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Consulter des documents au greffe du tribunal

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nov@ Messages postés 15 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je dois me rendre au greffe d'un tribunal pour prendre connaissance d'un rapport d'expertise. Ma question est la suivante: est ce que je pourrais prendre des notes ou mieux photographier le rapport lors de cette consultation au greffe?

Merci

8 réponses

Réponse 1 / 8
Marley
 
Bonjour,

Vous pouvez en avoir une copie moyennant finances, au TC rien n'est gratuit.

A la condition que vous soyez directement concerné par ce rapport.
8
Réponse 2 / 8
nov@ Messages postés 15 Statut Membre 2
 
ok compris. J'irai tôt et je recopierai tout le rapport à la main :-)

merci de votre aide
2
Réponse 3 / 8
nov@ Messages postés 15 Statut Membre 2
 
Ce n'est pas son medecin qui a fait le rapport mais une experte médico légale psychiatre misionnée par la juge des tutelles suite à un courrier d'alerte que j'avais adressé au tribunal.
1
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
bonjour

vous pouvez le consulter, prendre des notes, par contre pas de photocopies ni de photos
0
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Exact.
0
Réponse 4 / 8
nov@ Messages postés 15 Statut Membre 2
 
Non, je n'en recevrai pas copie, le rapport concerne mon frère majeur protégé.
0
Marley
 
Vous ne pouvez pas faire la demande en son nom ?
1
nov@ Messages postés 15 Statut Membre 2
 
Non car il est lourdement handicapé, c'est moi qui ai saisi le juge des tutelles suite à un pb avec son traitement, la juge a ordonné une expertise psy, c'est le rapport dont il s'agit.
0

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Réponse 5 / 8
Marley
 
Son médecin ?

A qui est destiné ce rapport ?
0
Réponse 6 / 8
nov@ Messages postés 15 Statut Membre 2
 
Bonjour,
merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais: pas de photo...
Vous savez comment ça se passe une telle consultation? on est seul? je pourrai rester le temps que je veux?

merci
0
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
suivant la place dispo au greffe soit vous vous retrouvez seul ou alors vous le consultez près de la personne qui vous la remis.
il ne vous sera pas mis un temps pour le consulter, vous prenez le temps qu'il vous faut, mais doutez vous bien que si vous arrivez a 11h30, a 12 heures le personnel partant manger, il vous dira de partir....
0
Réponse 7 / 8
Arnaud
 
Bonjour, Je souhaiterais bénéficier le type de protection majeur tutelle pourriez-vous m'envoyer tout les documents nécessaires du juge des tutelles ou contentieux des protections merci. Cordialement.
0
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour Arnaud,

vous êtes sur un forum gratuit animé par des bénévoles, nous n'envoyons aucun document d'aucune sorte.

J'ai trouvé ceci qui devrait pouvoir vous aider.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50473

Cordialement
0
Réponse 8 / 8
nov@ Messages postés 15 Statut Membre 2
 
Merci Marley de votre répopnse, mais ce n'est pas au TC mais au greffe d'un TI de province, j'ai eu la greffière au tel ils ne veulent pas me l'envoyer, je ne peux le consulter que sur place et comme je suis à 1000km. je voudrais le photocopier histoire de pouvoir regarder ça tranquille.
-1
Marley
 
Si vous êtes concerné par ce rapport vous allez en recevoir une copie.
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