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Consulter des documents au greffe du tribunal

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nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 2 nov. 2015 à 11:56
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 28 avril 2021 à 09:12
Bonjour,

Je dois me rendre au greffe d'un tribunal pour prendre connaissance d'un rapport d'expertise. Ma question est la suivante: est ce que je pourrais prendre des notes ou mieux photographier le rapport lors de cette consultation au greffe?

Merci

8 réponses

Réponse 1 / 8
Marley
2 nov. 2015 à 13:31
Bonjour,

Vous pouvez en avoir une copie moyennant finances, au TC rien n'est gratuit.

A la condition que vous soyez directement concerné par ce rapport.
8

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