Rupture de Pacs et imposition
Parisien
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons conclu un Pacs en juin 2009, et nous avons donc fait trois déclarations de revenus en 2009, puis une commune en 2010 et 2011. Nous envisageons de rompre notre PACS en 2012. J'ai deux questions :
- Quelles déclarations de revenus devrons nous faire pour l'année 2012, et comment serons nous imposés (ensemble ou séparément) ?
- Cette rupture aura-t-elle un effet rétroactif sur le calcul des impôts 2009, 2010 et 2011 ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous avons conclu un Pacs en juin 2009, et nous avons donc fait trois déclarations de revenus en 2009, puis une commune en 2010 et 2011. Nous envisageons de rompre notre PACS en 2012. J'ai deux questions :
- Quelles déclarations de revenus devrons nous faire pour l'année 2012, et comment serons nous imposés (ensemble ou séparément) ?
- Cette rupture aura-t-elle un effet rétroactif sur le calcul des impôts 2009, 2010 et 2011 ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
- Rupture de Pacs et imposition
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Bonjour,
Nous en saurons plus après le 6 mai....
A l'heure d'aujourd'hui voici comment fonctionne la loi:
En cas de séparation il faut établir 2 déclarations, donc une chacun de son côté.
Toutefois sur option il est possible pour l'année de séparation de faire encore une déclaration commune. Pour les conditions d'obtention de l'option je vous conseil d'appeler le trésor public.
Cordialement
Nous en saurons plus après le 6 mai....
A l'heure d'aujourd'hui voici comment fonctionne la loi:
En cas de séparation il faut établir 2 déclarations, donc une chacun de son côté.
Toutefois sur option il est possible pour l'année de séparation de faire encore une déclaration commune. Pour les conditions d'obtention de l'option je vous conseil d'appeler le trésor public.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...