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PACSE ET LE TITRE DE SEJOURE

BILLEL13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012 - 15 juin 2012 à 19:05
BILLEL13 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012 - 20 juin 2012 à 17:47
Bonjour,
JE SUIS PACSE DEPUIS AN ET JAI EU MON PREMIER RECEPISE LE 04/05/2012 ACEQUE VOUS PENSE QUE JAURE LE DROIT DE LA CARTE AN VIE PRIVEE ET FAMILLE ?

MERCI DE ME REPONDRE

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 18 517
15 juin 2012 à 23:15 
Faut faire la demande.


                
                

    
        

    
            
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    20 juin 2012 à 17:47

    






    MERCI DE VOTRE REPONSE
    




    
      

    
        
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                    Qu'est-ce qu'un titre de perception?
                    

                        
    
    

            

    


                        

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