Pacs avec une anglaise, certificat de coutume
Fab
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage de me pacser avec une ressortissante britannique.
Je n'arrive pas à trouver l'information me confirmant qu'on a bien besoin d'un certificat de coutume dans le cadre de ce Pacs. Tous les cas que j'ai pu voir concernent des étrangers hors UE et je ne sais donc pas si ce document est nécessaire dans notre cas.
D'avance merci pour vos réponses.
J'envisage de me pacser avec une ressortissante britannique.
Je n'arrive pas à trouver l'information me confirmant qu'on a bien besoin d'un certificat de coutume dans le cadre de ce Pacs. Tous les cas que j'ai pu voir concernent des étrangers hors UE et je ne sais donc pas si ce document est nécessaire dans notre cas.
D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Pacs sans certificat de coutume
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
2 réponses
Bonjour..
Le Certificat de Coutume fait penser aux Papous ou aux Zoulous.!!.. En fait c'est l'équivalent de la Copie intégrale ou de l'extrait d'acte de naissance avec filiation en vigueur en U.K.. Document prouvant que la Dame n'est pas mariée en autre..
A+
Le Certificat de Coutume fait penser aux Papous ou aux Zoulous.!!.. En fait c'est l'équivalent de la Copie intégrale ou de l'extrait d'acte de naissance avec filiation en vigueur en U.K.. Document prouvant que la Dame n'est pas mariée en autre..
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