Consulter des documents au greffe du tribunal

Fermé

nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 2 nov. 2015 à 11:56
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 28 avril 2021 à 09:12

Bonjour,

Je dois me rendre au greffe d'un tribunal pour prendre connaissance d'un rapport d'expertise. Ma question est la suivante: est ce que je pourrais prendre des notes ou mieux photographier le rapport lors de cette consultation au greffe?

Merci

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8 réponses

Réponse 1 / 8

Marley
2 nov. 2015 à 13:31

Bonjour,

Vous pouvez en avoir une copie moyennant finances, au TC rien n'est gratuit.

A la condition que vous soyez directement concerné par ce rapport.

Réponse 3 / 8

nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 2
3 nov. 2015 à 12:03

Ce n'est pas son medecin qui a fait le rapport mais une experte médico légale psychiatre misionnée par la juge des tutelles suite à un courrier d'alerte que j'avais adressé au tribunal.

stf_frmu Messages postés 48086 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mars 2025 350
3 nov. 2015 à 12:10

bonjour

vous pouvez le consulter, prendre des notes, par contre pas de photocopies ni de photos

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 651 > stf_frmu Messages postés 48086 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mars 2025
3 nov. 2015 à 14:04

Exact.

Réponse 4 / 8

nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 2
2 nov. 2015 à 23:22

Non, je n'en recevrai pas copie, le rapport concerne mon frère majeur protégé.

Marley
2 nov. 2015 à 23:23

Vous ne pouvez pas faire la demande en son nom ?

nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 2
3 nov. 2015 à 11:11

Non car il est lourdement handicapé, c'est moi qui ai saisi le juge des tutelles suite à un pb avec son traitement, la juge a ordonné une expertise psy, c'est le rapport dont il s'agit.

Réponse 6 / 8

nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 2
Modifié par nov@ le 3/11/2015 à 12:37

Bonjour,
merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais: pas de photo...
Vous savez comment ça se passe une telle consultation? on est seul? je pourrai rester le temps que je veux?

merci

stf_frmu Messages postés 48086 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mars 2025 350
3 nov. 2015 à 13:12

suivant la place dispo au greffe soit vous vous retrouvez seul ou alors vous le consultez près de la personne qui vous la remis.
il ne vous sera pas mis un temps pour le consulter, vous prenez le temps qu'il vous faut, mais doutez vous bien que si vous arrivez a 11h30, a 12 heures le personnel partant manger, il vous dira de partir....

Réponse 7 / 8

Arnaud
28 avril 2021 à 00:03

Bonjour, Je souhaiterais bénéficier le type de protection majeur tutelle pourriez-vous m'envoyer tout les documents nécessaires du juge des tutelles ou contentieux des protections merci. Cordialement.

doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 16 617
28 avril 2021 à 09:12

Bonjour Arnaud,

vous êtes sur un forum gratuit animé par des bénévoles, nous n'envoyons aucun document d'aucune sorte.

J'ai trouvé ceci qui devrait pouvoir vous aider.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50473

Cordialement

Réponse 8 / 8

nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 2
2 nov. 2015 à 15:36

Merci Marley de votre répopnse, mais ce n'est pas au TC mais au greffe d'un TI de province, j'ai eu la greffière au tel ils ne veulent pas me l'envoyer, je ne peux le consulter que sur place et comme je suis à 1000km. je voudrais le photocopier histoire de pouvoir regarder ça tranquille.

Marley
2 nov. 2015 à 17:33

Si vous êtes concerné par ce rapport vous allez en recevoir une copie.

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