Peut on obtenir la régularisation d'un étranger non ressortissant de l'UE ayant reçu une obligation de quitter le territoire français en 2009 grâce au PACS.
Il est entré légalement en france en 2003 et à travaillé de façon déclarée jusqu'en avril dernier (lorsque son patron a appris sa situation) et nous sommes pacsés depuis octobre 2011.
Il a tenté une régularisation par le travail (appui du patron) et l'aide d'une association, mais elle a été refusée. Peut on tenter quelque chose avec les pacs, et si oui dans quelles circonstances et délais?
S'il vous plait, quelqu'un a t il un témoignage? Un mariage serait il plus approprié? Il n'était pas dans nos intentions de se marier dans ses conditions mais s il le faut
La législation juridique et financière évolue en permanence...