ou faut il encore aller au tribunal de grande instance? Merci d'avance

Bonjour, je suis veuve depuis six ans je souhaite me pacser et je veux savoir si j'aurai toujours droit à la pension de reversion de mon défunt ma...

Bonjour, mon ami et moi voulons nous pacses il a déjà une fille d'un premier concubinage qu'il déclare sur ses impots il gagne un peut plus que moi ...

Bonjour, C'est possible pacsé avec quelqu'un qui n'est pas encore divorcé, mais déjà séparé? Il est européen et a un boulot en France (CDD). Pour ...

Bonjour, Avant de nous pacser, ma compagne et moi avons acquis une maison en indivision. Sa participation est de 30% et la mienne de 70 % via un p...

Bonjour, Je viens de me dépacser avec mon compagne. Or, nous avons un crédit immo de 1600 euros pour lequel chacun doit verser 800 euros. Malheu...

Bonjour, Je verse une pension alimentaire à mon ex avec qui je n'étais ni marié, ni pacsé. Aujourd'hui on envisage avec ma copine de se pacser, est...

Bonjour, Ma fille vient de se pacser en oct 2010, elle envisage de se marier à l'eglise en avril 2011, a t elle le droit? Merci de votre repons...

Bonjour, Nous envisageons avec mon ami de nous pacser. Mes parents sont divorcés et mon père me verse une pension alimentaire chaque mois. Par c...

Bonjour, Je suis sous la procedure d'une saisie de bien, je suis pacsé mais pas proprietaire de l'appartement dans lequel j'habite avec ma compag...

bonjour je touche une pension de veuve de militaire peut on me la supprimee si je me pacs

Bonjour, Je suis dépacsée sur le souhait de monsieur,depuis peu mais voila il ne s'en va pas.Il reste à l'appart enfin il rentre à des heures indues...

Bonjour,mon amie et moi ne sommes plus pacsé depuis env 4 mois suite a un problème relationnel du aux enfants d'un premier mariage qui ne m'acceptaien...

Bonjour, je me suis pacsee en juin 2005 (sans convention particuliere). mon conjoint a achete un appartement en juin 2006 sans apport personnel. no...

Bonjour, ma fille à 22ans ,toujours en etudes sur PARIS,elle me dit qu'elle est pacseé depuis peu,elle n'est pas venue me voir depuis 1ans ,je ne co...

Bonjour, je me suis pacsés en 2007et j'ai bénéficié de congés exceptionnelles, si je me marie cette année avec la même personne puis je bénéficier...

Bonjour, Qu'est ce que exactement le Pacs ? Est-il mieux que le mariage ? Quelles en sont les avantages ? Merci

Bonjour, nous vivons en couple peut-on se pacsé si le divorse de ma concubine na pas encore ete prononsé cela nous porte a coeur pour nos proj...

Bonjour, tjrs en activite , veuve depuis 16 ans je touche une toute petite complèmentaire de mon mari défunt. Je connais depuis 2 ans une personne...

Bonjour, je suis pacsé depuis 2001 je voudrais savoir si j'ai droit a la reconversion complementaire comme si j'étais mariée merci

Bonjour, Nous nous sommes pacsés mais n'avions pas encore d'enfants. Aujourd'hui, nous avons un fils d' 1 an et sommes depacsés depuis 2 mois. J'ai ...

Bonjour, voilà j'ai décidé de me pacser avec conjointe je suis algerien et je vie en algerie et elle est française et elle vit en france. ...

Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour se séparer de son concubin. (nous avons fait un testament au dernier des vivants) En effet, nous a...

Bonjour, mon ami et moi , nous ne pouvons pas vivre ensembles pour le moment ,lui Normandie ou il a son travail ( une exploitation agricole ) et mo...

Bonjour, Nous nous sommes pacsés en plein mois de novembre 2007 : les revenus à déclarer en commun sont a calculer au prorata ? Merci de votre ...

Bonjour, j'aimerais avoir des avis de personnes hors de mon entourage sur ma situation. J'ai eu une longue maladie et les médecins m'ont dit que je...

Bonjour, Je voudrai quitter mon conjoint, nous avons une maison, nous sommes propriétaire, 2 enfants de 2 ans et demi et 15 mois. Le problème est...

Bonjour, Je voudrais savoir si deux personnes pacsés peuvent siéger dans un même conseil municipal? D'avance merci Jean

Bonjour, Je me suis pacsé et la personne (française d'origine) habite en Egypte, si l'huissier ne peut pas la contacter quel est le moyen que j'ai po...

Bonjour, peut on se pacsé plusieurs dans notre vie comme le divorce? merci

Bonjour, Ma cousine et moi sommes éperdument épris l'un de l'autre,nous souhaitons nous pacser dans un premier temps de façon à ce qu'elle puisse me...

Bonjour, Dans quelques jours ma fille va se pacser. Elle possède une maison qu'elle a construite alors qu'elle était avec son ancien ami et don...

Bonjour, sos pacse et pension de reversion en cas de pacse avec mon ami, est-ce que je vais continuer à toucher la pension de reversion de mon m...

Bonjour, Pourriez-vous me dire ce que signifie précisément "Partage des dépenses de la vie courante"? Je vais préciser ma question: je vis avec que...

Bonjour, mon frere a été sous curatelle,mais n'y est plus depuis 5 ans. il veut se pacser avec son ami on lui a dit qu'il ne pouvait pas se pacse...

Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006 et en garde alternée pour mes deux filles depuis 2008; J'assume seule la garde de mes deux filles , sans aucu...

Salut a tous je viens d'etre regularise' suite a un pacs que j ai fais en juin 2007 avec mon conjoint allemand. Je voulais savoir qu'avec le pacs,...

Bonjour, peut on faire valoir des années de vie commmune avec un concubin pour avoir droit à une pension de reversion.

Bonjour, Mon ex mari est décédé et je perçois une pension de reversion depuis un an. Je songe à me pacser, y aurais-je droit encore ?

Bonjour, Mon ami et moi souhaitons nous pacser. Nous avons 2 enfants, et sommes propriétaire de notre résidence principale. (Lui à 80%, moi à 20%)...

Bonjour, je suis francaise d'origine algérienne , je voudrais me pacser avec ma copine qui est algérienne el va venir en france en vacance court...