Consulter des documents au greffe du tribunal
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doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43581 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois me rendre au greffe d'un tribunal pour prendre connaissance d'un rapport d'expertise. Ma question est la suivante: est ce que je pourrais prendre des notes ou mieux photographier le rapport lors de cette consultation au greffe?
Merci
Je dois me rendre au greffe d'un tribunal pour prendre connaissance d'un rapport d'expertise. Ma question est la suivante: est ce que je pourrais prendre des notes ou mieux photographier le rapport lors de cette consultation au greffe?
Merci
8 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez en avoir une copie moyennant finances, au TC rien n'est gratuit.
A la condition que vous soyez directement concerné par ce rapport. -
ok compris. J'irai tôt et je recopierai tout le rapport à la main :-)
merci de votre aide -
Ce n'est pas son medecin qui a fait le rapport mais une experte médico légale psychiatre misionnée par la juge des tutelles suite à un courrier d'alerte que j'avais adressé au tribunal.
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Non, je n'en recevrai pas copie, le rapport concerne mon frère majeur protégé.
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Bonjour,
merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais: pas de photo...
Vous savez comment ça se passe une telle consultation? on est seul? je pourrai rester le temps que je veux?
merci-
suivant la place dispo au greffe soit vous vous retrouvez seul ou alors vous le consultez près de la personne qui vous la remis.
il ne vous sera pas mis un temps pour le consulter, vous prenez le temps qu'il vous faut, mais doutez vous bien que si vous arrivez a 11h30, a 12 heures le personnel partant manger, il vous dira de partir....
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Bonjour, Je souhaiterais bénéficier le type de protection majeur tutelle pourriez-vous m'envoyer tout les documents nécessaires du juge des tutelles ou contentieux des protections merci. Cordialement.
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Bonjour Arnaud,
vous êtes sur un forum gratuit animé par des bénévoles, nous n'envoyons aucun document d'aucune sorte.
J'ai trouvé ceci qui devrait pouvoir vous aider.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50473
Cordialement
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Merci Marley de votre répopnse, mais ce n'est pas au TC mais au greffe d'un TI de province, j'ai eu la greffière au tel ils ne veulent pas me l'envoyer, je ne peux le consulter que sur place et comme je suis à 1000km. je voudrais le photocopier histoire de pouvoir regarder ça tranquille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...