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Pacs avec une anglaise, certificat de coutume

Fab - 13 mars 2012 à 13:31
Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 13 mars 2012 à 22:05
Bonjour,

J'envisage de me pacser avec une ressortissante britannique.

Je n'arrive pas à trouver l'information me confirmant qu'on a bien besoin d'un certificat de coutume dans le cadre de ce Pacs. Tous les cas que j'ai pu voir concernent des étrangers hors UE et je ne sais donc pas si ce document est nécessaire dans notre cas.

D'avance merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 12 029
13 mars 2012 à 15:44
Bonjour..
Le Certificat de Coutume fait penser aux Papous ou aux Zoulous.!!.. En fait c'est l'équivalent de la Copie intégrale ou de l'extrait d'acte de naissance avec filiation en vigueur en U.K.. Document prouvant que la Dame n'est pas mariée en autre..
A+
0
Réponse 2 / 2
Fab
13 mars 2012 à 17:03
Hello,

En effet le nom du document est quelque peu barbare...

Donc a priori l'acte de naissance complet fait office de ?

Ca nous simplifierait la démarche, le consulat le plus proche n'étant pas si proche que ça...
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Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 12 029
13 mars 2012 à 22:05
Re:
En principe oui.. Mais sonne donc le 3939 (Allo Service Public) ou +33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger pour être sûr..
Bonne chance!
A+
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