Pacs avec une anglaise, certificat de coutume
Fab
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage de me pacser avec une ressortissante britannique.
Je n'arrive pas à trouver l'information me confirmant qu'on a bien besoin d'un certificat de coutume dans le cadre de ce Pacs. Tous les cas que j'ai pu voir concernent des étrangers hors UE et je ne sais donc pas si ce document est nécessaire dans notre cas.
D'avance merci pour vos réponses.
J'envisage de me pacser avec une ressortissante britannique.
Je n'arrive pas à trouver l'information me confirmant qu'on a bien besoin d'un certificat de coutume dans le cadre de ce Pacs. Tous les cas que j'ai pu voir concernent des étrangers hors UE et je ne sais donc pas si ce document est nécessaire dans notre cas.
D'avance merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour..
Le Certificat de Coutume fait penser aux Papous ou aux Zoulous.!!.. En fait c'est l'équivalent de la Copie intégrale ou de l'extrait d'acte de naissance avec filiation en vigueur en U.K.. Document prouvant que la Dame n'est pas mariée en autre..
A+ -
Hello,
En effet le nom du document est quelque peu barbare...
Donc a priori l'acte de naissance complet fait office de ?
Ca nous simplifierait la démarche, le consulat le plus proche n'étant pas si proche que ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...